Par le message d'armement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose l'acquisition du mat\u00e9riel suivant\u00a0: | ||
Cr\u00e9dit en millions de francs | Cr\u00e9dit en millions de francs | |
Conduite et exploration dans toutes les situations | 268,0 | |
- Int\u00e9gration du Data Link dans FLORAKO | 268,0 | |
Logistique | 11,0 | |
- Conteneur de ravitaillement en carburant | 11,0 | |
Protection et camouflage | 35,0 | |
- Casque de protection balistique | 35,0 | |
Mobilit\u00e9 | 238,0 | |
- Char du g\u00e9nie et de d\u00e9minage - Avion de transport | 129,0 109,0 | |
Effets des armes (part de l'instruction) | 95,0 | |
- Plateforme de simulation pour les exercices de combat SIMUG | 95,0 | |
Total du programme d'armement 2004 | 647,0 |
Le Conseil des \u00c9tats a vot\u00e9 l'entr\u00e9e en mati\u00e8re sans opposition. Par contre, l'acquisition de chars du g\u00e9nie et de d\u00e9minage a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e dans le cadre de la discussion par article. Alors que la majorit\u00e9 de la commission proposait de renoncer provisoirement \u00e0 l'acquisition de ces chars, une minorit\u00e9 emmen\u00e9e par Peter Bieri (C, ZG) a propos\u00e9 au contraire de l'approuver, tandis que This Jenny (V, GL) proposait de renoncer \u00e0 l'acquisition et des chars et des avions de transport.
Les d\u00e9put\u00e9s oppos\u00e9s \u00e0 l'acquisition des chars ont demand\u00e9 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique d'abord pr\u00e9cis\u00e9ment de quelle mission de d\u00e9fense l'arm\u00e9e \u00e9tait investie, et de quels moyens elle avait besoin pour la remplir. Certains d\u00e9put\u00e9s ont affirm\u00e9 douter que les bataillons de chars constituaient le moyen d'engagement le plus appropri\u00e9 pour r\u00e9pondre aux menaces du monde actuel et que, au regard de la situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration, leur acquisition soit vraiment prioritaire. Ils ont \u00e9galement fait valoir que le territoire suisse \u00e9tait trop exigu pour permettre des manoeuvres de blind\u00e9s de grande ampleur et que les autres pays d'Europe \u00e9taient pour leur part en train de r\u00e9duire leurs parcs de chars d'assaut. Face \u00e0 cette opposition, les repr\u00e9sentants de la minorit\u00e9 de la commission ont soulign\u00e9 qu'ajourner l'acquisition des chars risquait d'\u00eatre une d\u00e9cision mal per\u00e7ue, susceptible d'aggraver le malaise d'une arm\u00e9e qui traversait d\u00e9j\u00e0 une phase difficile avec l'introduction d'Arm\u00e9e XXI. Par 28 voix contre 14, le conseil a suivi la majorit\u00e9 de la commission, en refusant donc d'acqu\u00e9rir les chars concern\u00e9s. Il a cependant rejet\u00e9 \u00e9galement, par 27 voix contre 6, la proposition de This Jenny\u00a0: ce dernier avait d\u00e9clar\u00e9 que l'arm\u00e9e n'avait nullement besoin d'avions de transport pour ses missions int\u00e9rieures et que pour les missions ext\u00e9rieures, il serait plus \u00e9conomique de louer de tels appareils plut\u00f4t que de les acheter.
Au Conseil national, face \u00e0 une minorit\u00e9 emmen\u00e9e par Val\u00e9rie Garbani (S, NE) et proposant de ne pas entrer en mati\u00e8re, la majorit\u00e9 de la commission a recommand\u00e9 au conseil \u00e0 la fois d'entrer en mati\u00e8re sur les propositions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de les approuver, faisant valoir, d'une part, que le programme \u00e9tait \u00e0 la fois financi\u00e8rement supportable, \u00e9quilibr\u00e9 et conforme aux besoins de l'arm\u00e9e, et d'autre part, qu'il \u00e9tait du devoir du Parlement de traduire dans les faits la d\u00e9cision que le peuple avait prise concernant Arm\u00e9e XXI, dont le programme d'armement fait partie int\u00e9grante. La plupart des socialistes et des Verts se sont oppos\u00e9s aux acquisitions pr\u00e9vues, consid\u00e9rant qu'il serait inopportun d'approuver un tel programme alors m\u00eame qu'il n'y avait pas urgence, et que faisaient parall\u00e8lement l'objet de coupes aussi bien les cr\u00e9dits destin\u00e9s \u00e0 l'entretien de la for\u00eat protectrice que l'aide sociale affect\u00e9e au domaine de l'asile, ou encore les subventions aux transports publics. Le conseil a n\u00e9anmoins vot\u00e9 l'entr\u00e9e en mati\u00e8re, par 103 voix contre 54.
Dans le cadre de la discussion par article, les socialistes, les Verts et le Groupe UDC ont tous d\u00e9pos\u00e9 des propositions de minorit\u00e9. Concernant l'acquisition des chars du g\u00e9nie et de d\u00e9minage, le conseil l'a lui aussi rejet\u00e9e, par 112 voix contre 65, suivant donc la minorit\u00e9 et se ralliant ainsi \u00e0 la d\u00e9cision arr\u00eat\u00e9e par l'autre Chambre. Concernant l'acquisition d'avions de transport, toutefois, le Conseil national a pris le contre-pied du Conseil des \u00c9tats en la rejetant \u00e9galement, par 100 voix contre 76. La plupart des opposants \u00e9taient socialistes, Verts ou d\u00e9mocrates du Centre. Les propositions de minorit\u00e9 restantes, qui visaient toutes \u00e0 biffer d'autres rubriques du programme d'armement, ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es.
Au Conseil des \u00c9tats, la majorit\u00e9 de la commission a propos\u00e9 de maintenir la d\u00e9cision d'acheter les avions de transport, tandis qu'une minorit\u00e9 emmen\u00e9e par Maximilian Reimann (V, AG) a propos\u00e9 pour sa part d'approuver la d\u00e9cision du Conseil national. La minorit\u00e9 a motiv\u00e9 encore une fois son refus par l'id\u00e9e que la n\u00e9cessit\u00e9 de poss\u00e9der ses propres avions de transport n'avait pas \u00e9t\u00e9 clairement d\u00e9montr\u00e9e. Quant \u00e0 la majorit\u00e9, elle a estim\u00e9 que les possibilit\u00e9s d'engagement pertinent \u00e9taient nombreuses et diverses, et que, avec une vision \u00e0 plus long terme, les besoins en la mati\u00e8re seraient mieux couverts par des moyens de transport propres, m\u00eame en tenant compte des co\u00fbts. Par 37 voix contre 3, le conseil a choisi de s'en tenir \u00e0 sa d\u00e9cision.
Au Conseil national, la majorit\u00e9 de la commission a propos\u00e9 de se rallier \u00e0 l'avis du Conseil des \u00c9tats et d'acqu\u00e9rir les avions de transport. Une minorit\u00e9 emmen\u00e9e par Christian Miesch (V, BL) a propos\u00e9 de maintenir la d\u00e9cision ant\u00e9rieure et de renoncer \u00e0 l'achat de ces avions, estimant qu'il y avait suffisamment de moyens de transport dans le monde qui pouvaient \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 tout moment par l'arm\u00e9e suisse. Par 91 voix contre 79, le conseil a suivi la minorit\u00e9 de la commission et s'en est tenu \u00e0 sa d\u00e9cision.
Le Conseil des \u00c9tats a ensuite maintenu sans d\u00e9bat sa d\u00e9cision d'acqu\u00e9rir les avions de transport.
Quant au Conseil national, il a de nouveau suivi, par 99 voix contre 91, la minorit\u00e9 Miesch et a maintenu sa d\u00e9cision de renoncer \u00e0 l'achat desdits avions.
La Conf\u00e9rence de conciliation a alors propos\u00e9 aux conseils de suivre la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats et d'acqu\u00e9rir les avions de transport, ce que la Chambre des cantons a approuv\u00e9. Toutefois, le Conseil national a rejet\u00e9 cette proposition par 97 voix contre 82, condamnant par-l\u00e0 l'ensemble du programme d'armement.
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