Me fondant sur les articles 160 alin\u00e9a 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je d\u00e9pose l'initiative suivante\u00a0:
La l\u00e9gislation sera modifi\u00e9e afin que l'adoption d'embryons soit autoris\u00e9e en Suisse au m\u00eame titre que l'adoption d'enfants\u00a0; autrement dit, un embryon surnum\u00e9raire issu d'un couple qui ne pourrait pas ou ne voudrait pas l'utiliser \u00e0 des fins de reproduction apr\u00e8s une f\u00e9condation in vitro devra pouvoir \u00eatre implant\u00e9 chez une femme pr\u00eate \u00e0 adopter un embryon. Cette femme devra non seulement pr\u00e9senter un \u00e9tat de sant\u00e9 satisfaisant, mais aussi remplir les conditions d'adoption d\u00e9finies par la loi.
Il faudra notamment respecter les principes suivants\u00a0:
- l'adoption d'embryons surnum\u00e9raires aura la priorit\u00e9 sur leur utilisation \u00e0 des fins de recherche, pour la production de tissus en vue de transplantations ou pour la production de cellules souches\u00a0;
- une distinction tr\u00e8s pr\u00e9cise devra \u00eatre faire entre l'adoption d'embryons et la maternit\u00e9 de substitution. La maternit\u00e9 de substitution restera strictement interdite\u00a0; la m\u00e8re adoptive ne pourra donc choisir ni l'embryon, ni les parents biologiques de ce dernier\u00a0;
- les parents devront \u00eatre inform\u00e9s avant la f\u00e9condation in vitro de la possibilit\u00e9 de faire adopter l'embryon\u00a0;
- l'embryon pourra \u00eatre adopt\u00e9 en tout temps d\u00e8s lors que les parents biologiques auront donn\u00e9 leur consentement\u00a0;
- les embryons r\u00e9gis par l'ancien droit pourront \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins de reproduction par le couple biologique dont ils sont issus jusqu'en 2005 et faire l'objet d'une proc\u00e9dure d'adoption jusqu'en 2008\u00a0;
- il faudra garantir au mieux le droit de l'enfant adopt\u00e9 en tant qu'embryon de conna\u00eetre son origine.
","ReasonText":"La loi relative \u00e0 la recherche sur les cellules souches (LRCS) ayant \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le peuple, il sera possible, \u00e0 partir de mars 2005, d'utiliser des embryons \"surnum\u00e9raires\" \u00e0 des fins de recherche. L'auteur de la pr\u00e9sente initiative part du principe que la production d'embryons surnum\u00e9raires est interdite par la Constitution et par la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e. Apr\u00e8s l'acceptation de la LRCS par le peuple, la seule alternative qu'offre la l\u00e9gislation actuelle est la suivante\u00a0: soit laisser mourir les embryons surnum\u00e9raires, soit les exploiter \u00e0 des fins de recherche. Or, le devoir premier de l'\u00c9tat est de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour garantir dans la mesure la plus large possible le droit \u00e0 la vie et la dignit\u00e9 humaine de l'embryon, m\u00eame lorsqu'il est issu d'une f\u00e9condation in vitro (art. 7 et 10). Il n'y a donc aucune raison pour que les parents biologiques n'aient pas aussi la possibilit\u00e9 de faire adopter leurs embryons. La seule chose que doit faire la Conf\u00e9d\u00e9ration, c'est d\u00e9finir clairement les normes l\u00e9gislatives qui encadreront cette pratique\u00a0; ces normes devront servir avant tout le bien de l'enfant. L'adoption d'embryons est d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9e dans de nombreux pays\u00a0: en Italie, en Espagne, en Belgique, en Gr\u00e8ce, en Grande-Bretagne, en Finlande, aux \u00c9tats-Unis. En Allemagne, cette possibilit\u00e9 est admise par la l\u00e9gislation mais personne, \u00e0 la connaissance de l'auteur, n'en a encore fait usage. Plusieurs centaines d'enfants adopt\u00e9s en tant qu'embryons sont d\u00e9j\u00e0 n\u00e9s dans le monde \u00e0 ce jour.
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