Le d\u00e9ficit du compte financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2801 millions. Sur ce montant, environ 800 millions r\u00e9sultent de la faiblesse de l'activit\u00e9 \u00e9conomique. Si la conjoncture avait \u00e9t\u00e9 favorable, le d\u00e9ficit aurait \u00e9t\u00e9 d'environ deux milliards\u00a0; ainsi, le financement, \u00e0 hauteur de ce montant, des d\u00e9penses de l'an dernier n'\u00e9tait pas assur\u00e9 dans une perspective \u00e0 moyen terme. Les avances et les pr\u00eats accord\u00e9s au fonds pour les grands projets ferroviaires et financ\u00e9s par le biais de la Tr\u00e9sorerie se montent \u00e0 989 millions pour 2003. Au total, la Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00fb financer ses d\u00e9penses courantes - d\u00e9ficit du compte financier compris - par le biais d'emprunts pour un montant de 3,8 milliards.
Les d\u00e9penses se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 49 962 millions. Par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, elles diminuent de 760 millions, soit de 1,5\u00a0%. La comparaison est toutefois fauss\u00e9e par l'aide financi\u00e8re exceptionnelle de 689 millions fournie en 2002 dans le cadre de la crise de Swissair. Hors ce facteur sp\u00e9cial, le niveau des d\u00e9penses a peu vari\u00e9 en 2003 par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (-71 millions, soit -0,1\u00a0%).
Pour en savoir plus sur l'\u00e9volution des d\u00e9penses, il importe d'analyser la croissance des divers groupes de t\u00e2ches. Exception faite de la pr\u00e9voyance sociale et de la formation et recherche fondamentale, les d\u00e9penses stagnent ou diminuent dans tous les groupes de t\u00e2ches importants.
Les causes de la forte d\u00e9t\u00e9rioration par rapport aux pr\u00e9visions du budget doivent \u00eatre recherch\u00e9es du c\u00f4t\u00e9 des recettes. Celles-ci ont \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieures de 3695 millions au montant budg\u00e9tis\u00e9. La forte chute des recettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration remonte \u00e0 2002. Mais, lors de l'estimation des recettes pour le budget 2003, cette chute n'avait pas encore \u00e9t\u00e9 reconnue dans toute son ampleur. D\u00e8s lors, les recettes totales (47,2 milliards) sont consid\u00e9rablement inf\u00e9rieures au montant budg\u00e9tis\u00e9 (-3,7 milliards). Elles n'ont toutefois que peu recul\u00e9 par rapport au montant enregistr\u00e9 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (-0,5\u00a0%).
Au niveau des recettes fiscales, les pertes les plus cons\u00e9quentes par rapport au budget ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es par l'imp\u00f4t anticip\u00e9 et les droits de timbre\u00a0; de m\u00eame, les recettes de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct et de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions budg\u00e9taires. L'\u00e9cart est moins important pour ce qui est de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales et de la taxe sur les poids lourds. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le recul des recettes a \u00e9t\u00e9 beaucoup plus important que ce \u00e0 quoi on pouvait s'attendre au vu de la situation conjoncturelle ; on peut donc en conclure que, en plus du ralentissement \u00e9conomique, des facteurs structurels ou al\u00e9atoires ont \u00e9galement jou\u00e9 un r\u00f4le.
En ce qui concerne les recettes non fiscales, elles sont sup\u00e9rieures de 462 millions au budget, en raison principalement de la r\u00e9duction non budg\u00e9tis\u00e9e de la valeur nominale des actions Swisscom.
La dette brute de la Conf\u00e9d\u00e9ration s'est accrue de 1,3 milliard pour se chiffrer \u00e0 123,7 milliards. Elle a enregistr\u00e9 une progression nettement inf\u00e9rieure au montant cumul\u00e9 du d\u00e9ficit du compte financier et du d\u00e9faut de financement du fonds pour les grands projets ferroviaires. La raison r\u00e9side dans le fait qu'une partie des besoins de financement ont \u00e9t\u00e9 couverts par le biais d'une r\u00e9duction du patrimoine financier.
","Proceedings":"Si l'approbation du Compte d'\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 nette au Conseil national, les orateurs qui l'ont comment\u00e9 ont exprim\u00e9 une certaine inqui\u00e9tude face au d\u00e9ficit et \u00e0 la progression de la dette. Le rapporteur de la commission, Theophil Pfister (V, SG), a relev\u00e9 que l'\u00c9tat se trouvait \" sur la mauvaise pente \". Il a regrett\u00e9 que les fondements du frein \u00e0 l'endettement n'aient m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s pour la premi\u00e8re ann\u00e9e. C'est surtout dans le camp bourgeois que le m\u00e9contentement a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9 de la mani\u00e8re la plus vive. Le rapporteur du groupe radical-lib\u00e9ral s'est prononc\u00e9 en faveur de r\u00e9formes structurelles \u00e0 long terme tandis que les repr\u00e9sentants de l'UDC ont exig\u00e9 avec insistance la mise en place d'un programme d'abandon des t\u00e2ches coh\u00e9rent ainsi que des mesures dans le secteur du personnel. La gauche et les Verts ont contr\u00e9 cet argument en affirmant que les d\u00e9penses ont pu \u00eatre r\u00e9duites et que c'est surtout la baisse des recettes qui explique le d\u00e9ficit ; les efforts devraient plut\u00f4t porter sur la recherche de nouvelles sources financi\u00e8res afin que l'\u00c9tat puisse continuer d'assumer ses responsabilit\u00e9s sociales et \u00e9conomiques.
C'est \u00e9galement sans opposition que le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 le compte d'\u00c9tat m\u00eame si, comme dans l'autre Chambre, la situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration a suscit\u00e9 une vive inqui\u00e9tude. C'est ainsi que le rapporteur de la commission, Hans Lauri (V, BE), a affirm\u00e9 que le budget de l'\u00c9tat \u00e9tait chroniquement et structurellement grev\u00e9 et que la situation \u00e9tait \" extr\u00eamement pr\u00e9caire \". Dans sa r\u00e9plique, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Merz a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer un \u00e9quilibre durable entre les d\u00e9penses et les recettes. Il a lanc\u00e9 un appel au dialogue et \u00e0 l'esprit de compromis tout en plaidant pour que tous les secteurs de l'\u00c9tat contribuent solidairement \u00e0 atteindre l'objectif d'un r\u00e9\u00e9quilibrage structurel du budget.
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