L'\u00e2ge de protection l\u00e9gal des jeunes travailleurs est aujourd'hui fix\u00e9 par la loi sur le travail (LTr) \u00e0 19 ans pour les jeunes travailleurs et 20 ans pour les apprentis. Lors de la proc\u00e9dure de consultation sur le projet d'ordonnance 5 relative \u00e0 la loi sur le travail (OLT 5), consacr\u00e9e \u00e0 la protection des jeunes travailleurs, une majorit\u00e9 de cantons et de nombreux intervenants ont saisi cette occasion pour requ\u00e9rir l'abaissement de l'\u00e2ge de protection des jeunes travailleurs \u00e0 18 ans, toutes cat\u00e9gories confondues (apprentis et jeunes hors formation professionnelle). Un tel abaissement n\u00e9cessite une modification de la LTr, et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc ouvert une proc\u00e9dure de consultation sur la question.
L'abaissement de l'\u00e2ge de protection l\u00e9gal \u00e0 18 ans pr\u00e9sente plusieurs avantages\u00a0: il concorde tout d'abord avec la majorit\u00e9 civile et avec l'\u00e2ge de protection retenu en droit europ\u00e9en et en droit international. De plus, un \u00e2ge de protection fix\u00e9 \u00e0 18 ans permettrait de mieux cibler les mesures de protection destin\u00e9es aux jeunes travailleurs et de les renforcer puisqu'elles seraient d\u00e9sormais applicables \u00e0 un groupe plus restreint de travailleurs. Enfin, les jeunes pourraient d\u00e8s 18 ans \u00eatre occup\u00e9s comme des adultes.
","Proceedings":"Au Conseil des \u00c9tats, l'entr\u00e9e en mati\u00e8re a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e sans opposition. Une minorit\u00e9 de la commission, sans \u00eatre oppos\u00e9e sur le principe \u00e0 un abaissement de l'\u00e2ge de protection des jeunes travailleurs aurait souhait\u00e9 conserver des dispositions particuli\u00e8res pour les jeunes au b\u00e9n\u00e9fice d'un contrat d'apprentissage. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Joseph Deiss a donn\u00e9 l'assurance que des dispositions en mati\u00e8re de travail de nuit et le dimanche pourraient \u00eatre \u00e9dict\u00e9es si les mesures g\u00e9n\u00e9rales en vigueur devaient se r\u00e9v\u00e9ler insuffisantes. La proposition de minorit\u00e9, soutenue par des s\u00e9nateurs socialistes et d\u00e9mocrates-chr\u00e9tiens, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 27 voix contre 11.
Au Conseil national, la gauche et les Verts ont lutt\u00e9, mais en vain, contre cette modification de la loi sur le travail. Les d\u00e9put\u00e9s ont rejet\u00e9 par 99 voix contre 64 la proposition d'une minorit\u00e9 de la commission emmen\u00e9e par Jean-Claude Rennwald (S, JU) de ne pas entrer en mati\u00e8re. En refusant par 91 voix contre 79, de maintenir \u00e0 20 ans l'\u00e2ge limite pour les apprentis uniquement, le Conseil national a \u00e9galement repouss\u00e9 une proposition de compromis, d\u00e9fendue par la gauche et les \u00e9vang\u00e9liques. Au vote sur l'ensemble, la Chambre basse a accept\u00e9 la modification de loi par 100 voix contre 72.
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