Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il toujours d'avis que le Forum de Davos est d'une grande importance pour la Suisse et qu'il devra encore se tenir \u00e0 Davos\u00a0?
Est-il vrai que la contribution du Conseil f\u00e9d\u00e9ral aux d\u00e9penses totales pour la s\u00e9curit\u00e9 du Forum \u00e9conomique mondial 2004 s'\u00e9l\u00e8vera seulement \u00e0 3,5 millions et non \u00e0 5 millions de francs\u00a0?
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne partage-t-il pas l'opinion selon laquelle le d\u00e9roulement du Forum de Davos ne devrait pas \u00eatre menac\u00e9 par un manque de moyens financiers pr\u00e9vus pour les mesures de s\u00e9curit\u00e9\u00a0?
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime-t-il pas que, \u00e9tant donn\u00e9 la port\u00e9e nationale et internationale du Forum de Davos, des efforts communs doivent \u00eatre consentis afin de garantir la libert\u00e9 de r\u00e9union des participants au forum\u00a0?
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 fournir un effort financier important lorsqu'il s'agit de prot\u00e9ger des r\u00e9unions d'envergure internationale sur le territoire suisse contre des manifestations violentes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, le 28 juin 2000, de consid\u00e9rer le WEF comme un \u00e9v\u00e9nement exceptionnel, du fait de son importance unique et de son rayonnement. Entre-temps, rien n'a chang\u00e9 dans cette appr\u00e9ciation. C'est pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration a particip\u00e9 pour environ 5 millions de francs aux d\u00e9penses engag\u00e9es pour s\u00e9curiser la station grisonne durant le WEF 2003.
- Ces quatre derni\u00e8res ann\u00e9es, les co\u00fbts de s\u00e9curit\u00e9 ont connu une tr\u00e8s forte progression, pour atteindre en 2003 le chiffre record de 13 millions de francs. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis du gouvernement grison\u00a0: il faut enrayer cette spirale des co\u00fbts et introduire un plafond g\u00e9n\u00e9ral pour les d\u00e9penses de s\u00e9curit\u00e9 2004, ce qui aura pour effet de r\u00e9duire le montant \u00e0 charge de la Conf\u00e9d\u00e9ration conform\u00e9ment \u00e0 la cl\u00e9 de r\u00e9partition n\u00e9goci\u00e9e. Les n\u00e9gociations en cours avec les autorit\u00e9s grisonnes visent \u00e0 d\u00e9terminer le potentiel d'\u00e9conomies et l'ampleur de r\u00e9duction des co\u00fbts pour les partenaires concern\u00e9s.
- En qualifiant le WEF d'\u00e9v\u00e9nement exceptionnel, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a exprim\u00e9 clairement son point de vue sur le sujet. Ce faisant, il a cr\u00e9\u00e9 les conditions rendant possible une participation de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux co\u00fbts de la s\u00e9curit\u00e9.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu qu'une manifestation de l'ampleur du WEF ne peut se d\u00e9rouler avec succ\u00e8s qu'en conjuguant \u00e9troitement les efforts des diff\u00e9rents intervenants, \u00e0 savoir la Conf\u00e9d\u00e9ration, le canton, la commune et l'organisateur.
- En vertu de la r\u00e9partition des t\u00e2ches dans notre pays, c'est \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration qu'\u00e9choit la comp\u00e9tence de prot\u00e9ger des manifestations comme le WEF, d\u00e8s lors qu'il s'agit d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes prot\u00e9g\u00e9es par le droit international public. Dans le cadre de cette comp\u00e9tence, la Conf\u00e9d\u00e9ration aide les cantons, dans la mesure de ses possibilit\u00e9s, et assume, cela va de soi, ses responsabilit\u00e9s.
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