Je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. D'apr\u00e8s lui, comment une haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e (HES) doit-elle \u00eatre id\u00e9alement structur\u00e9e en ce qui concerne sa grandeur, le nombre d'\u00e9tudiants, de sections et de cycles, afin de garantir une qualit\u00e9 de formation la plus \u00e9lev\u00e9e possible avec une gestion financi\u00e8re efficace\u00a0?
2. Est-il aussi d'avis que la formation dans de grandes HES \u00e0 plusieurs domaines est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 la formation dans des \u00e9tablissements qui se limitent \u00e0 un domaine sp\u00e9cialis\u00e9, si l'on tient compte du fait que, de plus en plus, les probl\u00e8mes ne peuvent \u00eatre r\u00e9solus plus que par une approche interdisciplinaire\u00a0?
3. Est-il aussi d'avis qu'un transfert de la plus grande section de chimie HES suisse de Winterthour \u00e0 W\u00e4denswil va \u00e0 l'encontre des int\u00e9r\u00eats de la place \u00e9conomique suisse, attendu le manque de chimistes HES, les pertes in\u00e9vitables dues au transfert (danger que la fili\u00e8re n'atteigne plus la masse critique) et les pertes de synergie (par rapport au grand d\u00e9partement technique de la Z\u00fcrcher Hochschule Winterthur, ZHW)?
4. Est-il aussi d'avis que, dans une p\u00e9riode financi\u00e8rement difficile, les grands investissements sp\u00e9cifiques \u00e0 la chimie qui ont \u00e9t\u00e9 faits \u00e0 Winterthour devraient \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s, attendu en particulier que, en raison des co\u00fbts entra\u00een\u00e9s par le transfert, on doit s'attendre \u00e0 une perte sensible de qualit\u00e9 dans l'enseignement ainsi que dans la recherche et le d\u00e9veloppement de la Z\u00fcrcher Fachhochschule\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 accorder des subventions pour les investissements rendus n\u00e9cessaires par ce transfert\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il aussi d'avis que sa recommandation de concentrer les domaines de la chimie et des sciences de la vie a \u00e9t\u00e9 mal interpr\u00e9t\u00e9e par le Conseil de la Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e de Zurich lorsque celui-ci a pris la d\u00e9cision de transf\u00e9rer la fili\u00e8re d'\u00e9tude de chimie de la ZHW \u00e0 la haute \u00e9cole de W\u00e4denswil\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La taille d'une haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e (HES) d\u00e9pend des besoins de la r\u00e9gion. En Suisse, les diff\u00e9rences dans ce domaine sont notoires d'une r\u00e9gion \u00e0 l'autre. C'est au niveau de l'offre de formation elle-m\u00eame que l'on mesure au mieux la qualit\u00e9 de la formation et l'efficacit\u00e9. En \u00e9laborant le \"master plan\" \"Hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es\", la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons se sont mis d'accord, au degr\u00e9 du \"bachelor\", sur un ordre de grandeur d'au moins 60 \u00e9tudiants par ann\u00e9e et par fili\u00e8re, et de 30 \u00e9tudiants au moins par ann\u00e9e et par fili\u00e8re pour le \"master\". Ces crit\u00e8res d\u00e9coulent de r\u00e9flexions d'ordre non seulement financier, mais aussi qualitatif. Lors de la cr\u00e9ation de nouveaux lieux de formation, il faut concevoir des sites d'au moins 500 \u00e9tudiants, notamment pour assurer la continuit\u00e9 et l'\u00e9tendue de l'offre de formation, un d\u00e9veloppement de comp\u00e9tences cibl\u00e9 et de qualit\u00e9 sur le long terme, ainsi qu'une gestion efficace de l'infrastructure.
2. Dans une HES comprenant plusieurs domaines, la diversit\u00e9 de l'offre d'\u00e9tudes et de formations continues constitue une plus-value, non seulement pour les \u00e9tudiants et l'exploitation de la haute \u00e9cole dans son ensemble, mais aussi notamment pour l'aspect interdisciplinaire de l'offre. Cependant, les priorit\u00e9s du Conseil f\u00e9d\u00e9ral se situent au niveau des domaines sp\u00e9cialis\u00e9s, compte tenu \u00e9galement de l'ancrage r\u00e9gional des lieux de formation et de l'infrastructure existante. Ces objectifs ne sont pas en contradiction avec l'existence de HES comprenant plusieurs domaines qui, si elles disposent de locaux en suffisance, pr\u00e9sentent indubitablement d'int\u00e9ressantes perspectives. Pour le d\u00e9veloppement futur des HES, il est toutefois primordial que l'offre d'\u00e9tudes soit coordonn\u00e9e et concentr\u00e9e au niveau des domaines sp\u00e9cialis\u00e9s de chaque HES. Lorsqu'il a rendu fin 2003 ses d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'autorisation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait enjoint les organes responsables de renforcer la coordination au niveau suisse, entre autres dans les domaines de la construction, des sciences de la vie et du design, et charg\u00e9 la Commission f\u00e9d\u00e9rale des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es de soutenir les efforts dans ce sens. Dans le cadre du projet relatif \u00e0 la construction, aux sciences de la vie et au design, on \u00e9tablit les rapports au niveau scientifique et sp\u00e9cialis\u00e9, et on essaie de trouver des bases de d\u00e9cision en accord avec les organes responsables.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance de la d\u00e9cision de la Z\u00fcrcher Fachhochschule quant au site. Il tient d'embl\u00e9e \u00e0 souligner que la r\u00e9partition de l'offre d'\u00e9tudes est li\u00e9e \u00e0 l'autonomie dont jouit la Z\u00fcrcher Fachhochschule en mati\u00e8re d'organisation.
L'\u00e9laboration des d\u00e9cisions par la Z\u00fcrcher Fachhochschule a \u00e9t\u00e9 m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chie. Les aspects concernant aussi bien les contenus que les param\u00e8tres structurels et financiers ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s. C'est sur cette base que le Conseil de la HES zurichoise a arr\u00eat\u00e9, le 24 f\u00e9vrier 2004, une d\u00e9cision de principe entra\u00eenant la concentration des sciences de la vie \u00e0 W\u00e4denswil et le transfert de la chimie de Winterthour \u00e0 W\u00e4denswil. Par la suite, quinze cantons responsables au sein du concordat de la Haute \u00e9cole intercantonale de W\u00e4denswil ont, le 4 juin 2004, approuv\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 et sans abstention la proposition de rattacher au site de W\u00e4denswil les sciences de la vie, ainsi que la chimie. \u00c9tant donn\u00e9 cette situation, il ne semble pas exister aujourd'hui d'\u00e9l\u00e9ments allant \u00e0 l'encontre des int\u00e9r\u00eats de la place \u00e9conomique suisse.
4. Dans le cadre du transfert du domaine de la chimie \u00e0 W\u00e4denswil, la Z\u00fcrcher Fachhochschule s'est pench\u00e9e de mani\u00e8re intensive sur les cons\u00e9quences financi\u00e8res de l'op\u00e9ration. Elle en conclut que cette derni\u00e8re soutient les raisonnements non seulement organisationnels et en mati\u00e8re de contenus, mais \u00e9galement financiers et qu'il en d\u00e9coule d\u00e9j\u00e0 \u00e0 moyen terme des \u00e9conomies dans les co\u00fbts. Cette fa\u00e7on de voir n'emp\u00eachera pas la Conf\u00e9d\u00e9ration d'examiner sous un angle financier l'ad\u00e9quation du transfert du domaine et des co\u00fbts subs\u00e9quents dans le cas d'une \u00e9ventuelle demande de subventions de la part de la Z\u00fcrcher Fachhochschule. Sur ce point, le constat d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli selon lequel le transfert du domaine de la chimie \u00e0 W\u00e4denswil ne n\u00e9cessite aucune nouvelle construction n'est pas sans importance.
5. Dans la perspective actuelle, il n'existe aucun \u00e9l\u00e9ment juridique ni factuel permettant de contester le d\u00e9placement de la fili\u00e8re d'\u00e9tude de chimie de Winterthur \u00e0 W\u00e4denswil et la mise sur pied d'un centre de comp\u00e9tences en sciences de la vie offrant des possibilit\u00e9s d'\u00e9tudes en biotechnologie, en horticulture, en technologie alimentaire et - ce qui est nouveau - en chimie.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1098230400000)\/","SubmittedBy":"Hutter Markus","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1098230400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32","Category":null,"Modified":"\/Date(1779236059420)\/","SubmissionDate":"\/Date(1096416000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4705,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation"}}