Les risques que l'utilisation militaire des nanotechnologies peut comporter pour la sant\u00e9 et l'environnement ont fait l'objet de plusieurs \u00e9tudes au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es (notamment une \u00e9tude de Swiss Re). Aujourd'hui, c'est le \"Millennium Project\" du Conseil am\u00e9ricain pour l'universit\u00e9 des Nations Unies qui analyse cette th\u00e9matique dans le cadre d'une enqu\u00eate Delphi men\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle internationale. C'est la raison pour laquelle je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. S'est-il d\u00e9j\u00e0 pench\u00e9 sur la question des risques que l'utilisation militaire des nanotechnologies peut comporter pour la sant\u00e9 et l'environnement\u00a0?
2. Quelle \u00e9valuation fait-il de ces risques en Suisse\u00a0?
3. Est-il aussi d'avis que ces questions devraient \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es de plus pr\u00e8s par TA-swiss\u00a0?
4. Le DDPS participe-t-il \u00e0 l'enqu\u00eate Delphi du \"Millennium Project\" sur les risques que l'utilisation militaire des nanotechnologies peut comporter pour la sant\u00e9 et l'environnement\u00a0?
5. Qui plus est, la question se pose de savoir dans quelle mesure l'\u00e9volution de l'utilisation militaire des nanotechnologies se r\u00e9percute sur la politique de contr\u00f4le multilat\u00e9rale de la Suisse, notamment dans le cadre de l'arrangement de Wassenaar.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les nanotechnologies se d\u00e9veloppent rapidement et donnent aussi des impulsions de d\u00e9veloppement dans le domaine militaire. Des produits de cette nouvelle technologie sont repris dans le domaine militaire ou adapt\u00e9s aux besoins militaires. Toutefois, son importance \u00e0 long terme ne peut pas encore \u00eatre estim\u00e9e aujourd'hui.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond \u00e0 la question comme suit\u00a0:
1. Dans le cadre de ses activit\u00e9s, le DDPS (armasuisse) suit \u00e9galement les d\u00e9veloppements des nanotechnologies et en examine les risques.
2. En Suisse, aucune substance bas\u00e9e sur la nanotechnologie n'a \u00e9t\u00e9 et n'est utilis\u00e9e pour le moment dans les activit\u00e9s militaires. Si le DDPS, en raison des d\u00e9veloppements techniques de cette technologie, devait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 en examiner des applications, le respect des prescriptions de la protection de la sant\u00e9 et de l'environnement resterait contraignant.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve l'examen de cette question par TA-swiss (dans le cadre des priorit\u00e9s fix\u00e9es par les services comp\u00e9tents et les ressources \u00e0 disposition), d'autant plus que dans d'autres \u00c9tats aussi, de tels examens sont en cours. Ce faisant, l'\u00e9tude des avantages et des risques de la nanotechnologie devrait \u00eatre le plus large possible et ne pas se limiter au seul domaine militaire. Au niveau international, l'OCDE discute actuellement les questions de la s\u00e9curit\u00e9 de la nanotechnologie pour l'homme et l'environnement. La question des m\u00e9thodes appropri\u00e9es pour \u00e9valuer les risques de la nanotechnologie est au centre de ces discussions.
4. Pour l'instant, le DDPS n'a pas \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 l'enqu\u00eate Delphi. Du point de vue suisse, les applications militaires de la nanotechnologie ne sont actuellement pas au centre des int\u00e9r\u00eats.
5. Le document de base de l'arrangement de Wassenaar comporte les listes des biens dont l'exportation doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e par les \u00c9tats signataires. Ces listes contiennent des biens d'armement et des produits \u00e0 double usage. Elles doivent \u00eatre reprises dans les l\u00e9gislations nationales des pays concern\u00e9s, et elles sont p\u00e9riodiquement mises \u00e0 jour pour tenir compte des d\u00e9veloppements technologiques. L'utilisation de la nanotechnologie devra \u00e9galement \u00eatre discut\u00e9e dans ce contexte.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1109894400000)\/","SubmittedBy":"Haering Barbara","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1109894400000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1750806816620)\/","SubmissionDate":"\/Date(1101859200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4706,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}