Apr\u00e8s avoir pris connaissance du Programme forestier suisse (PFS, rapport final de janvier 2004), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage de r\u00e9viser prochainement la loi sur les for\u00eats (LFo\u00a0; RS 921.0). Les sp\u00e9cialistes rappellent que beaucoup de questions restent ouvertes, en particulier en ce qui concerne la conservation des acquis d'une sylviculture proche de la nature telle que pratiqu\u00e9e aujourd'hui et le maintien de la biodiversit\u00e9\u00a0; il serait donc pr\u00e9matur\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9vision l\u00e9gislative.
Dans ce contexte, les questions suivantes se posent\u00a0:
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il continuer de garantir une sylviculture proche de la nature et le maintien de la diversit\u00e9 biologique sur toute l'aire foresti\u00e8re (objectif du PFS\u00a0: \"Les esp\u00e8ces naturellement fr\u00e9quentes le restent\") dans la nouvelle loi et dans les dispositions d'ex\u00e9cution, sachant que la norme \u00e9cologique mentionn\u00e9e dans le PFS n'y suffit pas\u00a0?
2. Comment va-t-il d\u00e9terminer les surfaces privil\u00e9gi\u00e9es du point de vue de la biodiversit\u00e9, consid\u00e9r\u00e9es comme une priorit\u00e9 du PFS en plus de la for\u00eat protectrice (dont l'objectif en la mati\u00e8re est de faire en sorte que les populations devenues rares redeviennent fr\u00e9quentes)?
3. Quelles dispositions contraignantes pr\u00e9sentera-t-il aux cantons afin que la d\u00e9signation et la pr\u00e9servation de ces surfaces privil\u00e9gi\u00e9es comprennent, un peu partout \u00e0 travers la Suisse, les surfaces qui auront l'effet le plus positif du point de vue de la biodiversit\u00e9 plut\u00f4t que celles qui seront les plus faciles \u00e0 pr\u00e9server \u00e0 court terme\u00a0?
4. Quand disposera-t-on des bases techniques sur les principes d'une sylviculture proche de la nature, sur une norme \u00e9cologique suffisante et sur les surfaces privil\u00e9gi\u00e9es du point de vue de la biodiversit\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision partielle de la loi sur les for\u00eats, qui sera probablement envoy\u00e9 en consultation en janvier 2005, r\u00e9pondra aux questions pos\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuit un double but\u00a0: continuer de favoriser la sylviculture proche de la nature et maintenir la diversit\u00e9 biologique en for\u00eat gr\u00e2ce \u00e0 des programmes cibl\u00e9s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1102032000000)\/","SubmittedBy":"Aeschbacher Ruedi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1102032000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763104681417)\/","SubmissionDate":"\/Date(1087430400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4704,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}