L'administration f\u00e9d\u00e9rale nous \"abreuve\" constamment d'expertises, de rapports et d'\u00e9tudes dont le but n'est que de conforter, dans la plupart des cas, le point de vue de l'administration. Dans le domaine de l'environnement et de l'\u00e9nergie, ce ph\u00e9nom\u00e8ne a pris une ampleur d\u00e9mesur\u00e9e. Dans l'ombre de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, il semble que les commissions prennent \u00e9galement du plaisir \u00e0 mener de nouvelles enqu\u00eates.
\u00c0 ce sujet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quel est le nombre d'expertises, de rapports et d'\u00e9tudes qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es (du 1er janvier 1997 au 31 d\u00e9cembre 2002) par l'OFEFP et l'OFEN sur mandat et sans mandat explicite des commissions\u00a0?
2. Quel est le service de l'administration qui contr\u00f4le la n\u00e9cessit\u00e9, les co\u00fbts et la qualit\u00e9 des \u00e9tudes\u00a0?
3. Combien co\u00fbte une \u00e9tude en moyenne\u00a0?
4. Que compte faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral contre cette avalanche d'expertises, de rapports et d'\u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9s par l'administration et les commissions\u00a0? Est-il aussi d'avis que des \u00e9conomies pourraient \u00eatre faites dans ce domaine\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'administration f\u00e9d\u00e9rale en g\u00e9n\u00e9ral et les offices concern\u00e9s par la pr\u00e9sente interpellation (OFEFP et OFEN) en particulier sont, \u00e0 diff\u00e9rents points de vue, tenus de r\u00e9aliser des travaux de recherche, d'\u00e9valuation, de conseil et d'information. Ainsi, aux termes de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la recherche (RS 420.1), l'administration f\u00e9d\u00e9rale est un organe de recherche. Dans le domaine de l'environnement, la loi f\u00e9d\u00e9rale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE\u00a0; RS 814.01) pr\u00e9voit un mandat de recherche particulier. Dans le domaine de l'\u00e9nergie, selon la loi du 26 juin 1998 sur l'\u00e9nergie (LEn\u00a0; RS 730.0), la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient la recherche fondamentale, la recherche appliqu\u00e9e et le d\u00e9veloppement initial de nouvelles technologies.
La nouvelle Constitution, entr\u00e9e en vigueur en 2000, pr\u00e9voit une \u00e9valuation de l'efficacit\u00e9 des mesures prises par la Conf\u00e9d\u00e9ration (art. 170 de la Constitution). L'\u00e9valuation des mesures et l'analyse des effets sont \u00e9galement prescrites de mani\u00e8re concr\u00e8te par d'autres actes l\u00e9gislatifs, notamment par la LEn (art. 20).
En ce qui concerne les activit\u00e9s d'information, l'art.\u00a06, al.\u00a01er, LPE pr\u00e9voit\u00a0: \"Les autorit\u00e9s renseignent le public de mani\u00e8re objective sur la protection de l'environnement et sur l'\u00e9tat des nuisances qui y portent atteinte\". De m\u00eame, l'art.\u00a010, al.\u00a01er, LEn dispose\u00a0: \"L'OFEN et les cantons dispensent informations et conseils au public et aux autorit\u00e9s sur les conditions d'un approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9conomique et \u00e9cologique, les possibilit\u00e9s d'utiliser l'\u00e9nergie de mani\u00e8re \u00e9conome et rationnelle, ainsi que le recours aux \u00e9nergies renouvelables. Ils coordonnent leurs activit\u00e9s. L'information incombe en premier lieu \u00e0 l'office, et les conseils aux cantons.\"
Dans les domaines de l'environnement et de l'\u00e9nergie, la recherche, l'\u00e9valuation, le conseil et l'information visent plusieurs objectifs\u00a0:
- pr\u00e9senter les connaissances scientifiques les plus r\u00e9centes sur la base desquelles le Parlement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'administration f\u00e9d\u00e9rale peuvent \u00e9laborer et pr\u00e9parer des documents politiques et l\u00e9gislatifs ainsi que des mesures\u00a0;
- fournir des analyses cibl\u00e9es aux cantons et aux milieux \u00e9conomiques afin de leur faciliter la mise en oeuvre des lois et des mesures\u00a0;
- informer la population suisse au sujet des principaux probl\u00e8mes environnementaux et \u00e9nerg\u00e9tiques.
Voici la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral aux diff\u00e9rentes questions\u00a0:
1. Il est difficile de distinguer clairement les mandats parlementaires des mandats d\u00e9coulant de la l\u00e9gislation, de l'ex\u00e9cution et de l'analyse des effets. La grande majorit\u00e9 des \u00e9tudes et des rapports - m\u00eame s'ils ne sont pas r\u00e9alis\u00e9s sur mandat explicite d'une commission - ont un lien direct ou indirect avec les affaires parlementaires (p. ex. les \u00e9tudes de l'OFEFP sur les \u00e9missions de CO2 ou celles de l'OFEN sur l'impact des initiatives atomiques). D'autres \u00e9tudes sont r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de l'ex\u00e9cution ou de l'analyse des effets, selon les bases l\u00e9gales mentionn\u00e9es ci-dessus (p. ex. les \u00e9tudes de l'OFEFP sur l'\u00e9valuation des mesures relevant de la politique climatique, et notamment de leurs cons\u00e9quences financi\u00e8res, ou les \u00e9valuations et les analyses de l'OFEN sur l'efficacit\u00e9 de \"Suisse \u00c9nergie\"). Certaines publications d\u00e9coulent de questions et de demandes concr\u00e8tes des cantons (p. ex. les \u00e9tudes de l'OFEFP sur l'\u00e9limination des boues d'\u00e9puration ou le rapport de l'OFEN sur l'harmonisation intercantonale des dispositions \u00e9nerg\u00e9tiques dans le domaine de la construction) ou de l'\u00e9conomie (p. ex. l'\u00e9tude de l'OFEFP sur la ferraille dans les aci\u00e9ries ou le rapport de l'OFEN sur la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 en modifiant le prix des carburants). En g\u00e9n\u00e9ral, les cantons et les milieux \u00e9conomiques assument au moins une partie des co\u00fbts de ces publications.
Entre 1997 et 2002, l'OFEFP a publi\u00e9 chaque ann\u00e9e quelque 90 expertises, rapports et \u00e9tudes\u00a0; l'OFEN en a publi\u00e9 une trentaine par ann\u00e9e, sans compter les publications de la DSN sur la recherche en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire ni celles sur la recherche \u00e9nerg\u00e9tique ax\u00e9e sur la technologie. Environ trois quarts de ces expertises, rapports et \u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur mandat explicite du Parlement ou dans le cadre de l'ex\u00e9cution de la l\u00e9gislation.
Le nombre des expertises, rapports et \u00e9tudes publi\u00e9s par les deux offices f\u00e9d\u00e9raux est rest\u00e9 stable ces derni\u00e8res ann\u00e9es.
2. Les mandats de recherche sont du ressort des offices f\u00e9d\u00e9raux et sont planifi\u00e9s dans la mesure du possible \u00e0 l'aide de plans pluriannuels (p. ex. les plans directeurs de recherche Environnement et \u00c9nergie pour les ann\u00e9es 2000 \u00e0 2003 et 2004 \u00e0 2007, r\u00e9dig\u00e9s par l'OFEFP et la Commission consultative pour la recherche environnemental et par l'OFEN et la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la recherche \u00e9nerg\u00e9tique), de plans annuels et lors de s\u00e9ances strat\u00e9giques annuelles entre les divisions et la direction des offices. La mise au concours publique des mandats garantit des co\u00fbts et une qualit\u00e9 concurrentiels. Les mandats sont suivis par des collaborateurs sp\u00e9cialis\u00e9s des offices et par des groupes d'accompagnement constitu\u00e9s de repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons, des milieux scientifiques et \u00e9conomiques. Ces personnes garantissent, tout au long du projet, la qualit\u00e9 et l'objectivit\u00e9 des analyses ainsi qu'une mise en oeuvre efficace des r\u00e9sultats.
3. Les co\u00fbts diff\u00e8rent beaucoup en fonction du sujet, de l'ampleur, de la complexit\u00e9 et de la dur\u00e9e des \u00e9tudes. Ils vont de 5000 francs \u00e0 600 000 francs. Au cours des six derni\u00e8res ann\u00e9es, ils se montaient en moyenne \u00e0 quelque 60 000 francs.
4. Depuis quelques ann\u00e9es, en raison de la diversification des probl\u00e8mes (p. ex. lien entre les mesures librement consenties et les conditions de la politique environnementale ou \u00e9volution des march\u00e9s internationaux de l'\u00e9nergie), le Parlement et la population ont de plus en plus d'attentes en mati\u00e8re de recherche sectorielle, d'\u00e9valuation, de conseil et d'information. Cependant, en raison de la stabilisation et de la r\u00e9duction du personnel, les offices f\u00e9d\u00e9raux ne peuvent plus mener \u00e0 bien eux-m\u00eames autant de projets, m\u00eame s'il co\u00fbte parfois plus cher de confier des activit\u00e9s d'expertise \u00e0 des bureaux et \u00e0 des institutions de recherche sp\u00e9cialis\u00e9s. Le programme d'all\u00e8gement 2003 pr\u00e9voit diff\u00e9rentes mesures d'\u00e9conomie dans le domaine des publications. D'ici \u00e0 2006, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut \u00e9conomiser 13 millions de francs chaque ann\u00e9e dans toute l'administration f\u00e9d\u00e9rale en ce qui concerne les publications et l'information. Les mesures prises par le Parlement vont encore plus loin. Pour le DETEC, ce sont surtout le nombre, la fr\u00e9quence et le tirage des publications qui seront touch\u00e9s. Le programme d'all\u00e8gement 2003 r\u00e9duit consid\u00e9rablement la capacit\u00e9 de recherche, d'\u00e9valuation, de conseil et d'information des deux offices f\u00e9d\u00e9raux. Dans son message concernant le programme d'all\u00e8gement 2003, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage une strat\u00e9gie pour couvrir les besoins d'assainissement restants. Si de nouvelles mesures sont n\u00e9cessaires, elles seront examin\u00e9es dans ce contexte.
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