Lors d'une votation populaire tenue en 2000, les \u00e9lecteurs de la ville de Zurich ont approuv\u00e9 la coop\u00e9ration entre leur ville et celle de Kunming, en R\u00e9publique populaire de Chine. En 2002, un dernier cr\u00e9dit-cadre a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 la coop\u00e9ration technique jusqu'en 2004. Fin septembre, le conseil municipal zurichois a d\u00e9cid\u00e9 de maintenir le jumelage avec Kunming. La Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration de la Conf\u00e9d\u00e9ration (DDC), qui a d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 d'importantes contributions \u00e0 la coop\u00e9ration entre Zurich et Kunming tout au long des derni\u00e8res ann\u00e9es, serait pr\u00eate \u00e0 renouveler son appui financier pour deux ans. Cet apport de la DDC permettrait de consolider les r\u00e9sultats de la coop\u00e9ration technique qui s'est instaur\u00e9e jusqu'ici, sans co\u00fbts r\u00e9currents pour la ville de Zurich. Cette derni\u00e8re ne couvrira que des frais internes correspondant au temps investi par des collaborateurs de son administration. L'appui de la DDC est motiv\u00e9 par les int\u00e9r\u00eats de la politique \u00e9conomique et de la politique de d\u00e9veloppement de la Suisse.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Concr\u00e8tement, quelle utilit\u00e9 la DDC attend-elle de cette coop\u00e9ration\u00a0? Quels r\u00e9sultats a-t-elle d\u00e9j\u00e0 produits\u00a0?
2. En vertu de l'art.\u00a054, al.\u00a02, de la Constitution, la Conf\u00e9d\u00e9ration contribue \u00e0 promouvoir le respect des droits de l'homme, la d\u00e9mocratie et la coexistence pacifique des peuples. Quels objectifs a-t-on atteint \u00e0 cet \u00e9gard, et que compte-t-on entreprendre encore\u00a0?
3. Vu l'\u00e9tat lamentable des finances f\u00e9d\u00e9rales, la DDC juge-t-elle convenable d'affecter 250 000 francs \u00e0 de tels projets et d'en couvrir ainsi les co\u00fbts de direction, de voyages, etc.? Un tel financement ne serait-il pas plut\u00f4t l'affaire de la ville de Zurich et des milieux \u00e9conomiques\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions comme suit\u00a0:
1. La coop\u00e9ration entre les villes de Zurich et de Kunming concerne les domaines suivants\u00a0: alimentation en eau potable et traitement des eaux us\u00e9es en milieu urbain, transports publics, planification urbaine et r\u00e9gionale, protection de la vieille ville, assainissement du lac de Dian Chi et d\u00e9veloppement urbain durable.
Le jumelage de ces deux villes a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 d\u00e9but 2002 par des experts ind\u00e9pendants. Il ressort de leur examen que la coop\u00e9ration a conduit \u00e0 des r\u00e9sultats tangibles dans les domaines susmentionn\u00e9s\u00a0: cr\u00e9ation de voies r\u00e9serv\u00e9es aux bus pour rendre les transports publics plus rapides, am\u00e9lioration du syst\u00e8me d'alimentation en eau potable, diffusion de connaissances et d'approches novatrices en mati\u00e8re de planification urbaine et r\u00e9gionale. Du fait que les mesures adopt\u00e9es ont \u00e9galement servi de mod\u00e8le \u00e0 d'autres villes, le gouvernement central les a suivies avec beaucoup d'int\u00e9r\u00eat.
La phase 2005/06 est une phase de transition, dans laquelle il est \u00e9galement pr\u00e9vu de promouvoir davantage les relations \u00e9conomiques.
2. La Suisse entretient depuis 1991 un dialogue sur les droits de l'homme avec la Chine. Elle est de ce fait sa plus ancienne interlocutrice dans ce domaine. Pour l'heure, quatre d\u00e9l\u00e9gations suisses se sont rendues pour des entretiens en Chine et trois d\u00e9l\u00e9gations chinoises sont venues en Suisse. Les th\u00e8mes prioritaires abord\u00e9s dans les discussions sur les droits de l'homme sont les suivants\u00a0: droit, proc\u00e9dure et ex\u00e9cution des peines en mati\u00e8re p\u00e9nale, droits des minorit\u00e9s et libert\u00e9 de religion. Sur proposition des interlocuteurs chinois, le th\u00e8me \"\u00e9conomie et droits de l'homme\" est venu compl\u00e9ter cette liste.
Au plan multilat\u00e9ral, il convient de relever l'existence du \"Bern Process\", lanc\u00e9 en 2001 \u00e0 l'initiative de la Suisse. Cette rencontre annuelle, qui rassemble des \u00c9tats partageant une m\u00eame conception des droits de l'homme et entretenant des contacts avec la Chine, a pour objectif de favoriser les \u00e9changes d'exp\u00e9riences et l'adoption de strat\u00e9gies propres \u00e0 am\u00e9liorer la situation des droits de l'homme en Chine. Le \"Bern Process\" conf\u00e8re \u00e0 la Suisse une visibilit\u00e9 positive et de pr\u00e9cieux contacts. Le dialogue a lieu \u00e0 trois niveaux diff\u00e9rents. L'\u00e9change de d\u00e9l\u00e9gations officielles \u00e0 un rythme plus ou moins annuel (alternance entre la Suisse et la Chine) constitue le premier niveau formel. Quant aux deux niveaux sup\u00e9rieurs, ils sont consacr\u00e9s \u00e0 l'envoi d'experts et \u00e0 la mise en oeuvre de projets dans les domaines prioritaires. Depuis 1996, l'Institut du f\u00e9d\u00e9ralisme de l'Universit\u00e9 de Fribourg \u00e9labore pour le compte de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration de la Conf\u00e9d\u00e9ration (DDC) des programmes destin\u00e9s \u00e0 des juristes chinois dans les domaines des droits de l'homme, de la d\u00e9centralisation et des processus de r\u00e9forme juridique.
3. La DDC s'efforce en permanence d'augmenter l'efficacit\u00e9 de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et elle estime qu'il est utile, pour ce faire, d'exp\u00e9rimenter des formes novatrices et compl\u00e9mentaires de coop\u00e9ration. La collaboration entre les villes de Zurich et de Kunming donne de bons r\u00e9sultats et jouit d'une grande consid\u00e9ration en Chine. Per\u00e7ue comme un mod\u00e8le pour d'autres jumelages de villes, elle se r\u00e9percute positivement sur les relations sino-suisses. La Conf\u00e9d\u00e9ration entend d\u00e8s lors continuer de soutenir ce partenariat. Compte tenu des moyens financiers limit\u00e9s, le budget annuel a toutefois \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9 de 500 000 \u00e0 250 000 francs par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1109116800000)\/","SubmittedBy":"Wobmann Walter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1109116800000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1750802339433)\/","SubmissionDate":"\/Date(1103155200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4706,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}