Dans les milieux du tir, on constate, \u00e0 titre subjectif, que l'aptitude au tir des militaires se d\u00e9grade, notamment lors des tirs obligatoires et des tirs f\u00e9d\u00e9raux en campagne. On rel\u00e8ve \u00e9galement que m\u00eame les sous-officiers ont souvent de la peine \u00e0 ma\u00eetriser les corrections indispensables lors des tirs en stand. On a par ailleurs critiqu\u00e9 le fait que le perfectionnement de l'aptitude au tir des recrues non exerc\u00e9es ne s'effectue que de fa\u00e7on insuffisante dans l'instruction militaire.
Si l'on devait ne plus accorder une grande importance \u00e0 l'aptitude au tir dans le l'instruction militaire, les cours pour jeunes tireurs - qui ont lieu avant le service militaire - perdraient beaucoup de leur attrait et de leur importance.
\u00c0 cet \u00e9gard, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Existe-t-il des indicateurs permettant de tirer des conclusions fiables sur l'aptitude au tir dans l'arm\u00e9e, par exemple une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re des r\u00e9sultats lors des concours de tir dans les unit\u00e9s militaires\u00a0?
2. Autrefois extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9e, l'aptitude au tir est-elle devenue secondaire dans l'actuelle \"Arm\u00e9e XXI\", malgr\u00e9 des armes et des munitions idoines\u00a0?
3. Dans le cadre de l'instruction militaire, comble-t-on encore de mani\u00e8re cibl\u00e9e les lacunes des recrues et des instructeurs en mati\u00e8re d'aptitude au tir\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il aussi d'avis que, dans une arm\u00e9e charg\u00e9e d'assurer la neutralit\u00e9 et la d\u00e9fense du pays, l'aptitude au tir renforce consid\u00e9rablement l'effet dissuasif de l'arm\u00e9e et assoit la confiance en soi des militaires\u00a0?
5. Serait-il concevable de confier aux soci\u00e9t\u00e9s de tir un mandat de prestations consistant \u00e0 dispenser une formation militaire pr\u00e9alable compl\u00e8te en mati\u00e8re d'aptitude au tir\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que l'instruction au tir des militaires est un des principaux piliers de la disponibilit\u00e9 de base d'une arm\u00e9e cr\u00e9dible. Il est d'avis que l'aptitude au tir n'est fondamentalement pas remise en cause et s'engage pour que cela ne change pas.
Aux cinq questions qui lui sont pos\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond\u00a0:
1. Dans son r\u00e8glement \"Distinctions\" (r\u00e8gl 51.4), l'arm\u00e9e a r\u00e9gl\u00e9 les \u00e9preuves pour l'obtention des distinctions de tir avec le fusil d'assaut et le pistolet, et a l'obligation de les organiser lors des \u00e9coles de recrues et les \u00e9coles de cadres. Les distinctions de tir peuvent \u00e9galement \u00eatre obtenues en dehors du service ou avant celui-ci.
L'inscription de ces prestations dans le livret de service, dans le livret de tir et le livret de performances donne \u00e0 l'arm\u00e9e une base sur lesquelles elle peut fonder ses assertions. Pour des raisons de manque de ressources, aucune statistique globale n'est \u00e9tablie au niveau de l'arm\u00e9e. Les responsables de l'instruction n'ont cependant pas constat\u00e9 de diff\u00e9rences significatives dans les r\u00e9sultats.
2. Dans l'arm\u00e9e actuelle, l'instruction au tir n'a pas perdu de sa signification. Au contraire\u00a0: elle s'est m\u00eame accrue. L'arm\u00e9e a optimis\u00e9 la pr\u00e9c\u00e9dente \"nouvelle technique de tir de combat\" et la consid\u00e8re aujourd'hui comme \u00e9tant l'instruction militaire au tir par excellence\u00a0; le tir de pr\u00e9cision reste une composante de cette instruction. Au cours des sept premi\u00e8res semaines de l'instruction de base dispens\u00e9e \u00e0 l'\u00e9cole de recrues, chaque recrue b\u00e9n\u00e9ficie de 35 heures d'instruction au moins sur l'arme personnelle\u00a0; 8 \u00e0 40 heures viennent s'ajouter \u00e0 cela selon la fonction du militaire. Les cours de r\u00e9p\u00e9tition permettent de conserver les acquis de l'instruction militaire au tir. Au cours de ces ann\u00e9es, le tir de pr\u00e9cision est r\u00e9entra\u00een\u00e9 lors des tirs obligatoires hors du service.
3. Lors du tir, chaque tireur doit remplir certains crit\u00e8res soumis \u00e0 un syst\u00e8me de controlling. S'il ne les remplit pas, il devra, si possible, combler son retard par un tir r\u00e9it\u00e9r\u00e9. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les instructeurs effectuent une pr\u00e9paration pratique des cadres sur ce sujet.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que l'importance de l'aptitude au tir des militaires est un \u00e9l\u00e9ment sur lequel repose l'effet dissuasif de notre arm\u00e9e. De la m\u00eame fa\u00e7on, il reconna\u00eet l'importance pour la r\u00e9alisation des missions de l'arm\u00e9e d'autres \u00e9l\u00e9ments tels qu'une doctrine cr\u00e9dible, une instruction dispens\u00e9e \u00e0 tous les \u00e9chelons qui tienne le plus possible compte des conditions propres aux engagements, ainsi que des armes et des appareils collectifs modernes que la troupe a appris \u00e0 utiliser.
Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que les prestations effectu\u00e9es par la troupe dans des engagements subsidiaires de s\u00fbret\u00e9 et celles fournies \u00e0 titre volontaire par des militaires dans des missions internationales de maintien de la paix sont un gage de la qualit\u00e9 de notre arm\u00e9e de milice.
5. Le 15 d\u00e9cembre 1998, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports a conclu un accord de prestations avec la F\u00e9d\u00e9ration sportive suisse de tir (FST). Cet accord r\u00e8gle, en se fondant sur la base juridique en vigueur, la collaboration ainsi que les droits et devoirs relatifs au tir hors du service. Il concerne aussi le r\u00e8glement des prestations financi\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration vis-\u00e0-vis de la FST et des soci\u00e9t\u00e9s de tir. L'accord fixe aussi les points principaux de l'organisation et de la r\u00e9alisation du Tir f\u00e9d\u00e9ral de campagne.
\u00c0 ce sujet, les responsables de la FST coop\u00e8rent \u00e9troitement avec l'arm\u00e9e et en particulier avec le domaine \"Sport et activit\u00e9s hors du service\". Il r\u00e9sulte, entre autres, de cette coop\u00e9ration un concept d'organisation et de r\u00e9alisation des cours de tir pour retardataires applicable d\u00e8s 2004\u00a0; un concept qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par les responsables des associations cantonales de tir.
M\u00eame si, sous divers aspects, le tir hors du service se diff\u00e9rencie du tir militaire, il reste des domaines communs de l'instruction dont l'arm\u00e9e veut tirer profit, notamment\u00a0: la connaissance et la manipulation des armes, les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9, le tir \u00e0 300 m\u00e8tres et l'entretien des armes.
L'instruction des jeunes tireurs et des jeunes tireuses se fait dans l'int\u00e9r\u00eat de l'arm\u00e9e et doit r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins. Elle constitue une des parties de l'instruction pr\u00e9alable au service donn\u00e9e dans le cadre des soci\u00e9t\u00e9s de tir. Le domaine \"Sport et activit\u00e9s hors du service\" de l'arm\u00e9e centralise et proc\u00e8de \u00e0 la formation annuelle de quelque 300 \u00e0 400 nouveaux chefs de cours de jeunes tireurs. Apr\u00e8s cette instruction de base, ces moniteurs et monitrices sont convoqu\u00e9s \u00e0 de brefs cours de r\u00e9p\u00e9tition organis\u00e9s sous la gouverne des officiers f\u00e9d\u00e9raux de tir, en collaboration avec les f\u00e9d\u00e9rations cantonales. Le domaine \"Sport et activit\u00e9s hors du service\" de l'arm\u00e9e soutient ces cours sur le plan administratif.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1085529600000)\/","SubmittedBy":"Pfister Theophil","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1085529600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1750804433710)\/","SubmissionDate":"\/Date(1079481600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4702,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}