Le Parc naturel r\u00e9gional du Doubs regroupe plus de vingt communes et de nombreuses associations r\u00e9gionales et locales travaillant dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture, de l'artisanat, du tourisme, de la protection de la nature, de la chasse, de la p\u00eache, etc. Ces communes et ces associations se sont r\u00e9unies en une \"Association pour la cr\u00e9ation d'un Parc naturel r\u00e9gional dans la vall\u00e9e du Doubs\" en 1999. Elles ont \u00e9labor\u00e9 ensemble un projet de d\u00e9veloppement r\u00e9gional durable, fond\u00e9 sur le tourisme doux et la protection de la nature et des paysages. Ce projet est intercommunal et intercantonal, puisque trois cantons sont concern\u00e9s. Il comporte \u00e9galement un volet transfrontalier, car la vall\u00e9e du Doubs est franco-suisse.
L'\u00e9conomie de cette r\u00e9gion est fond\u00e9e essentiellement sur l'agriculture. Or, de nombreux emplois vont dispara\u00eetre dans cette branche dans les ann\u00e9es qui viennent. Le canton de Neuch\u00e2tel vient de publier une \u00e9tude \u00e0 ce sujet. Il s'agit donc de favoriser une diversification de l'\u00e9conomie. Le tourisme rural est une possibilit\u00e9 particuli\u00e8rement int\u00e9ressante. La vall\u00e9e du Doubs est l'une des r\u00e9gions les plus visit\u00e9es de France. Elle a un potentiel de d\u00e9veloppement important dans ce domaine.
Les parcs naturels r\u00e9gionaux sont un outil fondamental du d\u00e9veloppement \u00e9conomique r\u00e9gional et de la protection de la nature. En trente ans d'existence, les parcs naturels r\u00e9gionaux fran\u00e7ais ont permis la cr\u00e9ation de plusieurs milliers d'emplois dans des r\u00e9gions auparavant vou\u00e9es \u00e0 l'exode rural. Ils ont permis de maintenir un artisanat local, de mettre en valeur des particularit\u00e9s culturelles. Ils ont aussi permis de sauvegarder la qualit\u00e9 des milieux naturels typiques.
Pour la vall\u00e9e du Doubs, comme pour les autres r\u00e9gions, o\u00f9 sont men\u00e9s de tels projets, la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de ne pas r\u00e9viser la loi f\u00e9d\u00e9rale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage en ce qui concerne les parcs naturels r\u00e9gionaux, aura de lourdes cons\u00e9quences. C'est un frein au d\u00e9veloppement r\u00e9gional et aux efforts des communes pour prendre en main leur destin, innover et diversifier leur \u00e9conomie. C'est un frein \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la mise en valeur de paysages et de milieux naturels d'une grande richesse.
1. Pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il renonc\u00e9 \u00e0 soutenir des r\u00e9gions rurales qui font un r\u00e9el effort de diversification et sont ainsi parfaitement dans la ligne de la r\u00e9forme agricole et des engagements de la Suisse en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable\u00a0?
2. Comment justifie-t-il ce changement de cap, alors que la proc\u00e9dure de consultation a montr\u00e9 l'int\u00e9r\u00eat des cantons pour ce nouveau mod\u00e8le\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l'\"Association pour la cr\u00e9ation d'un Parc naturel r\u00e9gional dans la vall\u00e9e du Doubs\" en faveur du d\u00e9veloppement durable de la r\u00e9gion. Quelques projets peuvent temporairement b\u00e9n\u00e9ficier de soutien gr\u00e2ce \u00e0 l'instrument de politique r\u00e9gionale Regio Plus, si les requ\u00e9rants remplissent les conditions de financement.
2. Lorsqu'en \u00e9t\u00e9 2003, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donn\u00e9 mandat d'\u00e9laborer le projet de loi et le message visant \u00e0 r\u00e9viser la loi f\u00e9d\u00e9rale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN\u00a0; RS 451) pour permettre la cr\u00e9ation de parcs naturels et paysagers, l'aggravation rapide et constante des finances f\u00e9d\u00e9rales n'\u00e9tait pas encore pr\u00e9visible dans toute son ampleur. Depuis, la situation a beaucoup chang\u00e9\u00a0: le frein \u00e0 l'endettement et les modalit\u00e9s fix\u00e9es dans la loi f\u00e9d\u00e9rale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour \u00e9liminer le d\u00e9ficit structurel d'ici \u00e0 2007 exigent un assainissement efficace des finances f\u00e9d\u00e9rales. Dans un tel contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'il ne serait pas cons\u00e9quent d'\u00e9laborer des programmes d'all\u00e8gement et de renoncer \u00e0 certaines t\u00e2ches f\u00e9d\u00e9rales pour en cr\u00e9er aussit\u00f4t de nouvelles. C'est la raison pour laquelle la r\u00e9vision de la LPN a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e et ray\u00e9e du programme de l\u00e9gislature 2003-2007.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1085529600000)\/","SubmittedBy":"Berberat Didier","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1111017600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690529679510)\/","SubmissionDate":"\/Date(1079395200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4702,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}