Se fondant sur les articles 160 alin\u00e9a 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, le groupe des Verts d\u00e9pose l'initiative parlementaire suivante\u00a0:
Un moratoire sera prononc\u00e9 sur les engagements militaires \u00e0 l'\u00e9tranger. Il devra \u00eatre valable pour une p\u00e9riode d'au moins dix ans \u00e0 compter de son adoption. Sont r\u00e9serv\u00e9s la participation aux op\u00e9rations effectu\u00e9es par les casques bleus et les b\u00e9rets bleus sur mandat de l'ONU ou dans le cadre de l'OSCE et les engagements dans les op\u00e9rations humanitaires de d\u00e9minage.
","ReasonText":"Le contexte des missions arm\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger a profond\u00e9ment chang\u00e9 depuis la votation du 10 juin 2001 sur la modification de l'article 66 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (LAAM). Ce qu'on a appel\u00e9 la \"guerre contre la terreur\" a non seulement encourag\u00e9 le terrorisme et le militarisme \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale, mais cela a aussi sap\u00e9 le droit international pour longtemps et conduit \u00e0 de graves violations des droits de l'homme. Pour des raisons politiques, juridiques et \u00e9thiques qui ressortent du libell\u00e9 de la loi et qui ont conduit le peuple \u00e0 accepter la LAAM, la Suisse n'avait pas le droit de s'allier aux arm\u00e9es qui ont particip\u00e9 \u00e0 la guerre en Irak en violation du droit international.
Le Kosovo se trouve dans une impasse \u00e0 la fois politique, sociale et \u00e9conomique. Malgr\u00e9 la pr\u00e9sence de quelque 20 000 soldats \u00e9trangers, des Serbes, des Roms et d'autres minorit\u00e9s sont pers\u00e9cut\u00e9s. Les seules choses qui fleurissent sous cette pr\u00e9sence arm\u00e9e sont la prostitution forc\u00e9e, la traite de femmes et d'enfants et le trafic d'armes. Il serait totalement irresponsable d'envoyer de nouveaux contingents, \u00e0 moins de vouloir ent\u00e9riner irr\u00e9m\u00e9diablement ce d\u00e9sastre.
Sans la promesse d'une forte pr\u00e9sence de l'ONU lors des engagements militaires de la Suisse, la r\u00e9vision de la LAAM n'aurait jamais obtenu la majorit\u00e9 en juin 2001. Aujourd'hui, ceux qui ont vot\u00e9 pour la LAAM uniquement en raison de la pr\u00e9cision sur les mandats de l'ONU doivent tenir compte du fait que cette institution a \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement marginalis\u00e9e sur le plan militaire.
L'Union europ\u00e9enne - il suffit de jeter un regard lucide sur son projet de constitution - a pris un mauvais chemin\u00a0; elle est en passe de bafouer, \u00e0 l'instar des \u00c9tats-Unis, l'article 51 de la Charte des Nations Unies.
Devant ces \u00e9volutions dramatiques, il est urgent de prononcer un moratoire visant \u00e0 interdire tout envoi de contingents suisses \u00e0 l'\u00e9tranger en dehors du strict cadre de l'ONU. Cette pause devrait servir avant tout \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des solutions de nature civile. Ce serait aussi l'occasion de reconstruire une politique de la paix et du d\u00e9veloppement par des moyens civils.
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