Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'adapter l'Etiquette \u00c9nergie pour les v\u00e9hicules automobiles de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'elle indique les \u00e9missions de CO2 effectives des v\u00e9hicules automobiles par kilom\u00e8tre.
","ReasonText":"L'Etiquette \u00c9nergie pour les v\u00e9hicules automobiles, telle qu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie par l'OFEN et mise en pratique \u00e0 l'heure actuelle, donne des r\u00e9sultats discutables s'agissant de la politique \u00e9nerg\u00e9tique et de la protection du climat. Aujourd'hui, la valeur de r\u00e9f\u00e9rence utilis\u00e9e n'est pas la consommation absolue d'\u00e9nergie par kilom\u00e8tre ou les \u00e9missions de CO2, mais bien la consommation d'\u00e9nergie ou les \u00e9missions de CO2 par kilogramme de v\u00e9hicule, ce qui donne lieu \u00e0 des recommandations allant \u00e0 rebours du bon sens\u00a0:
- des v\u00e9hicules lourds, \u00e9quip\u00e9s d'un moteur relativement faible et produisant de fortes \u00e9missions de CO2 en chiffres absolus, obtiennent la meilleure note\u00a0: A - excellent (exemple\u00a0: VW Touareg 2,5 TDI, 259 grammes de CO2 par kilom\u00e8tre);
- des v\u00e9hicules l\u00e9gers, \u00e9quip\u00e9s d'un moteur relativement puissant et produisant de faibles \u00e9missions de CO2 en chiffres absolus, n'obtiennent que la note F - mauvais (exemple\u00a0: Fiat Seicento Sporting, 145 grammes de CO2 par kilom\u00e8tre).
En raison de ce syst\u00e8me, il se peut que des consommateurs qui font attention \u00e0 l'Etiquette \u00c9nergie ach\u00e8tent de ce fait un v\u00e9hicule beaucoup plus nocif pour le climat qu'ils ne le souhaitent en r\u00e9alit\u00e9.
Une Etiquette \u00c9nergie indiquant les \u00e9missions de CO2 en chiffres absolus permettrait toujours de faire des comparaisons au sein d'une m\u00eame cat\u00e9gorie de v\u00e9hicules. En revanche, les v\u00e9hicules lourds, qui consomment beaucoup d'\u00e9nergie, ne feraient plus automatiquement l'objet d'une recommandation, uniquement parce qu'ils sont lourds.
La d\u00e9claration actuelle est tr\u00e8s trompeuse et devrait donc \u00eatre corrig\u00e9e imm\u00e9diatement, sinon la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l'Etiquette \u00c9nergie en p\u00e2tira durablement.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'Etiquette \u00c9nergie donne des indications sur la consommation de carburant et les \u00e9missions de CO2 des v\u00e9hicules. Elle vise ainsi \u00e0 favoriser l'achat de mod\u00e8les peu gourmands dans le souci de diminuer, \u00e0 l'instar d'autres mesures prises dans le domaine des transports, les \u00e9missions de CO2 conform\u00e9ment aux engagements pris par la Suisse dans le cadre du Protocole de Kyoto. Cette mesure contribue \u00e9galement \u00e0 la r\u00e9alisation de l'objectif convenu entre le DETEC et auto-suisse, \u00e0 savoir ramener la consommation moyenne des voitures neuves de 8,4 litres aux 100 kilom\u00e8tres \u00e0 6,4 litres aux 100 kilom\u00e8tres d'ici \u00e0 2008. L'Etiquette \u00c9nergie d\u00e9livre trois informations\u00a0: premi\u00e8rement, la consommation normalis\u00e9e en valeur absolue exprim\u00e9e en litres aux 100 kilom\u00e8tres\u00a0; deuxi\u00e8mement, le volume des \u00e9missions de CO2 en gramme par kilom\u00e8tre\u00a0; enfin, troisi\u00e8mement, l'\u00e9tiquette indique \u00e0 laquelle des sept cat\u00e9gories d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (de A \u00e0 G) appartient le v\u00e9hicule consid\u00e9r\u00e9. Le classement dans une cat\u00e9gorie s'effectue sur la base d'une valeur de r\u00e9f\u00e9rence qui repr\u00e9sente la consommation en litres aux 100 kilom\u00e8tres divis\u00e9e par le poids \u00e0 vide du v\u00e9hicule. De cette mani\u00e8re, la meilleure cat\u00e9gorie, la cat\u00e9gorie A, n'est pas uniquement r\u00e9serv\u00e9e aux minivoitures tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8res.
Les deux premi\u00e8res informations renseignent les consommateurs sur la consommation absolue d'\u00e9nergie et son impact en termes d'\u00e9missions de CO2. La cat\u00e9gorie d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique permet en outre aux acheteurs de comparer l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de toutes les voitures de tourisme commercialis\u00e9es. Seules les minivoitures sont en mesure d'afficher des valeurs de consommation absolue tr\u00e8s basses. Or, il faut \u00e9galement inciter les personnes qui ont besoin d'un v\u00e9hicule plus spacieux, donc plus lourd, \u00e0 acheter un mod\u00e8le qui concilie leurs besoins individuels et l'exigence de diminution des \u00e9missions de CO2. C'est, par exemple, le cas des familles nombreuses, d'une exploitation agricole en r\u00e9gion de montagne ou des voyageurs de commerce, pour lesquels les minivoitures n'entrent pas en ligne de compte. Pour ces groupes de consommateurs, les donn\u00e9es absolues sont peu pertinentes dans la mesure o\u00f9 elles ne leur permettent pas de rep\u00e9rer facilement les mod\u00e8les les plus \u00e9cologiques \u00e0 l'int\u00e9rieur d'une m\u00eame cat\u00e9gorie de v\u00e9hicules. En revanche, l'information donn\u00e9e par l'Etiquette \u00c9nergie permet aux consommateurs de trouver les mod\u00e8les efficients d'une cat\u00e9gorie de v\u00e9hicules donn\u00e9e, avec comme cons\u00e9quence une diminution de la consommation moyenne \u00e0 l'int\u00e9rieur d'une m\u00eame cat\u00e9gorie de v\u00e9hicules.
L'administration f\u00e9d\u00e9rale travaille actuellement \u00e0 l'\u00e9laboration d'un syst\u00e8me d'incitation fiscalement neutre (syst\u00e8me de bonus-malus) dans le cadre de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'imposition des v\u00e9hicules automobiles. Un bonus viendrait ainsi encourager l'achat de voitures de tourisme particuli\u00e8rement efficientes et \u00e9cologiques. La cat\u00e9gorisation des v\u00e9hicules sera \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9e dans ce contexte.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1077667200000)\/","SubmittedBy":"Rechsteiner Rudolf","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1174435200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690534744650)\/","SubmissionDate":"\/Date(1071532800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4701,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}