Avec le premier suppl\u00e9ment au budget 2004 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande au Parlement d'ouvrir 29 cr\u00e9dits de paiements pour un montant total de 228 millions ainsi qu'un cr\u00e9dit additionnel de 42 millions. Deux tiers des cr\u00e9dits sollicit\u00e9s servent \u00e0 des corrections rendues n\u00e9cessaires par les d\u00e9cisions du Parlement dans le cadre du programme d'all\u00e9gement budg\u00e9taire 2003 (accord sur les prestations conclu avec les CFF\u00a0: 137 millions, int\u00e9gration des professions dans les domaines de la sant\u00e9, du social et des arts SSA\u00a0: 10 millions). Ces corrections sont neutres du point de vue budg\u00e9taire. De ce fait, les cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires requis entra\u00eenent une hausse de seulement 0,2\u00a0% des d\u00e9penses inscrites au budget.
Suite au programme d'all\u00e9gement budg\u00e9taire, les CFF ont r\u00e9vis\u00e9 leur plan de financement et d'investissement. Cela n\u00e9cessite des transferts de cr\u00e9dits d'un montant total de 137 millions entre les articles budg\u00e9taires de l'accord sur les prestations avec les CFF, qui n'ont aucune incidence sur le total des d\u00e9penses.
Dans le cadre de la coop\u00e9ration technologique en Europe en mati\u00e8re de recherche et d\u00e9veloppement, des paiements budget\u00e9s pour 2003 n'ont pas pu \u00eatre effectu\u00e9s en raison de retards dans le d\u00e9veloppement des projets\u00a0; d'o\u00f9 la demande de report du cr\u00e9dit non utilis\u00e9 d'un montant de 22 millions.
Un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire d'un montant total de 13 millions est demand\u00e9 pour mettre en oeuvre un train de mesures urgentes dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne ainsi que pour effectuer les restructurations n\u00e9cessaires et renforcer les effectifs de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile (OFAC).
Les autres demandes de cr\u00e9dit d'une certaine importance concernent notamment les domaines des loyers et fermages (11 millions), de l'int\u00e9gration des professions SSA (10 millions), les frais de s\u00e9curit\u00e9 occasionn\u00e9s \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration par le sommet du G 8 (8 millions) et l'aide pour r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s par les forces naturelles (7 millions).
Dans le cadre de la mise en oeuvre du PAB 03, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose en outre au Parlement de r\u00e9duire diff\u00e9rents cr\u00e9dits d'engagements et plafonds de d\u00e9penses pour un montant total de 1133 millions.
","Proceedings":"C'est sans opposition que le Conseil national a approuv\u00e9 le premier suppl\u00e9ment au budget de 2004. Un seul point a fait l'objet d'une divergence\u00a0: par 90 voix conte 71, la Chambre du peuple a diminu\u00e9 de 4.5 millions \u00e0 3,5 millions un cr\u00e9dit destin\u00e9 au renforcement du personnel de l'OFAC. La proposition de n'accorder que 45 des 60 postes suppl\u00e9mentaires provenait surtout du camp bourgeois. C'est en vain qu'une minorit\u00e9 de la commission, emmen\u00e9e par Peter Vollmer (S, BE), a averti le plenum que les \u00e9conomies propos\u00e9es mettraient en danger la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne.
Le Conseil des \u00c9tats a \u00e9galement approuv\u00e9 le suppl\u00e9ment sans opposition. Mais contrairement \u00e0 l'autre Chambre, il n'a pas voulu r\u00e9duire le cr\u00e9dit pour l'OFAC car il consid\u00e9rait que cet office devait absolument disposer de cr\u00e9dits suffisants pour entreprendre la r\u00e9organisation dict\u00e9e par la lib\u00e9ralisation du trafic a\u00e9rien. La priorit\u00e9 absolue doit \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, devait-il rappeler.
Dans la proc\u00e9dure de divergences, tant le Conseil national que le Conseil des \u00c9tats ont camp\u00e9 sur leurs positions. C'est en troisi\u00e8me lecture que le Conseil national a chang\u00e9 de position pour se rallier, par 88 voix contre 82, \u00e0 la ligne adopt\u00e9e par le Conseil des \u00c9tats\u00a0: le cr\u00e9dit pour l'OFAC n'a donc pas subi de coupe.
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