Selon les m\u00e9dias, il existe, outre le bunker du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'installation de conduite K 20, des ouvrages similaires dans divers cantons destin\u00e9s \u00e0 abriter les membres des gouvernements cantonaux en cas de crise et, notamment, de guerre nucl\u00e9aire. Ainsi, les cantons suivants disposent apparemment de telles installations souterraines\u00a0: le canton de Berne pr\u00e8s d'Utzigen, le canton d'Obwald dans le Kernwald entre les deux demi-cantons, le canton d'Argovie pr\u00e8s de l'\u00e9cole d'agriculture \"Schloss Liebegg\", le canton de B\u00e2le-Campagne \u00e0 Liestal \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l'\u00e9cole douani\u00e8re \"im Gitterli\", et enfin, le canton de B\u00e2le-Ville sur le territoire de la ville.
Selon la \"Basler Zeitung\", du 7 avril 2004, ces installations auraient \u00e9t\u00e9 construites depuis 1975 sur mandat secret de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les emplacements des bunkers sont plus ou moins gard\u00e9s secrets. Dans certains cas, des journalistes et des politiciens qui avaient inform\u00e9 la population de l'emplacement de certaines installations ont fait l'objet d'enqu\u00eates p\u00e9nales.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes \u00e0 ce propos\u00a0:
1. Quels cantons disposent de tels abris, et qui a ordonn\u00e9 leur construction\u00a0?
2. Combien a co\u00fbt\u00e9 la construction du bunker du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et \u00e0 combien s'est mont\u00e9e celle des abris cantonaux\u00a0?
3. \u00c0 combien s'\u00e9l\u00e8vent les frais d'entretien courants du bunker du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et des abris cantonaux\u00a0?
4. Qui finance les installations cantonales (investissements, frais courants)?
5. La d\u00e9saffectation du bunker du Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-elle \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue, et si ce n'est pas le cas, \u00e0 quoi sert cet abri aujourd'hui\u00a0?
6. Quand la population sera-t-elle inform\u00e9e de l'emplacement de ces bunkers\u00a0? Est-il vrai que, dans certains cantons, des journalistes et des politiciens ont fait l'objet d'enqu\u00eates p\u00e9nales apr\u00e8s avoir inform\u00e9 la population de l'emplacement des abris cantonaux\u00a0? Dans l'affirmative, qui a ordonn\u00e9 ces enqu\u00eates et o\u00f9 en est la proc\u00e9dure\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les installations d\u00e9nomm\u00e9es \"bunker\" par l'auteur de la question sont des installations de conduite du gouvernement du pays et des gouvernements cantonaux. Elles permettront de garantir la meilleure poursuite possible de l'activit\u00e9 gouvernementale dans des situations particuli\u00e8res et extraordinaires. Comme de telles situations sont, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ma\u00eetris\u00e9es avec l'appui de l'arm\u00e9e, la situation est plus judicieusement contr\u00f4l\u00e9e, en \u00e9troite collaboration, \u00e0 partir d'une installation de commandement commune, soit des \"constructions de protection combin\u00e9es\" d'\u00e9tat-major de conduite gouvernemental/cantonal avec l'\u00e9tat-major militaire concern\u00e9 (\u00e9tat-major de r\u00e9gion territoriale/\u00e9tat-major de liaison territorial cantonal).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions comme suit\u00a0:
1. Sur la base de la situation de la menace de l'\u00e9poque et du postulat Albrecht, du 16 juin 1970, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a recommand\u00e9 aux cantons, dans une lettre confidentielle du 26 mars 1975 portant le titre \"Directives du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant les abris combin\u00e9s pour les gouvernements cantonaux et les \u00e9tats-majors terrritoriaux\", la construction de tels ouvrages de protection. Au cours des vingt ann\u00e9es suivantes, la plupart des cantons ont construit de telles installations. Actuellement, seuls six cantons ne disposent pas d'installations combin\u00e9es\u00a0; les autres cantons en poss\u00e8dent ou en partagent une. Les installations ont \u00e9t\u00e9 construites sous la direction des cantons comme ma\u00eetre de l'ouvrage et sont par cons\u00e9quent leur propri\u00e9t\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration a particip\u00e9 \u00e0 raison de moiti\u00e9 aux frais de construction.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soumis ces installations \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale du 23 juin 1950 concernant la protection des ouvrages militaires. Les indications d\u00e9taill\u00e9es, notamment au sujet des emplacements, sont ainsi classifi\u00e9es et ne doivent pas \u00eatre publi\u00e9es.
2. Les co\u00fbts globaux pour l'installation de conduite du Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 259 millions de francs, et ceux des 18 constructions prot\u00e9g\u00e9es combin\u00e9es des cantons \u00e0 80 millions de francs.
3. Les co\u00fbts d'entretien annuels pour le poste de commandement du Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'\u00e9l\u00e8vent en moyenne \u00e0 350 000 francs.
Les co\u00fbts pour l'entretien et l'exploitation des 18 constructions de protection combin\u00e9es des cantons totalisent ensemble pour la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons annuellement entre 400 000 et 650 000 francs.
4. Pour chaque installation, un contrat a \u00e9t\u00e9 conclu entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et le canton concern\u00e9. Ce contrat r\u00e8gle le partage des co\u00fbts pour chaque partie, tant pour la construction que pour l'exploitation et l'entretien. Les co\u00fbts ont \u00e9t\u00e9 et sont r\u00e9partis entre les deux contractants \u00e0 raison de 50\u00a0%.
L'article 71 de la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et la protection civile r\u00e8gle les principes du financement de l'infrastructure de protection. L'article 32 de l'ordonnance du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 5 d\u00e9cembre 2003 sur la protection civile pr\u00e9voit que pour les constructions prot\u00e9g\u00e9es combin\u00e9es, les dispositions techniques et financi\u00e8res sont les m\u00eames que pour les autres constructions prot\u00e9g\u00e9es. Cela signifie qu'\u00e0 l'avenir, la Conf\u00e9d\u00e9ration participera \u00e9galement aux co\u00fbts.
5. Une d\u00e9saffectation n'est pas pr\u00e9vue. Ces constructions constituent d'importantes installations de commandement dans les situations particuli\u00e8res et extraordinaires avec pour objectif de maintenir la capacit\u00e9 de gouverner. Elles sont \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8mes de communication pour garantir en tout temps le contact entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, ainsi qu'avec la population.
Ces installations offrent non seulement protection et s\u00e9curit\u00e9 en cas d'\u00e9v\u00e9nements de guerre, mais \u00e9galement en cas de menaces existentielles et d'attentats terroristes. Elles offrent notamment une bonne protection contre la contamination radioactive - au m\u00eame titre que les abris pour la population et les installations de protection dans les r\u00e9gions et les communes. Les attentats aux gaz toxiques commis \u00e0 Tokyo, les attentats \u00e0 l'antrax commis aux \u00c9tats-Unis, les accidents chimiques provoqu\u00e9s \u00e0 Bhophal, Seveso, \"Schweizerhalle\", etc., sont des \u00e9v\u00e9nements au cours desquels, selon la situation et les effets, ces installations devraient \u00eatre occup\u00e9es. En cas de tremblements de terre \u00e9galement, elles peuvent servir d'emplacements pour la coordination entre les forces engag\u00e9es et pour garantir la conduite.
Selon son plan directeur, la protection de la population se concentre principalement sur les situations de catastrophe et d'urgence. Comme par le pass\u00e9, les forces civiles et militaires de conduite devront ma\u00eetriser ensemble des \u00e9v\u00e9nements majeurs. Compte tenu de cette n\u00e9cessit\u00e9 de collaboration civile et militaire en croissance permanente, l'importance de ces installations augmentera encore \u00e0 l'avenir.
6. La population ne re\u00e7oit pas d'information concernant les emplacements. L'ensemble des informations relatives aux emplacements, au but d'utilisation et d'autres d\u00e9tails, sont classifi\u00e9s. Elles le resteront, car il s'agit de garantir que les gouvernements et leurs \u00e9tats-majors de conduite assument leurs t\u00e2ches dans les situations particuli\u00e8res et extraordinaires sans restriction. Une publication des emplacements r\u00e9duirait la protection et exigerait ainsi de co\u00fbteuses mesures de protection suppl\u00e9mentaires.
La Division de la protection des informations et des objets (DPIO) de l'\u00e9tat-major du chef de l'arm\u00e9e a d\u00e9pos\u00e9 des plaintes p\u00e9nales aupr\u00e8s de l'auditeur en chef de l'arm\u00e9e pour infractions contre les prescriptions en vigueur, notamment commises jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent dans les cantons d'Argovie et de Berne. Dans un cas, le chef de l'arm\u00e9e a adress\u00e9 une r\u00e9primande \u00e0 une politicienne cantonale. Dans un autre cas, le Tribunal militaire 4 a sanctionn\u00e9 un journaliste d'une amende de 400 francs. Sur la base de l'article 108 de la proc\u00e9dure p\u00e9nale militaire (pas de proc\u00e9dure publique), aucune information ne sera donn\u00e9e au sujet d'autres enqu\u00eates.
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