Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0\u00a0:
1. faire \u00e9tablir un rapport sur l'\u00e9galit\u00e9 des salaires en Suisse entre hommes et femmes. On veillera \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des analyses par r\u00e9gion et par secteur \u00e9conomique\u00a0;
2. faire actualiser r\u00e9guli\u00e8rement le rapport et en affiner p\u00e9riodiquement la pr\u00e9cision \u00e0 l'aide d'\u00e9tudes d\u00e9taill\u00e9es (p. ex. salaires des migrantes, bas salaires, etc.).
","ReasonText":"En ce qui concerne l'\u00e9galit\u00e9 des salaires entre hommes et femmes, le bilan des ann\u00e9es nonante est plut\u00f4t d\u00e9cevant. L'\u00e9cart salarial a certes un peu diminu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, mais il reste encore et toujours sup\u00e9rieur \u00e0 un cinqui\u00e8me (2000\u00a0: 21,3\u00a0% d'\u00e9cart). Le principe \"\u00c0 travail \u00e9gal, salaire \u00e9gal\", pourtant garanti par la constitution, n'a pu \u00eatre pleinement concr\u00e9tis\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, malgr\u00e9 quelques avanc\u00e9es. Les femmes continuent donc \u00e0 gagner moins que les hommes.
En fournissant rapports et analyses r\u00e9guliers, fond\u00e9s sur des donn\u00e9es fiables, la Conf\u00e9d\u00e9ration augmentera la prise de conscience du probl\u00e8me et jettera les bases d'une am\u00e9lioration de la situation.
Certes, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique analyse d\u00e9j\u00e0 r\u00e9guli\u00e8rement selon le sexe les donn\u00e9es relatives au salaire les plus importantes, calcule l'\u00e9cart salarial et le publie sur sa page d'accueil ou dans des d\u00e9pliants. La d\u00e9marche va dans la bonne direction, mais elle est encore insuffisante. Dans ce domaine, en effet, pour que les nouveaux d\u00e9veloppements puissent \u00eatre rep\u00e9r\u00e9s et suivis, il est n\u00e9cessaire de mener r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9tudes comparatives approfondies qui prennent \u00e9galement en compte les particularit\u00e9s r\u00e9gionales et sectorielles.
Dans les ann\u00e9es quatre-vingt, la Conf\u00e9d\u00e9ration avait d\u00e9j\u00e0 men\u00e9 des \u00e9tudes dans le cadre du groupe de travail \"\u00c9galit\u00e9 des salaires\" (cf. rapport final du groupe de travail \"\u00c9galit\u00e9 des salaires\" institu\u00e9 par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police, 1988\u00a0; postulat Jaggi, 1986). Dans le milieu des ann\u00e9es nonante, l'\u00e9tude \"Vers l'\u00e9galit\u00e9 des salaires\" (Fl\u00fcckiger/Ramirez, 2000) a fourni de pr\u00e9cieux renseignements. Dans ce dernier cas, ce sont les donn\u00e9es des ann\u00e9es 1994 et 1996 qui ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es plus en d\u00e9tail, et l'\u00e9tude a d\u00e9montr\u00e9 que, dans 60\u00a0% des cas, rien ne permettait d'expliquer les \u00e9carts salariaux entre hommes et femmes (p. ex. une diff\u00e9rence du niveau de formation). Les \u00e9carts salariaux sont donc uniquement dus \u00e0 une discrimination directe. Ces donn\u00e9es datant de plus de sept ans aujourd'hui, il est n\u00e9cessaire de les mettre \u00e0 jour.
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