Du 2 au 6 d\u00e9cembre 2003 s'est tenue \u00e0 Gen\u00e8ve la XXVIIIe Conf\u00e9rence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Cette r\u00e9union n'a lieu que tous les quatre ans\u00a0; elle regroupe des \u00c9tats et l'ensemble du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Malgr\u00e9 cela, la conf\u00e9rence n'a suscit\u00e9 que peu d'int\u00e9r\u00eat dans la presse de ces derni\u00e8res semaines. Les questions touchant la politique humanitaire de la Suisse, le droit international humanitaire, mais \u00e9galement le r\u00f4le du Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR) et de la Croix-Rouge suisse (CRS) rev\u00eatent une grande importance pour l'image de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger.
La Suisse a contribu\u00e9 de mani\u00e8re significative \u00e0 la conf\u00e9rence, tant \u00e0 son financement qu'aux d\u00e9bats sur les probl\u00e8mes de fond. Le CICR et la CRS ont particip\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration et au d\u00e9roulement de la conf\u00e9rence, dont la vice-pr\u00e9sidence a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au pr\u00e9sident de la CRS. Les questions qui suivent me semblent particuli\u00e8rement importantes dans la poursuite de la politique ext\u00e9rieure humanitaire\u00a0:
1. Quel bilan le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tire-t-il de cette conf\u00e9rence\u00a0? Quels en sont les r\u00e9sultats concrets, et quelles en seront les cons\u00e9quences dans le domaine de la politique humanitaire\u00a0? Quelle est l'importance de cette conf\u00e9rence pour la Suisse \u00e0 la lumi\u00e8re de sa tradition humanitaire\u00a0?
2. Quelle a \u00e9t\u00e9 la position de la Suisse \u00e0 propos des d\u00e9fis humanitaires analys\u00e9s\u00a0?
3. Le gouvernement suisse a-t-il collabor\u00e9 avec le CICR et la CRS, et si oui, de quelle mani\u00e8re\u00a0?
4. Comment la coop\u00e9ration avec les autres \u00c9tats a-t-elle \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e\u00a0?
5. Quelles conclusions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral titre-t-il de la conf\u00e9rence pour la collaboration future avec le CICR, la F\u00e9d\u00e9ration internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et la Croix-Rouge suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dresse un bilan positif de la XXVIIIe Conf\u00e9rence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Conf\u00e9rence), plac\u00e9e sous le titre \"Prot\u00e9ger la dignit\u00e9 humaine\". Cette Conf\u00e9rence quadriennale a pour objectif de garantir et de consolider la coh\u00e9sion entre les 189 \u00c9tats parties aux Conventions de Gen\u00e8ve de 1949 et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Mouvement). L'engagement visible et concret de la Suisse pour le succ\u00e8s de cette Conf\u00e9rence d\u00e9coule de la continuation de sa tradition humanitaire. Dans son allocution d'ouverture, Madame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Calmy-Rey a assur\u00e9 le Mouvement du soutien de la Suisse et a confirm\u00e9 l'attachement de notre pays aux principes humanitaires et \u00e0 la mise en oeuvre du droit international humanitaire. Elle a aussi confirm\u00e9 l'importance que rev\u00eatent pour la Suisse la mise en oeuvre de strat\u00e9gies communes de r\u00e9duction des risques de catastrophes ainsi que la lutte contre des maladies transmissibles comme le VIH/sida ou le paludisme. En outre, il importait pour la Suisse, en tant que d\u00e9positaire des Conventions de Gen\u00e8ve de 1949, de r\u00e9it\u00e9rer son attachement au processus visant \u00e0 la cr\u00e9ation d'un embl\u00e8me protecteur suppl\u00e9mentaire.
La Conf\u00e9rence a eu pour r\u00e9sultats concrets l'adoption de deux documents\u00a0: la D\u00e9claration (laquelle r\u00e9affirme, entre autres, l'importance du droit international humanitaire et les grandes orientations du travail du Mouvement), et l'Agenda pour l'action humanitaire, qui contient des mesures concr\u00e8tes de protection de la dignit\u00e9 humaine devant \u00eatre mises en oeuvre par les participants jusqu'en 2007. Ces deux documents confirment la politique suisse actuelle en la mati\u00e8re et invitent \u00e0 la poursuivre. En outre, quatre r\u00e9solutions ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par consensus. La Suisse a, individuellement ou avec des partenaires, pris des engagements (\"pledges\") dans des domaines li\u00e9s aux questions humanitaires. Il sera rendu compte de la mise en oeuvre de ces promesses dans quatre ans, lors de la prochaine conf\u00e9rence statutaire. La Suisse a \u00e9galement soutenu la tenue de trois ateliers, ainsi que les activit\u00e9s visant \u00e0 mieux faire conna\u00eetre la Commission internationale humanitaire d'\u00e9tablissement des faits, dont elle g\u00e8re le secr\u00e9tariat, afin d'accro\u00eetre le nombre des pays reconnaissant sa comp\u00e9tence. La Conf\u00e9rence a \u00e9galement contribu\u00e9 au rayonnement de Gen\u00e8ve en tant que capitale humanitaire internationale.
2. Se basant sur les \u00e9l\u00e9ments existants de son engagement humanitaire, la Suisse a adopt\u00e9 des positions progressistes sur les th\u00e8mes et questions abord\u00e9s. La d\u00e9l\u00e9gation gouvernementale suisse a activement particip\u00e9 aux n\u00e9gociations qui ont abouti aux deux principaux documents de la Conf\u00e9rence. Elle a ainsi pu contribuer \u00e0 ce que le contenu de ces textes, principalement dans le domaine des r\u00e8gles existantes du droit international humanitaire, soit renforc\u00e9.
3. La collaboration avec les organisateurs de la Conf\u00e9rence (le CICR et la F\u00e9d\u00e9ration) a \u00e9t\u00e9 intense et comportait plusieurs dimensions. Financi\u00e8rement, la Conf\u00e9d\u00e9ration a particip\u00e9 \u00e0 hauteur de 1,2 million de francs aux co\u00fbts d'organisation de la Conf\u00e9rence. En outre, elle a soutenu sa pr\u00e9paration et son d\u00e9roulement en mettant \u00e0 disposition un diplomate exp\u00e9riment\u00e9 en tant que commissaire. La Conf\u00e9d\u00e9ration a r\u00e9serv\u00e9 un montant maximal de 300 000 francs pour les frais de voyage et de s\u00e9jour des d\u00e9l\u00e9gations gouvernementales des pays les moins avanc\u00e9s. Elle a offert l'utilisation sans frais du Centre international de conf\u00e9rences de Gen\u00e8ve (CICG) et a financ\u00e9 avec un montant maximal de 50 000 francs la r\u00e9ception d'ouverture, offerte conjointement avec les autorit\u00e9s de la Ville et du Canton de Gen\u00e8ve
Au niveau substantiel, la Conf\u00e9d\u00e9ration a, entre autres par sa participation au groupe des ambassadeurs, pu int\u00e9grer de mani\u00e8re cons\u00e9quente ses priorit\u00e9s dans la phase pr\u00e9paratoire. Notamment dans ce cadre, les documents de la conf\u00e9rence ont \u00e9t\u00e9 comment\u00e9s au fur et \u00e0 mesure, ce qui a permis \u00e0 la Suisse de faire valoir tr\u00e8s t\u00f4t ses positions. La collaboration th\u00e9matique avec le CICR, ainsi qu'avec la F\u00e9d\u00e9ration par ailleurs, s'est \u00e9galement exprim\u00e9e \u00e0 l'occasion d'un atelier organis\u00e9 en commun. L'engagement (\"pledge\") commun \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et \u00e0 la Croix-Rouge Suisse (CRS), t\u00e9moigne de l'\u00e9troit partenariat existant avec notre soci\u00e9t\u00e9 nationale, qui avait \u00e9t\u00e9 aussi associ\u00e9e aux travaux pr\u00e9paratoires de l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
4. La coop\u00e9ration avec d'autres \u00c9tats s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e fructueuse pour la Suisse tant lors de la pr\u00e9paration que durant la conf\u00e9rence. Des engagements (\"pledges\") communs ont \u00e9t\u00e9 pris dans ce cadre et la Suisse est intervenue en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re au nom du R\u00e9seau de s\u00e9curit\u00e9 humaine (HSN), qui comprend 13 \u00c9tats, sur des th\u00e8mes touchant \u00e0 l'humanitaire et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 humaine. En marge de la Conf\u00e9rence, la Suisse a invit\u00e9 des repr\u00e9sentants du HSN \u00e0 une r\u00e9union de r\u00e9flexion \u00e0 laquelle ont particip\u00e9 les ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res du Canada et du Mali. Plusieurs rencontres informelles ont aussi permis d'aborder des sujets ayant trait \u00e0 la Conf\u00e9rence et aux questions humanitaires.
5. Les r\u00e9sultats positifs de cette Conf\u00e9rence, notamment la volont\u00e9 manifest\u00e9e par les participants de poursuivre leurs efforts en faveur de la protection de la dignit\u00e9 humaine plaident en faveur d'une collaboration renforc\u00e9e \u00e0 l'avenir avec le CICR, la F\u00e9d\u00e9ration et la CRS. La d\u00e9cision d'organiser la prochaine conf\u00e9rence statutaire en 2007 \u00e0 Gen\u00e8ve confirme la place de cette derni\u00e8re comme capitale mondiale de l'humanitaire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1078444800000)\/","SubmittedBy":"Briner Peter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1079604126233)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1690540587940)\/","SubmissionDate":"\/Date(1071446400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4701,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}