Aux cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, des changements alarmants ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s concernant la radio et la t\u00e9l\u00e9vision suisses-allemandes, changements allant dans le sens d'une adaptation \u00e0 la conception et \u00e0 la forme des programmes propos\u00e9s par les diffuseurs priv\u00e9s (fixation de quotas), qui nient les obligations particuli\u00e8res incombant aux m\u00e9dias de droit public. Jusqu'o\u00f9 la radio et la t\u00e9l\u00e9vision peuvent-elles aller, sachant qu'elles sont fond\u00e9es sur le droit public et qu'elles sont donc oblig\u00e9es de r\u00e9pondre aux int\u00e9r\u00eats particuliers de la soci\u00e9t\u00e9, sans perdre leur l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 percevoir la redevance que tout auditeur et tout t\u00e9l\u00e9spectateur doivent payer\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Avec ses programmes, la SSR est tenue de fournir un service public qui est pr\u00e9cis\u00e9 dans la loi et dans la concession. Elle doit rendre compte de la r\u00e9alit\u00e9 suisse sous toutes ses facettes, contribuer \u00e0 la formation de l'opinion, au d\u00e9veloppement culturel et \u00e0 la formation, ainsi que divertir auditeurs et t\u00e9l\u00e9spectateurs. Elle remplit son mandat gr\u00e2ce \u00e0 une offre diff\u00e9renci\u00e9e se composant de sept cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision et seize stations radio.
La fourniture des prestations peut donner lieu \u00e0 des conflits d'objectif incontournables, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le syst\u00e8me m\u00eame. En effet, l'offre de la SSR s'adresse \u00e0 un large public, mais elle doit aussi repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats de segments du public minoritaires. Dans son message relatif \u00e0 la loi sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision (pp. 1455ss.), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les \u00e9missions grand public ne sont pas en contradiction avec le mandat de service public de la SSR.
Les programmes de la SSR ne peuvent satisfaire aux objectifs vis\u00e9s que s'ils trouvent un \u00e9cho positif aupr\u00e8s du public et qu'ils r\u00e9sistent \u00e0 la concurrence exerc\u00e9e par les offres \u00e9trang\u00e8res. Par cons\u00e9quent, la SSR doit retenir fortement l'attention du public et cr\u00e9er un lien \u00e9troit entre celui-ci et son offre de programmes. Ainsi, des contributions grand public peuvent accro\u00eetre l'audience d'\u00e9missions de niche diffus\u00e9es dans le m\u00eame programme, une attraction dont la SSR ne pourrait b\u00e9n\u00e9ficier autrement. Dans tous les cas, il ne serait pas judicieux de limiter le service public \u00e0 un domaine de base (p. ex. la culture, l'information) pour mieux ancrer l'offre SSR aupr\u00e8s du public et garantir un certain niveau d'acceptation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend toutefois de la SSR qu'elle fixe des standards de qualit\u00e9 dans tous les secteurs de programme et qu'elle adopte une position journalistique fondamentale permettant de satisfaire aux exigences \u00e9lev\u00e9es. Il y aurait notamment incompatibilit\u00e9 si l'on concevait des \u00e9missions d'information non pas avec le soin journalistique requis et selon des crit\u00e8res de s\u00e9lection pr\u00e9cis, comme les besoins de la soci\u00e9t\u00e9 et la d\u00e9mocratie, mais en s'orientant vers le divertissement et le spectaculaire, qui permettent d'atteindre de grandes audiences. Par ailleurs, il serait probl\u00e9matique que soient diffus\u00e9es des \u00e9missions exposant les \u00eatres humains au voyeurisme du public, en opposition avec le principe fondamental selon lequel chaque individu a droit au respect et \u00e0 une certaine reconnaissance de la part de la soci\u00e9t\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1101254400000)\/","SubmittedBy":"Gross Andreas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1101254400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34","Category":null,"Modified":"\/Date(1750805501120)\/","SubmissionDate":"\/Date(1096502400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4705,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication"}}