Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'\u00e9laborer un rapport sur les r\u00e9percussions des diff\u00e9rents programmes d'\u00e9conomie sur la pauvret\u00e9 des familles avec enfants en Suisse. Ce rapport indiquera notamment les incidences du programme d'all\u00e8gement 2003, du programme d'all\u00e8gement 2004 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en train de pr\u00e9parer et de la motion 02.3579 (Politique financi\u00e8re. Marge de manoeuvre pour une croissance durable des d\u00e9penses). Il analysera par ailleurs les cons\u00e9quences d'\u00e9ventuels autres objets et interventions demandant la r\u00e9alisation d'\u00e9conomies au plan f\u00e9d\u00e9ral. Enfin, il montrera les incidences des diff\u00e9rents programmes d'\u00e9conomie sur la pauvret\u00e9 des enfants dans les diverses r\u00e9gions du pays, mais aussi \u00e0 la ville et \u00e0 la campagne.
","ReasonText":"Comme l'a relev\u00e9 le rapport de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique \"Revenu et bien-\u00eatre. Niveau de vie et d\u00e9savantages sociaux en Suisse (2002)\", il existe, dans notre pays, des disparit\u00e9s consid\u00e9rables entre les groupes de population ais\u00e9s et ceux qui le sont moins. Selon des \u00e9tudes r\u00e9centes, entre 200 000 et 250 000 enfants grandissent dans la pauvret\u00e9 en Suisse. Les enfants sont doublement touch\u00e9s par la pauvret\u00e9 en Suisse\u00a0: ils le sont directement par des restrictions mat\u00e9rielles, le risque d'exclusion de la vie sociale et culturelle, les menaces qui planent sur leur sant\u00e9 et les troubles qui affectent leur d\u00e9veloppement intellectuel et psychique. Mais ils le sont aussi indirectement par le comportement de leurs parents surcharg\u00e9s et d\u00e9pass\u00e9s par leur mission d'\u00e9ducateurs. La pauvret\u00e9 des enfants est une cons\u00e9quence de la pauvret\u00e9 mat\u00e9rielle des parents, et notamment des m\u00e8res. Ces derni\u00e8res ont du mal \u00e0 acc\u00e9der au march\u00e9 du travail et sont plus facilement victimes de discriminations. Les diff\u00e9rents programmes d'\u00e9conomie de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons n'ont pas les m\u00eames r\u00e9percussions sur les groupes de population ais\u00e9s et sur ceux qui le sont moins. La pauvret\u00e9 des enfants risque de ce fait de s'aggraver ces prochaines ann\u00e9es sous l'effet de ces programmes d'\u00e9conomie. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de montrer dans un rapport les r\u00e9percussions des diff\u00e9rents programmes d'\u00e9conomie (programmes d'all\u00e8gement 2003 et 2004, etc.) sur la pauvret\u00e9 des familles avec enfants en Suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme le montrent diff\u00e9rentes \u00e9tudes, la pauvret\u00e9 des enfants et des familles est un probl\u00e8me \u00e0 prendre au s\u00e9rieux. L'\u00e9tude de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique \u00e9voqu\u00e9e par l'auteur du postulat contribue \u00e0 renforcer la prise de conscience de ce probl\u00e8me et permet de d\u00e9velopper les bases strat\u00e9giques pour agir.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9 sur des questions de politique familiale et de lutte contre la pauvret\u00e9 des familles dans les r\u00e9ponses qu'il a apport\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rentes interventions parlementaires (entre autres l'interpellation Genner 02.3588 et l'interpellation du groupe socialiste 02.3109). Comme il l'a soulign\u00e9 \u00e0 ces occasions, la politique familiale est une t\u00e2che qui requiert la contribution de nombreux acteurs, dont l'ensemble des collectivit\u00e9s publiques, les organisations priv\u00e9es, mais \u00e9galement l'\u00e9conomie. En raison de la r\u00e9partition f\u00e9d\u00e9raliste des t\u00e2ches, la responsabilit\u00e9 de la plupart des domaines de la politique familiale incombe aux cantons et aux communes. Au vu de l'importance de la politique familiale, quelques mesures ont \u00e9t\u00e9 prises r\u00e9cemment dans ce domaine au niveau f\u00e9d\u00e9ral\u00a0: r\u00e9forme de l'imposition du couple et de la famille, aides financi\u00e8res pour l'accueil extra-familial des enfants, introduction d'une assurance-maternit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononce \u00e9galement dans le cadre du programme de l\u00e9gislature 2003-2007 en faveur d'un renforcement de la politique familiale qui tienne compte des moyens financiers disponibles.
Il ne faut toutefois pas perdre de vue que les \u00e9ventuelles mesures doivent pouvoir \u00eatre financ\u00e9es sans que l'endettement de l'\u00c9tat continue de cro\u00eetre d'ann\u00e9e en ann\u00e9e et que des probl\u00e8mes soient ainsi report\u00e9s sur les g\u00e9n\u00e9rations futures. Des finances publiques saines constituent un \u00e9l\u00e9ment essentiel \u00e0 la croissance et au bien-\u00eatre de notre pays. Elles ont un effet positif \u00e0 long terme sur l'\u00e9conomie et contribuent ainsi \u00e0 \u00e9viter l'apparition de la pauvret\u00e9. De ce point de vue \u00e9galement, un nouvel accroissement des d\u00e9ficits n'est pas acceptable.
C'est pour cette raison que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soumis au Parlement le programme d'all\u00e8gement budg\u00e9taire 2003 (PAB 03), qui vise \u00e0 satisfaire aux exigences pos\u00e9es par le frein \u00e0 l'endettement. Parmi les mesures d'\u00e9conomies pr\u00e9vues, seule la suspension limit\u00e9e dans le temps des pr\u00eats destin\u00e9s \u00e0 l'encouragement de la construction de logements rev\u00eat une certaine importance du point de vue de la politique familiale, car le Parlement a refus\u00e9 d'autres mesures pr\u00e9vues par le PAB 03, telles que la diminution des aides financi\u00e8res \u00e0 la cr\u00e9ation de places d'accueil extra-familial pour les enfants, la suppression de l'indice mixte applicable \u00e0 l'adaptation des rentes AVS et AI et diverses coupes dans les paiements directs \u00e0 l'agriculture. Les r\u00e9percussions macro\u00e9conomiques du PAB 03 ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es par l'institut de recherche BAK Basel Economics. Les principales conclusions de cette \u00e9tude, intitul\u00e9e \"Volkswirtschaftliche Auswirkungen der Sanierungsstrategie des Bundeshaushaltes\", sont pr\u00e9sent\u00e9es au chiffre 1.4.2 du message du 2 juillet 2003 concernant le PAB 03 (FF 2003 5091): le PAB 03 est compatible avec l'\u00e9volution conjoncturelle, et son influence sur le nombre de personnes actives peut \u00eatre qualifi\u00e9e de minime. L'\u00e9tude montre \u00e9galement qu'augmenter la TVA en vue d'assainir les finances f\u00e9d\u00e9rales provoquerait pour l'\u00e9conomie suisse une perte de places de travail encore plus importante que le PAB 03. On peut donc partir de l'id\u00e9e que le PAB n'a pas de r\u00e9percussion n\u00e9gative sur la pauvret\u00e9 des enfants et des familles.
\u00c9tant donn\u00e9 que les effets de chacune des mesures prises dans le cadre d'un nouveau programme d'all\u00e8gement budg\u00e9taire seront pr\u00e9sent\u00e9s en d\u00e9tail et que des \u00e9valuations sont pr\u00e9vues dans le prochain programme de l\u00e9gislature \u00e9galement dans les domaines de la politique familiale (p. ex. l'accueil extra-familial des enfants), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge inutile de proc\u00e9der \u00e0 une analyse s\u00e9par\u00e9e des r\u00e9percussions suppl\u00e9mentaires que les diff\u00e9rents programmes d'\u00e9conomies et des interventions parlementaires pourraient avoir sur la pauvret\u00e9 des enfants et des familles en Suisse. Des \u00e9tudes plus d\u00e9taill\u00e9es iraient au-del\u00e0 du possible et du raisonnable.
Sur la base de ces consid\u00e9rations, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral arrive \u00e0 la conclusion qu'il faut rejeter le postulat.
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