Le message concerne les trois engagements en cours de l'arm\u00e9e en faveur des autorit\u00e9s civiles dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0:
1. Engagement de l'arm\u00e9e en service d'appui pour la protection de repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res et de si\u00e8ges d'institutions prot\u00e9g\u00e9es par le droit international public (AMBA CENTRO),
2. Engagement de l'arm\u00e9e pour le renforcement du DFF/Corps des gardes-fronti\u00e8re (LITHOS), et
3. Engagement de l'arm\u00e9e pour appuyer le DFJP/Service f\u00e9d\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 et le DETEC/Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 dans le trafic a\u00e9rien (TIGER/FOX).
Dans le cadre de ces trois engagements, l'arm\u00e9e appuie les autorit\u00e9s civiles, dans la mesure o\u00f9 les effectifs insuffisants de ces derni\u00e8res ne leur permettent pas d'appliquer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 requises.
L'op\u00e9ration AMBA CENTRO est assur\u00e9e par l'engagement de formations de milice, et les op\u00e9rations LITHOS et TIGER/FOX sont pour leur part assur\u00e9es par l'engagement de militaires de la S\u00e9curit\u00e9 militaire en tant qu'agents de la Conf\u00e9d\u00e9ration. D\u00e8s le 1er juillet 2004, le personnel militaire de LITHOS et de TIGER/FOX devra \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9 en service d'appui, conform\u00e9ment aux bases l\u00e9gales r\u00e9gissant l'arm\u00e9e entr\u00e9es nouvellement en vigueur. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire que les trois engagements en service d'appui soient prolong\u00e9s jusqu'\u00e0 la fin de la l\u00e9gislature en cours, soit jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2007. \u00c9tant donn\u00e9 que les contenus de ces engagements sont li\u00e9s et que ces derniers dureront plus de trois semaines, ils sont soumis au Parlement dans un message commun. Cette mani\u00e8re de proc\u00e9der permet au Parlement de mener une discussion politique coh\u00e9rente. De plus, les commissions et le Parlement ne devront ainsi pas se prononcer une fois par ann\u00e9e sur chaque objet isol\u00e9ment.
Les trois engagements subsidiaires de l'arm\u00e9e reposent sur des d\u00e9cisions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral prises dans le cadre d'USIS (r\u00e9examen du syst\u00e8me de s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure de la Suisse). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 l'arm\u00e9e de fournir aux autorit\u00e9s civiles un appui subsidiaire permanent dans les domaines de la protection de repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res et de la protection de la fronti\u00e8re (AMBA CENTRO et LITHOS) et de continuer \u00e0 leur fournir un appui subsidiaire dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 dans le trafic a\u00e9rien (TIGER/FOX). Ces mandats sont implicitement valables jusqu'\u00e0 ce que l'effectif du personnel des autorit\u00e9s civiles soit suffisant pour ex\u00e9cuter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou jusqu'\u00e0 ce que la situation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 se soit d\u00e9tendue.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mettra fin \u00e0 un service d'appui en cours ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux trois engagements \u00e0 la fois si les conditions l\u00e9gales venaient \u00e0 ne plus \u00eatre remplies ou en cas de disparition de la menace. Si, \u00e0 l'inverse, une aggravation de la situation devait exiger le renforcement des engagements en service d'appui au-del\u00e0 du cadre fix\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumettrait les mesures en question \u00e0 l'approbation de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proc\u00e9dera \u00e0 une nouvelle appr\u00e9ciation de la situation avant l'\u00e9ch\u00e9ance des arr\u00eat\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux et soumettra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les propositions n\u00e9cessaires \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale.
","Proceedings":"Au Conseil national, une minorit\u00e9 Josef Lang (G, ZG), soutenue par les socialistes et par les Verts, a propos\u00e9 de n'entrer en mati\u00e8re sur aucun des trois projets. Elle a fait valoir que cela entra\u00eenerait une militarisation de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et a laiss\u00e9 entendre que l'arm\u00e9e essayait peut-\u00eatre de l\u00e9gitimer son existence - suite de la disparition de la menace militaire traditionnelle - en reprenant des missions relevant du domaine civil. Elle a \u00e9galement indiqu\u00e9 douter que l'engagement de militaires en lieu et place de civils reviendrait moins cher, et craindre que cela n'emp\u00eache l'arm\u00e9e de faire face efficacement \u00e0 une \u00e9ventuelle situation de crise. Samuel Schmid, conseiller f\u00e9d\u00e9ral, a combattu les propositions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re avec l'appui des partis bourgeois, faisant valoir que l'arm\u00e9e se bornait \u00e0 remplir un mandat constitutionnel, \u00e0 la demande d'autorit\u00e9s civiles et sous r\u00e9serve de l'aval du Parlement. Il ne saurait donc \u00eatre question \u00e0 ses yeux d'une \" militarisation \" de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Le conseil a refus\u00e9 les propositions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re ainsi que toutes les autres propositions de la minorit\u00e9. Lors du vote sur l'ensemble, il a adopt\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la prolongation de l'engagement de l'arm\u00e9e pour la protection de repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res par 100 voix contre 57, l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'engagement de l'arm\u00e9e pour le renforcement du Corps des gardes-fronti\u00e8re, par 98 voix contre 60, et l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'engagement de l'arm\u00e9e pour les mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le trafic a\u00e9rien, par 104 voix contre 61.
Au Conseil des \u00c9tats, si l'entr\u00e9e en mati\u00e8re n'a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e, plusieurs voix critiques se sont n\u00e9anmoins \u00e9lev\u00e9es \u00e0 propos de la prolongation de l'engagement de l'arm\u00e9e pour la protection de repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res, arguant que cette mission pourrait \u00eatre assur\u00e9e \u00e0 moindres frais et plus efficacement par la police. Le rapporteur de la commission, Hermann B\u00fcrgi (V, TG), a demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9examiner la doctrine \u00e0 laquelle ob\u00e9issait l'engagement de l'arm\u00e9e et les conditions pr\u00e9sidant aux engagements subsidiaires jusqu'en 2007. L'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la prolongation de l'engagement de l'arm\u00e9e pour la protection de repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res a finalement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 32 voix contre 2, les deux autres arr\u00eat\u00e9s ayant \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s \u00e0 l'unanimit\u00e9.
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