Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 prendre des mesures r\u00e9duisant le volume des documents officiels de la Division principale de la TVA et les simplifiant afin que les chefs des PME puissent les lire et les comprendre.
","ReasonText":"Un rapport r\u00e9cemment publi\u00e9 par l'Union suisse des arts et m\u00e9tiers illustre la montagne de documents officiels que la division principale de la TVA a publi\u00e9s \u00e0 l'adresse des chefs des PME. Je n'ai pas besoin de souligner les difficult\u00e9s que ces derniers \u00e9prouvent \u00e0 lire, \u00e0 comprendre et \u00e0 appliquer une documentation aussi volumineuse, difficult\u00e9s encore accrues par la pr\u00e9cision \"technobureaucratique\". L'exp\u00e9rience montre que la taille et la complexit\u00e9 des prescriptions sur la TVA ont un effet tr\u00e8s dissuasif sur les chefs des PME qui, dans leur grande majorit\u00e9, faute de ressources humaines ad\u00e9quates, ont recours aux services d'experts externes auxquels ils demandent d'op\u00e9rer leurs d\u00e9comptes. Or, ces services se monnaient fort cher puisque, pour une PME, ils sont de l'ordre de plusieurs milliers de francs par an.
Les experts s'accordent \u00e0 dire que, formul\u00e9es de mani\u00e8re claire et simple, les prescriptions de l'administration seraient comprises des assujettis, lesquels ne seraient alors pas si nombreux \u00e0 requ\u00e9rir les services des sp\u00e9cialistes. Ceci \u00e9tant et vu la volont\u00e9 qu'il vient de manifester tout r\u00e9cemment de faire la guerre aux surcharges administratives, j'invite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 prendre les mesures qui r\u00e9duiront le volume de la documentation sur la TVA tout en la simplifiant.
Voici des ann\u00e9es qu'un grand nombre d'associations d\u00e9fendant les int\u00e9r\u00eats des PME \u00e9tablissent elles-m\u00eames, pour leurs adh\u00e9rents, des brochures sur la mani\u00e8re de s'y prendre avec la TVA. Or, faute d'\u00eatre reconnues par l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions (AFC), ces brochures n'ont aucune valeur juridique. Il faut donc que l'AFC les reconnaisse\u00a0; les besoins des PME seront ainsi mieux satisfaits, et il r\u00e9sultera pour elles une r\u00e9duction des t\u00e2ches administratives. Ces brochures r\u00e9sument en quelques pages les questions les plus fr\u00e9quentes que les entrepreneurs de la branche se posent et renvoient les lecteurs \u00e0 la brochure correspondante de l'AFC pour les cas plus complexes. Munies chacune par exemple de la mention \"\u00e9tablie avec l'accord de l'AFC\", elles acqu\u00e9rraient une sorte de label officiel. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'examiner la faisabilit\u00e9 de ma proposition.
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