Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet aux Chambres un budget conforme aux exigences du frein \u00e0 l'endettement. Compte tenu du plan de r\u00e9duction progressive du d\u00e9ficit d\u00e9cid\u00e9 par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales, le d\u00e9ficit autoris\u00e9 est de 1848 millions. D'un montant de 1809 millions, le d\u00e9ficit effectif soumis au Parlement par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc de 39 millions inf\u00e9rieur \u00e0 la limite pr\u00e9vue dans le cadre du frein \u00e0 l'endettement.
Les d\u00e9penses inscrites au budget 2005 se chiffrent \u00e0 52,5 milliards. Par rapport au budget 2004 adopt\u00e9 par le Parlement (sans les besoins financiers extraordinaires de 1,1 milliard), elles augmentent de 2,2\u00a0%, soit dans une proportion sup\u00e9rieure au taux de rench\u00e9rissement pr\u00e9vu de 1,0\u00a0%. Sur les principaux groupes de t\u00e2ches, seuls les domaines finances et imp\u00f4ts, pr\u00e9voyance sociale, trafic, ainsi que formation et recherche fondamentale affichent des d\u00e9penses en progression. Les d\u00e9penses des domaines d\u00e9fense nationale, agriculture et relations avec l'\u00e9tranger ont cess\u00e9 d'augmenter.
Le domaine finances et imp\u00f4ts affiche le taux de croissance le plus \u00e9lev\u00e9, soit 5,6\u00a0%. Cette progression marqu\u00e9e est avant tout li\u00e9e \u00e0 l'augmentation des parts de tiers aux recettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration, laquelle d\u00e9coule de la r\u00e9vision \u00e0 la hausse des estimations de recettes, et \u00e0 l'augmentation des d\u00e9penses pour le service de la dette. Avec une croissance de 4,4\u00a0%, les d\u00e9penses li\u00e9es au trafic, en particulier aux transports publics et \u00e0 l'aviation, augmenteront elles aussi plus fortement que la moyenne. Cette \u00e9volution refl\u00e8te en grande partie la hausse des attributions au Fonds pour les grands projets ferroviaires en raison de la majoration de la redevance sur le trafic des poids lourds. De m\u00eame, les d\u00e9penses pour la pr\u00e9voyance sociale conna\u00eetront une nouvelle progression (+4,2\u00a0%). Cette \u00e9volution est due avant tout aux d\u00e9penses croissantes pour l'assurance-vieillesse, l'assurance-invalidit\u00e9, l'assurance-maladie et l'assurance-ch\u00f4mage. Le groupe de t\u00e2ches formation et recherche fondamentale conna\u00eetra l'an prochain une croissance n\u00e9gligeable, en raison d'\u00e9volutions divergentes. D'un c\u00f4t\u00e9, les universit\u00e9s cantonales et les hautes \u00e9coles f\u00e9d\u00e9rales, de m\u00eame que les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es recevront davantage de moyens financiers, de l'autre, la recherche fondamentale n\u00e9cessitera moins de fonds. Mais deux facteurs sp\u00e9ciaux sont \u00e9galement \u00e0 l'origine de la faible croissance de 0,4\u00a0%. D'abord, une avance extraordinaire au CERN en 2004 a gonfl\u00e9 la base de r\u00e9f\u00e9rence de notre calcul ; ensuite, la coupe affectant le Fonds national, qui se r\u00e9percute uniquement sur le compte financier, mais non sur les ressources \u00e0 disposition du Fonds pour l'encouragement de la recherche. Abstraction faite de ces facteurs sp\u00e9ciaux, les d\u00e9penses pour la formation et la recherche fondamentale progressent de 2,4\u00a0%. Les relations avec l'\u00e9tranger afficheront une baisse des d\u00e9penses de 1,6\u00a0%; ce recul est d\u00fb essentiellement aux efforts d'\u00e9conomies dans le domaine des relations politiques et \u00e9conomiques. Enfin, la d\u00e9fense nationale et l'agriculture conna\u00eetront \u00e9galement un fl\u00e9chissement de leurs d\u00e9penses li\u00e9, dans le premier cas, \u00e0 la d\u00e9fense nationale militaire et \u00e0 la protection civile et, dans le second cas, aux mesures de soutien dans les domaines de la production et de l'\u00e9coulement ainsi qu'\u00e0 des mesures sociales.
Les d\u00e9penses de personnel inscrites au budget 2005 atteignent au total 4470 millions ; elles sont inf\u00e9rieures de 109 millions \u00e0 celles de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Cette diminution s'explique avant tout par la suppression de l'adaptation des rentes au rench\u00e9rissement et par des coupes dans les mesures salariales. La r\u00e9forme DDPS XXI et les mesures du programme d'all\u00e9gement budg\u00e9taire 2003 contribuent \u00e9galement \u00e0 ce r\u00e9sultat.
Pour l'an 2005, les recettes totales de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont estim\u00e9es \u00e0 un peu moins de 51 milliards, en augmentation de presque 3 milliards (soit 5,8\u00a0%) par rapport au budget 2004. La progression est due surtout \u00e0 l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct (recettes plus \u00e9lev\u00e9es provenant de p\u00e9riodes de calcul ant\u00e9rieures), \u00e0 la redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations et \u00e0 l'imp\u00f4t sur le tabac. L'\u00e9volution des recettes totales est avant tout d\u00e9termin\u00e9e par les rentr\u00e9es fiscales (47,3 milliards), qui constituent pr\u00e8s de 90\u00a0% du montant total des recettes. Par rapport au budget 2004, elles progressent de 2,9 milliards, soit de 6,3\u00a0%. Les raisons de cette augmentation sont, d'une part, la majoration de la redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations et de l'imp\u00f4t sur le tabac et, d'autre part, la solide reprise \u00e9conomique. Sur ces 2,9 milliards d'augmentation, 800 millions (soit 1,8\u00a0%) proviennent des majorations d'imp\u00f4t mentionn\u00e9es cidessus. L'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct, la TVA, l'imp\u00f4t anticip\u00e9, les droits de timbre et l'imp\u00f4t sur les maisons de jeu affichent \u00e9galement une augmentation par rapport au budget 2004. En revanche, les droits de douane et la taxe d'incitation en faveur de la protection de l'environnement subiront en 2005 une tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8re diminution des recettes par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e en cours.
La Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut pas disposer librement d'une grande partie (31\u00a0%) de ses recettes car celles-ci sont affect\u00e9es \u00e0 des d\u00e9penses sp\u00e9cifiques. Environ 15,8 milliards \u00e9chappent ainsi \u00e0 la fixation des priorit\u00e9s budg\u00e9taires \u00e0 court terme. La tendance \u00e0 affecter les recettes et \u00e0 introduire des automatismes en mati\u00e8re de d\u00e9penses augmente depuis des ann\u00e9es, et la marge de manoeuvre pour fixer des priorit\u00e9s budg\u00e9taires se r\u00e9duit \u00e0 vue d'oeil.
","Proceedings":"Dans le d\u00e9bat d'entr\u00e9e en mati\u00e8re au Conseil national, les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour \u00e9quilibrer le budget \u00e0 moyen terme ont \u00e9t\u00e9 salu\u00e9s. Alors que la gauche a demand\u00e9 que de nouvelles mesures soient prises au niveau des recettes et que la politique financi\u00e8re soit globalement moins restrictive, le camp bourgeois a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre obstin\u00e9ment les mesures d'\u00e9conomie. Le groupe UDC a m\u00eame demand\u00e9 le renvoi du budget au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en chargeant celui-ci d'am\u00e9liorer le r\u00e9sultat du compte financier d'un milliard de francs ; selon lui, un exc\u00e8s d'optimisme dans les projections \u00e9conomiques a suscit\u00e9 des attentes irr\u00e9alistes au niveau des recettes, ce qui a pour effet que le frein aux d\u00e9penses ne pourra gu\u00e8re \u00eatre respect\u00e9. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Hans-Rudolf Merz a reconnu que le budget ainsi propos\u00e9 ne pr\u00e9sentait pas un r\u00e9sultat optimal. Il a cependant insist\u00e9 sur le fait que 70\u00a0% des d\u00e9penses d\u00e9coulaient d'engagements impos\u00e9s par la loi ; l'assainissement du budget passe par des r\u00e9formes structurelles qui, selon lui, sont le seul moyen susceptible de donner une marge de manoeuvre suffisante en mati\u00e8re de politique financi\u00e8re. La proposition de renvoi a finalement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 109 voix contre 47.
La discussion par article a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par le d\u00e9p\u00f4t d'un nombre \u00e9lev\u00e9 de propositions individuelles et de minorit\u00e9\u00a0; dans l'ensemble, la gauche pr\u00e9conisait des recettes suppl\u00e9mentaires alors que la droite privil\u00e9giait des coupes budg\u00e9taires. La plupart des propositions n'ont pas recueilli la majorit\u00e9 n\u00e9cessaire. Ont ainsi \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es les propositions de coupes au titre de la r\u00e9duction individuelle des primes d'assurance-maladie ; le m\u00eame sort a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 aux propositions de r\u00e9duire les aides financi\u00e8res en faveur des cr\u00e8ches, les cr\u00e9dits de l'aide au d\u00e9veloppement et les d\u00e9penses pour le personnel. Mais des propositions d'augmentation ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es\u00a0: c'est le cas des contributions g\u00e9n\u00e9rales aux organisations internationales et en faveur d'actions humanitaires. S'agissant d'autres articles budg\u00e9taires encore, la Chambre du peuple s'est m\u00eame montr\u00e9e plus d\u00e9pensi\u00e8re que sa commission pr\u00e9paratoire\u00a0: ainsi, une augmentation des cr\u00e9dits a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e notamment pour la pr\u00e9vention contre les abus du tabac et de l'alcool, pour les activit\u00e9s de Jeunesse et Sports ainsi que pour les contributions \u00e0 l'exportation des produits agricoles transform\u00e9s. Le Conseil national a d\u00e9bloqu\u00e9 55 millions de francs de plus au titre des parts cantonales extraordinaires \u00e0 l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales, 15 millions pour le trafic r\u00e9gional et 6 millions pour les \u00e9nergies renouvelables. Finalement, et malgr\u00e9 la r\u00e9sistance des Verts et du groupe UDC, le budget a pass\u00e9 la rampe au vote sur l'ensemble par 86 voix contre 66.
Le Conseil des \u00c9tats a suivi presque \u00e0 la lettre les propositions de sa commission. \u00c0 l'instar du Conseil national, il a accept\u00e9 l'augmentation de 55 millions de francs au chapitre des parts \u00e0 l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales revenant aux cantons ; mais il s'est oppos\u00e9 \u00e0 l'autre Chambre sur les d\u00e9penses vot\u00e9es par celle-ci en faveur des activit\u00e9s Jeunesse et Sports, du trafic r\u00e9gional et des contributions \u00e0 l'exportation des produits agricoles transform\u00e9es. Un seul dossier - le programme des \u00e9nergies renouvelables - a pu b\u00e9n\u00e9ficier d'une augmentation d'un demi-million de francs, ceci sur proposition d'une minorit\u00e9 de la commission. Mais c'est pr\u00e9cis\u00e9ment cette somme qui a ensuite \u00e9t\u00e9 \u00e9conomis\u00e9e au titre des contributions \u00e0 Pro Helvetia, suite \u00e0 une proposition individuelle de Peter Bieri (C, ZG), qui entendait protester contre une exposition de Thomas Hirschhorn organis\u00e9e au Centre culturel suisse \u00e0 Paris avec le soutien financier - \u00e0 hauteur de 180 000 francs - de Pro Helvetia\u00a0; la proposition a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par 24 voix contre 13.
Dans la proc\u00e9dure d'\u00e9limination des divergences, le Conseil national s'est align\u00e9 sur le Conseil des \u00c9tats concernant les contributions \u00e0 l'exportation des produits agricoles transform\u00e9s et les mesures de pr\u00e9vention. Quant aux \u00e9nergies renouvelables, il a fait des concessions et s'est d\u00e9marqu\u00e9 de sa position initiale. Pour le reste - et notamment pour le trafic r\u00e9gional et le soutien \u00e0 Jeunesse et Sports - la Chambre du peuple s'en est tenue dans sa grande majorit\u00e9 aux d\u00e9cisions d\u00e9j\u00e0 arr\u00eat\u00e9es. Le d\u00e9bat a bascul\u00e9 dans l'\u00e9motionnel lorsque la d\u00e9cision prise par le Conseil des \u00c9tats \u00e0 l'encontre de Pro Helvetia a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e\u00a0: la gauche et le groupe radical-lib\u00e9ral se sont prononc\u00e9s en faveur d'une libert\u00e9 de la culture et d'une certaine tol\u00e9rance pour les manifestations critiques, tandis que les repr\u00e9sentants du PDC et de l'UDC ont plac\u00e9 le respect de certaines r\u00e8gles de d\u00e9cence et la pr\u00e9servation de l'image de la Suisse au-dessus du principe de libert\u00e9 artistique ; \u00e0 relever que ces derniers orateurs ont, de surcro\u00eet, r\u00e9fut\u00e9 tout reproche selon lequel ces coupes budg\u00e9taires revenaient \u00e0 pratiquer la censure. La r\u00e9duction du budget vot\u00e9e par le Conseil des \u00c9tats a finalement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 97 voix contre 85.
Apr\u00e8s le refus du Conseil national, la majorit\u00e9 de la commission des finances a plaid\u00e9 au Conseil des \u00c9tats en faveur d'une interruption de la campagne de r\u00e9torsion contre Pro Helvetia d\u00e9clench\u00e9e par l'exposition Hirschhorn \u00e0 Paris. C'est finalement une minorit\u00e9 emmen\u00e9e par This Jenny (V, GL) qui l'a emport\u00e9\u00a0: par 22 voix contre 19, la d\u00e9cision de r\u00e9duire le budget a \u00e9t\u00e9 maintenue. Le Conseil des \u00c9tats a camp\u00e9 sur ses positions dans la plupart des propositions concernant les autres postes budg\u00e9taires.
Le Conseil national a repris le dossier du trafic r\u00e9gional en troisi\u00e8me lecture en renon\u00e7ant \u00e0 l'augmentation propos\u00e9e. Pour le reste, il s'en est tenu aux d\u00e9cisions qu'il avait d\u00e9j\u00e0 prises. Mais comme le Conseil des \u00c9tats n'avait pas modifi\u00e9 sa position sur la plupart des points, une Conf\u00e9rence de conciliation a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire. Concernant la subvention \u00e0 Pro Helvetia, un compromis pr\u00e9voyant de r\u00e9duire le budget de 180 000 de francs, et non de 500 000 francs, a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 ; mais le Conseil des \u00c9tats n'\u00e9tait toujours pas en faveur de cette modification. Sur proposition de Filippo Lombardi (C, TI) la Chambre haute a alors rejet\u00e9 - par 25 voix contre 18 - cette tentative de conciliation et, par cons\u00e9quent, l'ensemble des propositions \u00e9mises par la Conf\u00e9rence de conciliation, et ce nonobstant le fait que le Conseil national s'\u00e9tait ralli\u00e9 auparavant aux propositions de celle-ci. \u00c9tant donn\u00e9 que la loi sur le Parlement pr\u00e9voit, lorsque la conciliation \u00e9choue, que les chiffres les plus bas vot\u00e9s par un conseil en troisi\u00e8me lecture sont r\u00e9put\u00e9s approuv\u00e9s, la Fondation Pro Helvetia devra se satisfaire d'un budget amput\u00e9 d'un million de francs\u00a0; de m\u00eame, et ceci en d\u00e9pit de la volont\u00e9 initiale du Conseil des \u00c9tats, l'OFEFP voit son budget amput\u00e9 de 3,5 millions de francs. A donc \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e l'augmentation du cr\u00e9dit pour les activit\u00e9s Jeunesse et Sports, une proposition dont il faut cependant pr\u00e9ciser qu'elle avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9chou\u00e9 devant la Conf\u00e9rence de conciliation.
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