Depuis plusieurs ann\u00e9es, Nez Rouge a d\u00e9velopp\u00e9 des activit\u00e9s dans toute la Suisse, dont l'effet pr\u00e9ventif est unanimement salu\u00e9. En effet, la prise en charge b\u00e9n\u00e9vole d'automobilistes, en particulier pendant les f\u00eates de fin d'ann\u00e9e, a permis certainement d'\u00e9viter de graves accidents qui auraient pu \u00eatre caus\u00e9s par des conducteurs momentan\u00e9ment inaptes \u00e0 conduire.
Une r\u00e9cente d\u00e9cision du Fonds de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (FSR) refuse de reconduire la subvention vers\u00e9e jusqu'ici \u00e0 Nez Rouge. Les motifs de cette d\u00e9cision sont obscurs, contradictoires et constituent la n\u00e9gation de l'action pr\u00e9ventive de Nez Rouge et de sa diffusion sur l'ensemble du pays.
Le FSR croit en effet pouvoir dire que l'action de Nez Rouge faciliterait la consommation d'alcool lorsque l'on conduit un v\u00e9hicule \u00e0 moteur. Une telle appr\u00e9ciation est tout simplement insultante pour les b\u00e9n\u00e9voles impliqu\u00e9s, vu la qualit\u00e9 de leur action et les r\u00e9sultats remarquables obtenus (le FSR semble oublier que des blessures, voire des vies sont \u00e9pargn\u00e9es).
Je pose donc les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
- Est-il inform\u00e9 de cette d\u00e9cision consternante\u00a0?
- Continue-t-il de soutenir l'action de Nez Rouge\u00a0?
- Est-t-il en cons\u00e9quence pr\u00eat \u00e0 faire le n\u00e9cessaire pour que la subvention soit r\u00e9tablie\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Institution de droit public plac\u00e9e sous la surveillance du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le Fonds de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (FSR) a pour t\u00e2che fondamentale d'encourager et de coordonner les mesures destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir les accidents de la route. \u00c0 cette fin, il g\u00e8re les ressources qui sont mises \u00e0 sa disposition par le biais des subsides vers\u00e9s \u00e0 ce titre et d\u00e9cide de leur affectation.
En l'esp\u00e8ce, la commission administrative du FSR, apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les requ\u00eates concernant l'action de Nez rouge et de Help, a conclu qu'il n'\u00e9tait plus possible de continuer \u00e0 subventionner ces organisations. Un recours a \u00e9t\u00e9 entre-temps adress\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral contre cette d\u00e9cision.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sera amen\u00e9 \u00e0 se prononcer sur le fond de cette derni\u00e8re dans le cadre de la proc\u00e9dure en cours.
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