Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande au Parlement d'ouvrir 39 cr\u00e9dits de paiements pour un montant total de 415 millions. Il lui propose en outre d'octroyer deux nouveaux cr\u00e9dits d'engagement d'un montant total de 9 millions, un cr\u00e9dit additionnel de 100 millions ainsi que l'augmentation de l'enveloppe budg\u00e9taire pour les d\u00e9g\u00e2ts aux for\u00eats. Ajout\u00e9s au premier suppl\u00e9ment, les cr\u00e9dits de paiements requis entra\u00eenent une augmentation des d\u00e9penses de 643 millions, soit 1,3\u00a0% des d\u00e9penses totales.
Une grande partie des suppl\u00e9ments demand\u00e9s concerne le domaine des assurances sociales. Par exemple, les contributions f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 la r\u00e9duction des primes de l'assurance maladie en faveur des personnes \u00e0 bas revenus n\u00e9cessitent une rallonge de 130 millions. Il en est de m\u00eame des prestations compl\u00e9mentaires \u00e0 l'AVS et \u00e0 l'AI (20 mio) et des contributions de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 l'assurance ch\u00f4mage (16 mio) qui requi\u00e8rent des moyens suppl\u00e9mentaires.
Dans le domaine des commissions, taxes et frais de la Tr\u00e9sorerie f\u00e9d\u00e9rale, des changements par rapport au programme de financement initial ont occasionn\u00e9 des frais suppl\u00e9mentaires s'\u00e9levant \u00e0 72 millions. En raison d'op\u00e9rations de refinancement ou de conversion, le volume d'\u00e9mission sur le march\u00e9 des capitaux sera sup\u00e9rieur d'environ six milliards \u00e0 celui inscrit au budget. Dans le domaine de la d\u00e9fense, un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire d'un montant total de 48 millions, dont une partie sous forme de report de restes de cr\u00e9dits, est demand\u00e9 afin de respecter les engagements prioritaires pris dans le cadre du programme d'armement.
Les autres demandes de cr\u00e9dit d'une certaine importance concernent notamment les domaines des contributions \u00e0 l'exportation de produits agricoles transform\u00e9s (15 mio), des pertes provenant d'engagements de garantie (13 mio), de la troupe (12 mio), des paiements directs \u00e9cologiques (11 mio) et des immeubles (10 mio).
Relevons enfin que, en raison d'une surcharge des syst\u00e8mes de production du nouveau passeport suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement d'octroyer un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 3 millions ainsi qu'un nouveau cr\u00e9dit d'engagement de 8 millions. Ces moyens additionnels qui permettent l'acquisition de cha\u00eenes de production suppl\u00e9mentaires et l'extension de l'infrastructure technique et informatique, devraient contribuer \u00e0 faire face \u00e0 la demande toujours aussi forte concernant le nouveau passeport.
","Proceedings":"Le Conseil national a propos\u00e9 une seule divergence par rapport au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en biffant un report de restes de cr\u00e9dits \u00e0 l'article budg\u00e9taire sur le mat\u00e9riel d'armement. Ne faisant l'objet d'aucune contestation dans les deux Chambres, le deuxi\u00e8me suppl\u00e9ment au budget de 2004 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 sans opposition.
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