La nouvelle arm\u00e9e propose deux types d'\u00e9coles de recrues (ER), une version courte de 18 semaines destin\u00e9e aux troupes logistiques et une version longue de 21 semaines pour les troupes de combat. Les soldats qui effectuent en parall\u00e8le des \u00e9tudes peuvent formuler une demande de fractionnement de leur ER. Pour ce faire, ils doivent se pr\u00e9senter, munis d'une attestation de la HES, Universit\u00e9 ou EPF, ainsi que du plan d'\u00e9tudes. Le fractionnement de leur ER en deux parties est possible aux conditions suivantes\u00a0:
- 13 semaines \u00e0 faire de d\u00e9but juillet \u00e0 d\u00e9but octobre
- puis 5 ou 8 semaines selon le type d'\u00e9cole de recrues choisie (18 ou 21 semaines), \u00e0 effectuer l'ann\u00e9e suivante. H\u00e9las, les dates impos\u00e9es pour effectuer le solde de l'\u00e9cole de recrues ne satisfont pas la plupart des universit\u00e9s (\u00e0 l'exception de l'Universit\u00e9 de Zurich et de l'EPFZ).
La situation se pr\u00e9sente encore diff\u00e9remment pour ceux qui ont \u00e9t\u00e9 choisis comme futurs cadres. Ces derniers ont l'obligation d'accomplir leur ER en une seule fois ou de fractionner, mais avec un premier bloc d'au moins 21 semaines. L'empi\u00e8tement sur l'ann\u00e9e universitaire devenant trop important, ils perdent obligatoirement une ann\u00e9e d'\u00e9tudes. \u00c0 l'\u00e9vidence, il y a incompatibilit\u00e9 entre l'ER et les \u00e9tudes sup\u00e9rieures. Les solutions \u00e0 trouver rel\u00e8vent autant de l'arm\u00e9e suisse que des hautes \u00e9coles et universit\u00e9s.
Quelles sont les possibilit\u00e9s pratiques d'\u00e9liminer les incompatibilit\u00e9s entre ER et \u00e9tudes sup\u00e9rieures\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En lan\u00e7ant la nouvelle arm\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut \u00e9galement am\u00e9liorer la compatibilit\u00e9 entre les \u00e9tudes sup\u00e9rieures et l'instruction militaire de base. La p\u00e9riode des examens de maturit\u00e9 variant selon les cantons et les diff\u00e9rentes dates fix\u00e9es pour le d\u00e9but des \u00e9tudes dans les \u00e9coles sup\u00e9rieures emp\u00eachent cependant l'\u00e9tablissement d'une r\u00e9glementation uniforme. Pour am\u00e9liorer cette situation, l'arm\u00e9e propose diverses solutions aux \u00e9tudiants.
\u00c9tudiant sans proposition d'avancement militaire
En principe, l'\u00e9cole de recrues (ER) doit \u00eatre effectu\u00e9e en une seule fois. Cependant, elle peut \u00eatre interrompue apr\u00e8s 13 semaines pour permettre \u00e0 la personne concern\u00e9e de commencer ses \u00e9tudes. Les cinq, voire huit semaines restantes doivent \u00eatre effectu\u00e9es l'ann\u00e9e suivante. Le commandant responsable peut, de plus, accorder des cong\u00e9s, dans le cadre des dispositions l\u00e9gales\u00a0:
- une absence ininterrompue pouvant aller jusqu'au 10\u00a0% de la dur\u00e9e de l'ER = 14 jours et\u00a0:
- des jours suppl\u00e9mentaires pris s\u00e9par\u00e9ment jusqu'\u00e0 hauteur de 20\u00a0% de la dur\u00e9e de l'ER = 29 jours.
Du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il s'agit l\u00e0 d'une r\u00e9glementation plut\u00f4t lib\u00e9rale de la part de l'arm\u00e9e.
\u00c9tudiant avec proposition d'avancement militaire
Par rapport \u00e0 l'\"Arm\u00e9e 95\", l'instruction des cadres s'est simplifi\u00e9e. Gr\u00e2ce au nouveau mod\u00e8le, qui donne trois possibilit\u00e9s par ann\u00e9e de commencer l'ER, l'instruction des cadres peut \u00eatre effectu\u00e9e en une seule fois. Il est ainsi possible, par exemple, de devenir officier au bout d'un an, ce qui, jusqu'en 2003, n'\u00e9tait possible qu'apr\u00e8s deux ann\u00e9es civiles r\u00e9volues.
Plusieurs possibilit\u00e9s sont offertes aux futurs cadres de l'arm\u00e9e pour coordonner au mieux leur service militaire et leurs \u00e9tudes\u00a0:
- les futurs sous-officiers peuvent interrompre leur instruction apr\u00e8s 21 semaines - apr\u00e8s l'\u00e9cole de sous-officiers ou apr\u00e8s celle des sous-officiers sup\u00e9rieurs (sergent-major ou fourrier) - et apr\u00e8s 28 semaines, c'est-\u00e0-dire avant l'instruction en formation\u00a0;
- les futurs officiers peuvent interrompre jusqu'\u00e0 trois reprises leur instruction de cadre militaire\u00a0: apr\u00e8s 22 semaines (apr\u00e8s l'\u00e9cole d'aspirants officiers), apr\u00e8s 26 semaines (apr\u00e8s le stage central de formation d'officiers) et apr\u00e8s 41 semaines (avant l'instruction en formation).
Dans de tels cas, la r\u00e9glementation des cong\u00e9s est la m\u00eame que celle applicable aux \u00e9tudiants sans proposition d'avancement.
Les hautes \u00e9coles et les services de consultation ont re\u00e7u une information \u00e9crite au sujet de cette r\u00e9glementation. De plus, une brochure contenant des informations de base n\u00e9cessaires \u00e0 la coordination des \u00e9tudes a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9e aux participants aux journ\u00e9es d'information organis\u00e9es par les cantons.
Pour am\u00e9liorer encore plus la compatibilit\u00e9 entre les \u00e9tudes sup\u00e9rieures et l'instruction militaire de base, des statistiques seront r\u00e9alis\u00e9es, pour la premi\u00e8re fois \u00e0 compter de cette ann\u00e9e, aupr\u00e8s des \u00e9tudiants concern\u00e9s. Elles doivent permettre, entre autres, de relever le nombre des \u00e9tudiants qui effectuent des \u00e9coles de cadres ou de ceux qui interrompent leur \u00e9cole de recrues apr\u00e8s 18 ou 21 semaines. Un groupe de travail - compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des hautes \u00e9coles et de collaborateurs du DDPS - \u00e9tudiera d'autres possibilit\u00e9s d'am\u00e9liorer d\u00e8s 2006 la coordination entre l'arm\u00e9e et les \u00e9tudes sup\u00e9rieures. Jusque-l\u00e0, il est aussi pr\u00e9vu d'harmoniser parfaitement les semestres selon le mod\u00e8le de Bologne.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1085529600000)\/","SubmittedBy":"Darbellay Christophe","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1085529600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|32","Category":null,"Modified":"\/Date(1750807107237)\/","SubmissionDate":"\/Date(1078876800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4702,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9ducation"}}