Par le message sur l'immobilier du DDPS, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose l'ouverture de cr\u00e9dits d'engagement pour un montant total de 371,862 millions de francs, r\u00e9partis comme suit\u00a0: | ||||
Francs | Total | |||
Article \"Projets immobiliers\" (transformations et nouvelles constructions) | 231 862 000 | |||
D\u00e9fense (D) | 226 042 000 | |||
- Un cr\u00e9dit d'ouvrage sup\u00e9rieur \u00e0 10 millions de francs pour D3 \u00c9tat-major de conduite de l'arm\u00e9e | 19 000 000 | |||
- Un cr\u00e9dit d'ouvrage sup\u00e9rieur \u00e0 10 millions de francs pour D\" Forces a\u00e9riennes | 22 400 000 | |||
- 21 cr\u00e9dits d'ouvrage et six cr\u00e9dits de programme pour des pojets ne d\u00e9passant pas 10 millions de francs | 184 642 000 | |||
Protection de la population (P) | 1 860 000 | |||
Un cr\u00e9dit d'ouvrage ne d\u00e9passant pas 10 millions de francs | ||||
armasuisse (ar) | 3 960 000 | |||
Un cr\u00e9dit d'ouvrage ne d\u00e9passant pas 10 millions de francs | ||||
Article \"Prestations contractuelles\" D\u00e9fense (D) - Trois cr\u00e9dits de programme pour des projets ne d\u00e9passant pas 10 millions de francs | 20 000 000 | |||
Article \"Entretien des immeubles et liquidations\" D\u00e9fense (D) - Quatre cr\u00e9dits d'ouvrage et cinq cr\u00e9dits de programme pour des projets ne d\u00e9passant pas 10 millions de francs | 120 000 000 | |||
Total des 43 nouveaux cr\u00e9dits d'engagement | 371 862 000 | |||
Au Conseil national, une minorit\u00e9 emmen\u00e9e par Josef Lang (G, ZG) a propos\u00e9 de ne pas entrer en mati\u00e8re, estimant qu'en raison de la crise profonde dans l'arm\u00e9e, une pause de r\u00e9flexion s'imposait avant d'approuver de nouveaux investissements. Elle a particuli\u00e8rement critiqu\u00e9 le projet de transformation de la caserne de Stans, dont l'objectif est d'agrandir le centre de comp\u00e9tence pour les engagements de promotion de la paix de l'arm\u00e9e suisse \u00e0 l'\u00e9tranger (Swissint). Par 131 voix contre 31, le conseil a n\u00e9anmoins d\u00e9cid\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur le projet. Lors de la discussion par article, le conseil a approuv\u00e9, par 114 voix contre 45, une proposition de minorit\u00e9 Christian Miesch (V, BL) visant \u00e0 supprimer le cr\u00e9dit destin\u00e9 \u00e0 l'agrandissement du b\u00e2timent de Swissint \u00e0 Stans. La minorit\u00e9 a toutefois indiqu\u00e9 qu'elle remettait en cause, non les engagements \u00e0 l'\u00e9tranger, mais le calendrier et l'ampleur des travaux pr\u00e9vus. En outre, l'objectif visant \u00e0 former deux fois plus de personnes serait exag\u00e9r\u00e9. La proposition de minorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 soutenue par une partie du groupe UDC, par les Verts et par une partie du groupe socialiste. Par ailleurs, le cr\u00e9dit destin\u00e9 \u00e0 la 9e \u00e9tape des travaux d'adaptation, d'entretien et de transformation de Florako (syst\u00e8me de surveillance de l'espace a\u00e9rien) a lui aussi \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9, mais la proposition de minorit\u00e9 Pia Hollenstein (G, SG) visant \u00e0 le supprimer a toutefois \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, par 121 voix contre 33. Lors du vote sur l'ensemble, l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 113 voix contre 48.
Au Conseil des \u00c9tats, l'entr\u00e9e en mati\u00e8re n'a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e. S'agissant du cr\u00e9dit destin\u00e9 \u00e0 Swissint, Pierre-Alain Gentil (S, JU) a propos\u00e9 de se rallier \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national, tandis que la commission proposait d'approuver le cr\u00e9dit et donc d'adh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Pierre-Alain Gentil a expliqu\u00e9 que dans une p\u00e9riode de restrictions budg\u00e9taires, l'agrandissement du b\u00e2timent de Swissint ne constituait pas une priorit\u00e9. La commission a toutefois estim\u00e9 que le besoin d'un tel centre de comp\u00e9tence \u00e9tait tout \u00e0 fait av\u00e9r\u00e9 puisque les engagements \u00e0 l'\u00e9tranger figurent parmi les missions de l'arm\u00e9e telles qu'elles sont d\u00e9finies tant dans la loi sur l'arm\u00e9e que dans son plan directeur. L'arm\u00e9e doit donc disposer de b\u00e2timents adapt\u00e9s \u00e0 ses besoins de formation. Par 27 voix contre 10, le conseil a suivi sa commission, adh\u00e9rant ainsi \u00e0 la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les autres cr\u00e9dits n'ont pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9s.
Dans le cadre de l'\u00e9limination des divergences, le Conseil national s'est ralli\u00e9, par 95 voix contre 86, \u00e0 l'avis de la majorit\u00e9 de sa commission et par cons\u00e9quent \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats.
","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1103015169617)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":"III","Modified":"\/Date(1770756515060)\/","SubmissionDate":"\/Date(1085529600000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":4704,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}