Selon plusieurs sources, Postfinance a confi\u00e9 durant l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e plusieurs mandats dans le domaine du d\u00e9veloppement de software \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 informatique indienne, appel\u00e9e Datamatics. Celle-ci est situ\u00e9e dans la zone franche de Seepz \u00e0 Bombay. Elle emploie des informaticiens indiens pour un salaire annuel variant entre 9000 et 25 000 francs dans les cas les plus favorables. L'octroi d'un mandat plus important serait aujourd'hui \u00e0 l'\u00e9tude, apr\u00e8s une premi\u00e8re phase pilote.
Durant la m\u00eame p\u00e9riode, la Poste a supprim\u00e9 une septantaine de postes dans ses services informatiques, et plusieurs dizaines d'autres sont menac\u00e9s. Des n\u00e9gociations sont du reste en cours avec la Poste au sujet d'un plan social.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il connaissance des faits en question\u00a0? Quel est le montant total des travaux confi\u00e9s \u00e0 cette entreprise indienne\u00a0?
2. Les travaux r\u00e9alis\u00e9s auraient-ils pu \u00eatre effectu\u00e9s par les services internes de la Poste moyennant une requalification du personnel concern\u00e9\u00a0? Aurait-il \u00e9t\u00e9 possible de confier ce mandat \u00e0 d'autres entreprises suisses\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il indiquer si des mandats similaires dans le domaine informatique ont \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 des entreprises \u00e9trang\u00e8res par d'autres entreprises de la Conf\u00e9d\u00e9ration (Swisscom, CFF, Ruag, entre autres)?
4. Si la d\u00e9localisation de services informatiques d'entreprises priv\u00e9es est une pratique courante, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il qu'une telle pratique est judicieuse s'agissant d'une entreprise contr\u00f4l\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Remarques pr\u00e9liminaires
En 2003, l'effectif en personnel des services informatiques de la Poste n'a pas subi de changements et il restera \u00e9galement stable en 2004. Dans ce secteur, la Poste n'a pas supprim\u00e9 70 postes mais les a d\u00e9plac\u00e9s de Lausanne \u00e0 Berne et d'Aarau \u00e0 Zurich. C'\u00e9tait la raison pour laquelle il a fallu n\u00e9gocier un plan social. La Poste a promis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral que les collaborateurs concern\u00e9s conserveraient leur emploi et que les licenciements pourraient ainsi \u00eatre \u00e9vit\u00e9s. Des forfaits de mobilit\u00e9 et de d\u00e9m\u00e9nagement ainsi que d'\u00e9ventuels cours de reconversion devraient permettre de rendre ces d\u00e9placements socialement acceptables. De plus, en 2003, la Poste a augment\u00e9 ses effectifs dans le secteur informatique de Postfinance de 300 \u00e0 380 personnes et il est pr\u00e9vu de cr\u00e9er 40 \u00e0 60 autres postes en 2004.
1./2. La Poste a pour mandat l\u00e9gal d'offrir des prestations de qualit\u00e9, dans toutes les r\u00e9gions du pays \u00e0 des prix si possible abordables. Pour cette raison, elle doit prendre ses d\u00e9cisions selon des principes conformes \u00e0 la gestion d'entreprise. Il ne serait ni dans son int\u00e9r\u00eat, ni dans celui de sa client\u00e8le si, dans ses d\u00e9cisions d'achat et d'adjudication, la Poste ne prenait en consid\u00e9ration que les offres suisses. De plus, un tel comportement irait \u00e0 l'encontre des int\u00e9r\u00eats de la Suisse qui, en tant que pays d'exportation, d\u00e9pend des march\u00e9s lib\u00e9ralis\u00e9s.
Par cons\u00e9quent, la d\u00e9cision d'adjuger certains mandats est du ressort de la Poste, compte tenu des prescriptions en mati\u00e8re d'adjudication en vigueur et dans le cadre des objectifs strat\u00e9giques du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Ce dernier exige de la Poste qu'elle respecte certains principes \u00e9thiques dans ses d\u00e9cisions. La Poste doit donc tenir compte des diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats en jeu et en peser les avantages et inconv\u00e9nients. \u00c0 l'instar des autres entreprises de la Conf\u00e9d\u00e9ration, elle est par ailleurs libre de faire appel \u00e0 des entreprises suisses ou \u00e9trang\u00e8res pour acqu\u00e9rir des biens et des services.
En principe, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Conf\u00e9d\u00e9ration, \u00e9galement appliqu\u00e9es par la Poste, pr\u00e9voient un devoir de confidentialit\u00e9 entre la Poste et ses fournisseurs. La Poste a indiqu\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral que les prestations convenues repr\u00e9sentent dans le pr\u00e9sent cas et pour le premier semestre 2004 un montant inf\u00e9rieur \u00e0 400 000 francs. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, aucun autre mandat n'a \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9 pour le second semestre 2004. Selon la Poste, ce mandat occupe en Inde 7 \u00e0 8 personnes. L'entreprise indienne participe \u00e0 raison de 10\u00a0% au projet (pour des co\u00fbts de projet totaux d'environ 3 millions de francs). Au vu du faible volume du mandat et de la surcharge que connaissent actuellement les services informatiques internes de la Poste, ce mandat ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme vital pour la requalification du personnel interne. Il incombe cependant \u00e0 la Poste d'utiliser suffisamment ses propres services informatiques et d'en assurer la qualit\u00e9.
3./4. Toutes les entreprises de la Conf\u00e9d\u00e9ration confient leurs prestations informatiques aussi bien \u00e0 l'interne qu'\u00e0 des bureaux externes. La plupart des mandats sont octroy\u00e9s en Suisse. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renonce \u00e0 \u00e9tablir une liste de tous les mandats informatiques confi\u00e9s par ces entreprises.
En effet, il appartient \u00e0 ces derni\u00e8res de prendre les d\u00e9cisions entrepreneuriales n\u00e9cessaires leur permettant de remplir leur mandat, tout en respectant les objectifs strat\u00e9giques assign\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ainsi que les r\u00e8gles d'adjudication en vigueur. Les entreprises doivent \u00eatre libres de choisir dans chaque cas la solution qui s'av\u00e8re la plus adapt\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il serait inappropri\u00e9 d'exiger des entreprises de la Conf\u00e9d\u00e9ration qu'elles favorisent les entreprises suisses.
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