Certains milieux ne cessent d'affirmer que la Suisse fait preuve de peu de solidarit\u00e9 internationale, qu'elle ne consid\u00e8re que son propre profit, qu'elle veut \"le beurre et l'argent du beurre\" et qu'elle ne cherche que les avantages sans accepter les inconv\u00e9nients. Des affirmations de cette nature sont souvent lanc\u00e9es dans le but de d\u00e9sorienter les Suisses et de les pousser \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 l'UE et \u00e0 d'autres grands organes internationaux, o\u00f9 la solidarit\u00e9 r\u00e8gnerait, para\u00eet-il.
Or, la r\u00e9alit\u00e9 est tout autre. Dans divers domaines, la Suisse fournit en effet une aide consid\u00e9rable, en proportion. D'apr\u00e8s la \"NZZ\" du 15 avril 2004, les prestations publiques de la Suisse en faveur des pays en voie de d\u00e9veloppement se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 1740 millions de francs en 2003. Ce qui manque toutefois, c'est un tableau d'ensemble de l'aide publique au d\u00e9veloppement et de l'aide publique \u00e0 l'\u00e9tranger ainsi que des autres prestations en faveur de pays \u00e9trangers. Une comparaison internationale fait \u00e9galement d\u00e9faut.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de dresser un tableau d'ensemble complet des prestations suisses en faveur de l'\u00e9tranger et de r\u00e9pondre de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e aux questions suivantes\u00a0:
1. En mati\u00e8re d'aide au d\u00e9veloppement/\u00e0 l'\u00e9tranger, quelles ont \u00e9t\u00e9 les contributions des pouvoirs publics de notre pays par ann\u00e9e pendant la p\u00e9riode allant de 2000 \u00e0 2003\u00a0? (aide au d\u00e9veloppement/aux pays de l'Est/aux pays du Sud, Corps suisse d'aide en cas de catastrophe, DDC, CICR, Swisscoy, centres genevois pour la paix, \"Initiative de Gen\u00e8ve\" pour la paix au Moyen-Orient et autres engagements analogues, formation, programmes en faveur de l'environnement, culture, ONU/organisations subordonn\u00e9es, UE/fonds de coh\u00e9sion (ou \"contribution en faveur de la coh\u00e9sion \u00e9conomique et sociale de l'UE\"), Conseil de l'Europe, Bretton Woods, OMC et autres organisations internationales, etc.)
2. Quel est le montant des budgets/planifications correspondants pour les ann\u00e9es 2004-2007\u00a0?
3. Quelles prestations estime-t-on que les cantons et les communes fournissent de leur part dans le domaine de l'aide au d\u00e9veloppement et de l'aide \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0?
4. O\u00f9 nous situons-nous en termes de \"prestations cumul\u00e9es par habitant\" comparativement \u00e0 l'Allemagne, \u00e0 la France, \u00e0 l'Italie, \u00e0 l'Angleterre, au Japon et aux \u00c9tats-Unis\u00a0?
5. Nous avons entrepris le \"chantier du si\u00e8cle\" de la NLFA en grande partie \u00e0 titre de prestation en faveur de l'Europe (UE), pour un montant de l'ordre de 16 milliards de francs (et probablement davantage). Y a-t-il d'autres prestations de ce type qu'il faut inclure, totalement ou partiellement, dans un \"bilan des prestations de la Suisse\" en faveur de l'\u00e9tranger\u00a0?
6. \u00c0 quel montant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral chiffre-t-il (\u00e9value-t-il) les prestations autres que celles des pouvoirs publics en faveur de l'\u00e9tranger\u00a0? (p. ex. Pain pour le prochain, EPER, Caritas, Organisation suisse d'aide aux r\u00e9fugi\u00e9s, etc.)
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Financi\u00e8rement les mesures de soutien dans les pays en d\u00e9veloppement et en transition, l'aide humanitaire, la promotion de la paix et les contributions \u00e0 des forums et institutions de type multilat\u00e9ral, peuvent \u00eatre chiffr\u00e9es. En revanche, d'autres contributions de la Suisse sont assez difficiles \u00e0 chiffrer, par exemple la contribution \u00e0 l'\u00e9tranger qui se d\u00e9duit de la stabilit\u00e9 \u00e9conomique et politique de la Suisse. La politique suivie dans des domaines tels que le commerce, l'environnement, les migrations, la s\u00e9curit\u00e9, ou les investissements a des effets tr\u00e8s importants \u00e0 l'\u00e9tranger et est aussi difficile \u00e0 chiffrer.
Tirant la plupart des chiffres qu'il cite de documents accessibles au public, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions pos\u00e9es comme suit.
1. L'ensemble des \"relations avec l'\u00e9tranger\", tel qu'il est \u00e9valu\u00e9 en termes financiers dans la classification fonctionnelle des comptes de la Conf\u00e9d\u00e9ration, repr\u00e9sente un montant de plus de 2,5 milliards de francs par an. La vue d'ensemble souhait\u00e9e par l'auteur de l'interpellation a toutefois exig\u00e9 le recours \u00e0 des informations chiffr\u00e9es provenant de sources diff\u00e9rentes, ce qui rend leur agr\u00e9gation d\u00e9licate.
La coop\u00e9ration internationale constitue un volet important des relations ext\u00e9rieures de la Suisse. L'aide publique au d\u00e9veloppement (APD) et l'aide publique aux pays en transition (AP) ont repr\u00e9sent\u00e9 respectivement 1745 millions et 104 millions de francs en 2003. Le tableau ci-dessous fournit le d\u00e9tail de ces contributions pour les ann\u00e9es 2000-2003.
Aide publique de la Suisse aux pays en d\u00e9veloppement (Aide publique au d\u00e9veloppement, APD) et aux pays en transition (Aide publique, AP) en millions de CHF, 2000-2003
APD/AP, en millions de francs\u00a0: 2000\u00a0; 2001\u00a0; 2002\u00a0; 2003p. Aide humanitaire\u00a0: 262\u00a0; 260\u00a0; 300\u00a0; 273, dont\u00a0: Corps suisse d'aide humanitaire\u00a0: 36\u00a0; 40\u00a0; 43\u00a0; 30.
CICR\u00a0: 67\u00a0; 68\u00a0; 68\u00a0; 68. Coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement\u00a0: 862\u00a0; 881\u00a0; 874\u00a0; 1140, dont\u00a0: programme environnement DDC\u00a0: 19\u00a0; 19\u00a0; 21\u00a0; 22. Aide \u00e0 l'Est\u00a0: 295\u00a0; 308\u00a0; 201\u00a0; 206. Autres contributions APD/AP\u00a0: 200\u00a0; 191\u00a0; 190\u00a0; 230. Total APD/AP\u00a0: 1619\u00a0; 1640\u00a0; 1565\u00a0; 1849, dont DDC\u00a0: 1165\u00a0; 1221\u00a0; 1115\u00a0; 1315.
p chiffres provisoires
Source\u00a0: Rapports annuels sur la coop\u00e9ration internationale de la Suisse, DDC/SECO, 2000-2002\u00a0; pour 2003\u00a0: Service statistique de la DDC
La Suisse participe \u00e0 la solidarit\u00e9 internationale en contribuant aux divers organes des Nations Unies, aux institutions de Bretton Woods, aux banques r\u00e9gionales de d\u00e9veloppement, ainsi qu'\u00e0 d'autres organisations internationales en-dehors du syst\u00e8me des Nations Unies, que ce soit par le biais de contributions obligatoires ou g\u00e9n\u00e9rales, ou par le financement de projets sp\u00e9cifiques. Un montant de quelque 400 millions de francs vient ainsi s'ajouter aux contributions comptabilis\u00e9es au titre de l'APD et de l'AP.
Les autres donn\u00e9es demand\u00e9es par l'auter de l'linterpellation dans sa question 1, et qui ne peuvent \u00eatre directement extraites des tableaux ci-dessus, sont les suivantes. Les co\u00fbts pour 2003 de l'engagement de la Swisscoy au Kosovo (au maximum 220 personnes) ont atteint 35,3 millions de francs, les co\u00fbts de recours \u00e0 des personnes en faveur de l'ISAF (troupe internationale de protection en faveur de l'Afghanistan) et d'autres organisations internationales se sont mont\u00e9s \u00e0 950 000 francs, l'affectation de vingt officiers suisses en tant qu'observateurs militaires au Proche-Orient, en G\u00e9orgie, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et en \u00c9thiopie/\u00c9rythr\u00e9e a co\u00fbt\u00e9 3,7 millions de francs, et les co\u00fbts de personnes pour des missions de d\u00e9minage se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 1,6 millions de francs.
Le soutien aux trois centres de Gen\u00e8ve sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 internationale a co\u00fbt\u00e9 24 millions de francs en 2003, alors que les frais li\u00e9s \u00e0 l'initiative de la paix de Gen\u00e8ve sont essentiellement couverts par le budget r\u00e9gulier pour les mesures de promotion de la paix du DFAE (en 2003, ce budget \u00e9tait de 42,5 millions de francs). En ce qui concerne les contributions \u00e0 la coh\u00e9sion \u00e9conomique et sociale de l'UE, aucune contribution n'a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent.
2. Le budget 2005 et le plan financier 2006-2007 sont encore en discussion, la part exacte devant \u00eatre support\u00e9e par l'APD dans les programmes d'all\u00e8gement successifs n'ayant pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e.
3. Les contributions des cantons et des communes en faveur des pays en d\u00e9veloppement et des pays en transition se sont mont\u00e9es \u00e0 24 millions de francs en 2000, \u00e0 24 millions en 2001, \u00e0 28 millions en 2002 et \u00e0 28 millions de francs en 2003.
4. Les d\u00e9penses par t\u00eate au titre de l'aide publique au d\u00e9veloppement (APD) ont \u00e9t\u00e9 en 2002 de 34 dollars US pour l'Italie, de 40 dollars US pour le Japon, de 63 dollars US pour l'Allemagne, de 81 dollars US pour la Grande-Bretagne, de 82 dollars US pour la France, de 127 dollars US pour la Suisse, de 205 dollars US pour la Su\u00e8de, de 306 dollars US pour le Danemark et de 338 dollars US pour la Norv\u00e8ge. Les versements APD de l'ensemble de l'UE ont repr\u00e9sent\u00e9 79 dollars US par t\u00eate.
5. Le postulat de la CPE-E 03.3584 exige du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu'il pr\u00e9sente les prestations de la Suisse en faveur de l'Europe, et singuli\u00e8rement en faveur de l'UE et des pays membres de celle-ci, et quantifie dans toute la mesure du possible la valeur de ces prestations. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9clar\u00e9 pr\u00eat le 15 d\u00e9cembre 2003 \u00e0 accepter ce postulat. Le Conseil des \u00c9tats l'a accept\u00e9 le 18 mars 2004. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie donc, en guise de r\u00e9ponse \u00e0 la question 5, au rapport actuellement en pr\u00e9paration pour r\u00e9pondre au postulat et sur lequel il n'aimerait pas anticiper.
6. Les d\u00e9penses faites par les ONG suisses \u00e0 partir de fonds priv\u00e9s en faveur des pays en d\u00e9veloppement et en transition, c'est-\u00e0-dire \u00e0 l'exclusion des subventions publiques que ces organisations ont re\u00e7ues, ont atteint 269 millions de francs en 2000, 303 millions en 2001 et 315 millions en 2002. A titre de comparaison, sur le plan international, les d\u00e9penses des ONG se sont \u00e9lev\u00e9es, en ce qui concerne l'ann\u00e9e 2002, \u00e0 254 millions de francs pour le Japon, \u00e0 1282 millions pour l'Allemagne, \u00e0 549 millions pour la Grande-Bretagne, \u00e0 30 millions pour la Su\u00e8de, et \u00e0 703 millions de francs pour la Norv\u00e8ge. Les d\u00e9penses des ONG de l'ensemble des pays de l'UE se sont mont\u00e9es \u00e0 2626 millions de francs.
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