L'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral simple doit permettre d'autoriser la poursuite de l'engagement de la \"Swiss Company\" (SWISSCOY) dans le cadre de la Kosovo Force multinationale (KFOR) dans les conditions et dans son ampleur actuelles, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2008. La Suisse aura la possibilit\u00e9 de mettre fin \u00e0 l'engagement en tout temps.
L'engagement de la SWISSCOY, limit\u00e9, le 22 septembre 2003, au 31 d\u00e9cembre 2005 par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale se d\u00e9roule avec succ\u00e8s depuis 1999. Les conditions-cadres, am\u00e9lior\u00e9es en d\u00e9cembre 2001 (armement pour l'auto-d\u00e9fense, section d'infanterie, d\u00e9tachement de transport a\u00e9rien) ont fait leurs preuves pour l'essentiel.
La Suisse a, plus que la plupart des pays europ\u00e9ens, un int\u00e9r\u00eat national imm\u00e9diat \u00e0 un Kosovo pacifi\u00e9, s\u00fbr et dont la population puisse avoir des perspectives d'avenir. La SWISSCOY est un \u00e9l\u00e9ment d'une grande importance au plan national dans le cadre de l'ensemble de l'engagement de la Suisse au Kosovo. La poursuite de l'engagement de la SWISSCOY est \u00e9galement judicieuse dans la mesure o\u00f9 la fin de la pr\u00e9sence militaire internationale n'est pour l'instant pas \u00e0 l'ordre du jour - m\u00eame si des n\u00e9gociations sur la question du statut doivent \u00eatre entam\u00e9es en 2005.
Le DDPS remettra, pour le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e, un rapport interm\u00e9diaire sur l'engagement de la SWISSCOY \u00e0 l'intention des Commissions de politique \u00e9trang\u00e8res et des Commissions de la politique de s\u00e9curit\u00e9 des deux Chambres.
","Proceedings":"Le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'unanimit\u00e9.
Au Conseil national, une minorit\u00e9 de la commission emmen\u00e9e par Josef Lang (G, ZG) et Ulrich Schl\u00fcer (V, ZH) a contest\u00e9 l'entr\u00e9e en mati\u00e8re. La partie de cette minorit\u00e9 compos\u00e9e des Verts a motiv\u00e9 son rejet de la prolongation par le sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la minorit\u00e9 rom au Kosovo, par le trafic de femmes et par la prostitution forc\u00e9e. Selon elle, la pr\u00e9sence militaire n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes, au contraire, puisque le trafic de femmes et la prostitution forc\u00e9e seraient apparus avec l'intervention des troupes de l'OTAN. Quant \u00e0 la minorit\u00e9 Ulrich Schl\u00fcer (V, ZH), elle a justifi\u00e9 son refus par la r\u00e9duction des effectifs de l'arm\u00e9e, par l'absence de mission de d\u00e9fense confi\u00e9e \u00e0 cette derni\u00e8re et par l'avenir incertain du Kosovo. Pour leur part, les rapporteurs de la majorit\u00e9 de la commission ont argument\u00e9 leur proposition d'entr\u00e9e en mati\u00e8re en d\u00e9clarant que le Kosovo se trouvait dans une r\u00e9gion qui rev\u00eat une haute priorit\u00e9 pour la Suisse, aussi bien pour des raisons de politique ext\u00e9rieure que pour des raisons de politique de s\u00e9curit\u00e9. Ils ont affirm\u00e9 qu'aucune autre r\u00e9gion n'avait re\u00e7u autant d'aide par habitant de la part de la Suisse ces derni\u00e8res ann\u00e9es. C'est pourquoi notre pays aurait un int\u00e9r\u00eat particulier \u00e0 participer aux t\u00e2ches de s\u00e9curisation effectu\u00e9es par la communaut\u00e9 internationale au Kosovo. Le conseil a d\u00e9cid\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral par 107 voix contre 48 ; au vote sur l'ensemble, il a adopt\u00e9 le projet par 105 voix contre 49.
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