Six conventions europ\u00e9ennes touchant la protection des animaux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es au Conseil de l'Europe. La Suisse en a ratifi\u00e9 cinq. La Convention europ\u00e9enne du 13 d\u00e9cembre 1968 sur la protection des animaux en transport international a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment remani\u00e9e et la version r\u00e9vis\u00e9e a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 la signature le 6 novembre 2003. S'ils approuvent la nouvelle convention, les \u00c9tats parties doivent d\u00e9noncer l'ancienne.
Dans le conflit entre les int\u00e9r\u00eats divergents de l'homme et de l'animal, la convention adopte une position m\u00e9diane. Elle constitue \u00e9galement un compromis entre les exigences des diff\u00e9rents \u00c9tats qui ont particip\u00e9 \u00e0 son \u00e9laboration. Dans la plupart des domaines, elle va moins loin que la l\u00e9gislation suisse sur la protection des animaux. En revanche, elle marque un progr\u00e8s sur le plan europ\u00e9en. Lors de l'\u00e9laboration de la Convention du 6 novembre 2003 sur la protection des animaux en transport international, on a tenu compte des exp\u00e9riences faites durant les trente ann\u00e9es de mise en oeuvre de l'ancienne convention, de m\u00eame que des r\u00e9sultats obtenus par la recherche scientifique en la mati\u00e8re. La version remani\u00e9e vise \u00e0 combler des lacunes et \u00e0 am\u00e9liorer l'application des principes vis\u00e9s. La convention est con\u00e7ue comme une r\u00e9glementation cadre qui fixe les principes essentiels applicables \u00e0 tous les vert\u00e9br\u00e9s. Elle pr\u00e9voit une formation des convoyeurs accompagnant les chargements, r\u00e9glemente l'autorisation des transporteurs pour pouvoir les identifier, \u00e9nonce des directives sur la conception et la construction des moyens de transport et d\u00e9finit l'aptitude des animaux au transport. Elle r\u00e9glemente en outre le chargement et le d\u00e9chargement des animaux, le traitement des animaux et les diverses pratiques de transport. La convention r\u00e9glemente par ailleurs le transport par rail, par route, par eau et par air.
Enfin, la convention pr\u00e9voit l'\u00e9laboration de protocoles techniques. Le texte mentionne explicitement un protocole concernant l'espace dont doivent disposer les animaux (surface au sol, hauteur) et un autre concernant les intervalles auxquels les animaux doivent \u00eatre approvisionn\u00e9s en eau et en aliments et b\u00e9n\u00e9ficier de p\u00e9riodes de repos. Ces protocoles sont en cours d'\u00e9laboration. L'enti\u00e8re mise en oeuvre de cette convention n\u00e9cessite une modification de l'ordonnance sur la protection des animaux. Il est pr\u00e9vu de proc\u00e9der \u00e0 cette modification dans le cadre de la r\u00e9vision en cours de la l\u00e9gislation sur la protection des animaux.
","Proceedings":"Les deux Conseils ont adopt\u00e9 la convention sans opposition.
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