En d\u00e9cembre 1995, apr\u00e8s la signature de l'Accord de Dayton, l'OTAN a lanc\u00e9 sa plus grande op\u00e9ration en faveur de la paix avec l'envoi d'un contingent de 60 000 militaires de l'IFOR (Implementation Force) en Bosnie-Herz\u00e9govine (BiH). L'ONU a charg\u00e9 l'OTAN de cr\u00e9er un environnement s\u00fbr dans ce pays. Apr\u00e8s une ann\u00e9e, l'IFOR a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e en SFOR (Stabilization Force) et disposait encore d'un effectif de 32 000 personnes. Comme l'IFOR, la SFOR se fonde sur une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU et dispose ainsi d'un mandat de la communaut\u00e9 internationale pour assurer le maintien de la paix. En plus des \u00c9tats membres de l'OTAN, de nombreux pays europ\u00e9ens participent \u00e0 cette mission de paix (entre autres l'Autriche, la Finlande, l'Irlande et la Su\u00e8de). Par sa pr\u00e9sence, la SFOR a grandement particip\u00e9 \u00e0 la stabilisation de la situation en BiH. Des progr\u00e8s ont notamment \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au niveau de la pacification des anciennes parties en conflit\u00a0; la probabilit\u00e9 d'un conflit d\u00fb \u00e0 des crises ext\u00e9rieures est faible. Le 1er d\u00e9cembre 2003, les ministres de la d\u00e9fense de l'OTAN ont donn\u00e9 mandat de proc\u00e9der, d'ici \u00e0 la tenue du Sommet de l'OTAN \u00e0 Istanbul, le 28 juin 2004, \u00e0 des planifications sur la mani\u00e8re dont la SFOR pourrait \u00eatre remplac\u00e9e par une mission dirig\u00e9e par l'UE (EUFOR). L'UE attend la d\u00e9cision sur le remplacement de la SFOR lors du Sommet de l'OTAN, fin juin 2004 \u00e0 Instanbul, et le transfert de la mission de l'OTAN \u00e0 l'UE en d\u00e9cembre 2004.
La Grande-Bretagne, pressentie comme nation dirigeante (\"lead nation\") pendant la premi\u00e8re ann\u00e9e de la future EUFOR, envisage de r\u00e9duire progressivement en BiH le nombre initial de 7000 militaires. Elle pr\u00e9voit, d\u00e8s juin 2005, un d\u00e9part \u00e9chelonn\u00e9 des bataillons de l'EUFOR. De petites \u00e9quipes LOT (Liaison and Observation Teams) doivent \u00eatre stationn\u00e9es dans des lieux de conflit connus ou potentiels et, au sens de la d\u00e9tection pr\u00e9coce, pouvoir alarmer des r\u00e9serves op\u00e9rationnelles et strat\u00e9giques pour d'\u00e9ventuelles interventions.
En adoptant la R\u00e9solution 1088 du 12 d\u00e9cembre 1996, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU a pos\u00e9 les bases pour la cr\u00e9ation \"d'une force multinationale de stabilisation (SFOR)\". Avec sa R\u00e9solution 1491 du 11 juillet 2003, il a prolong\u00e9 l'engagement de la SFOR jusqu'au 11 juillet 2004. Le mandat de la SFOR doit \u00eatre prolong\u00e9 une derni\u00e8re fois et, avant le d\u00e9but de l'engagement de l'EUFOR, celle-ci doit faire l'objet d'une r\u00e9solution adopt\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU. Conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 66, al.1, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (LAAM\u00a0; RS 510.10), un engagement de militaires de l'arm\u00e9e suisse dans l'EUFOR ne pourra intervenir que lorsque celle-ci aura fait l'objet d'un mandat de l'ONU. La Suisse a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e par la Grande-Bretagne pour participer \u00e0 la brigade britannique de l'EUFOR avec une ou deux \u00e9quipes LOT et des officiers sup\u00e9rieurs. Elle est en mesure de mettre \u00e0 disposition de telles \u00e9quipes (dot\u00e9es chacune de huit personnes). Dans une premi\u00e8re phase, il est pr\u00e9vu qu'elle fournisse d'abord une seule \u00e9quipe LOT. Cet engagement est int\u00e9ressant pour le d\u00e9veloppement de la contribution suisse \u00e0 des op\u00e9rations de soutien \u00e0 la paix. Par ailleurs, la Suisse a la possibilit\u00e9 de d\u00e9tacher des officiers sup\u00e9rieurs \u00e0 l'\u00e9tat-major de la brigade britannique dans cette mission.
L'engagement en faveur de la paix pr\u00e9voit que la Suisse participera \u00e0 l'EUFOR avec au plus deux \u00e9quipes LOT et quatre officiers sup\u00e9rieurs. Les militaires qui accompliront cette mission seront arm\u00e9s pour leur propre s\u00e9curit\u00e9 et leur engagement durera plus de trois semaines, raison pour laquelle il doit \u00eatre approuv\u00e9 par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 66b, al. 4, LAAM.
","Proceedings":"Le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 le projet \u00e0 l'unanimit\u00e9, sans discussion aucune.
Au Conseil national, une minorit\u00e9 emmen\u00e9e par Josef Lang (G, ZG) a propos\u00e9 de ne pas entrer en mati\u00e8re sur le projet, arguant que la Bosnie-Herz\u00e9govine n'avait pas besoin de l'Arm\u00e9e suisse mais que c'est l'Arm\u00e9e suisse qui avait besoin de la Bosnie-Herz\u00e9govine. La minorit\u00e9 a surtout r\u00e9clam\u00e9 un engagement humanitaire accru de la Suisse en Bosnie-Herz\u00e9govine, en particulier dans le domaine du d\u00e9minage humanitaire. Le rapporteur de la commission et celui de la minorit\u00e9 ont d\u00e9plor\u00e9 que les premiers soldats aient \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s en Bosnie-Herz\u00e9govine avant m\u00eame la d\u00e9cision de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Samuel Schmid a r\u00e9torqu\u00e9 que, en cas d'urgence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait habilit\u00e9 \u00e0 demander a posteriori l'aval de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. Par 96 voix contre 65, le conseil a finalement d\u00e9cid\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur le projet et par 93 voix contre 66, il a adopt\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'issue du vote sur l'ensemble.
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