Plusieurs incidents sont survenus \u00e0 la centrale nucl\u00e9aire de Fessenheim qui se situe \u00e0 quelques kilom\u00e8tres de la Suisse, en Alsace, en France voisine.
Je rappelle qu'il s'agit de la plus vieille centrale nucl\u00e9aire de France. Elle est par ailleurs situ\u00e9e dans une r\u00e9gion \u00e0 grand risque sismique (un tremblement de terre a d'ailleurs eu lieu tout derni\u00e8rement dans cette r\u00e9gion).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit se pr\u00e9occuper de cette situation critique. Je lui demande donc\u00a0:
- qu'il informe le Parlement et la population sur l'\u00e9tat de la situation\u00a0;
- qu'il nous indique s'il a entrepris des d\u00e9marches aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fran\u00e7aises pour lui faire part de l'inqui\u00e9tude grandissante des populations concern\u00e9es\u00a0;
- s'il est pr\u00eat \u00e0 exiger de la France le d\u00e9mant\u00e8lement de cette vieille centrale nucl\u00e9aire.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'interpellation est fond\u00e9e sur deux \u00e9l\u00e9ments\u00a0: le vieillissement d'une installation industrielle nucl\u00e9aire et la sismicit\u00e9 du foss\u00e9 rh\u00e9nan.
Les autorit\u00e9s de s\u00fbret\u00e9 des pays de l'OCDE veillent \u00e0 ce que les r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires soient entretenus de fa\u00e7on \u00e0 ce que le vieillissement de leurs composants ne diminue en aucun cas la s\u00fbret\u00e9 de l'ensemble. Pour ce faire, elles effectuent r\u00e9guli\u00e8rement des inspections dans les installations et se communiquent leurs enseignements et r\u00e9flexions.
La France conna\u00eet en particulier ce que l'on appelle la visite d\u00e9cennale. Tous les dix ans, une centrale nucl\u00e9aire subit un arr\u00eat prolong\u00e9 afin de permettre une visite approfondie de tous ses composants. Ainsi, la centrale de Fessenheim se pr\u00e9pare \u00e0 subir sa troisi\u00e8me visite d\u00e9cennale en 2007.
Si une centrale nucl\u00e9aire est bien entretenue, que les op\u00e9rations de maintenance sont effectu\u00e9es correctement et que les composants us\u00e9s ou fatigu\u00e9s sont remplac\u00e9s \u00e0 temps, on ne peut pas dire que l'installation est moins s\u00fbre. Pour certains r\u00e9acteurs, on peut m\u00eame dire qu'ils sont plus s\u00fbrs aujourd'hui que le jour de leur mise en service, du fait qu'entre-temps ils ont \u00e9t\u00e9 dot\u00e9s de nouveaux composants plus s\u00fbrs et plus performants.
Au sein de la Commission mixte franco-suisse de s\u00fbret\u00e9 des installations nucl\u00e9aires, les sp\u00e9cialistes des deux pays \u00e9changent des informations sur les exp\u00e9riences faites au cours de visites et lors de l'examen p\u00e9riodique de s\u00fbret\u00e9 ainsi que les enseignements qu'ils en tirent. Nos sp\u00e9cialistes sont ainsi inform\u00e9s des r\u00e9sultats de la seconde visite d\u00e9cennale, notamment de ceux qui concernent les r\u00e9acteurs de la g\u00e9n\u00e9ration de Fessenheim, ainsi que des r\u00e9flexions qui sont faites pour la pr\u00e9paration de la troisi\u00e8me visite d\u00e9cennale.
Les autorit\u00e9s de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire suisses n'ont pas d'\u00e9l\u00e9ment qui leur permette de penser que l'\u00e9tat des r\u00e9acteurs de la centrale de Fessenheim est d\u00e9grad\u00e9 et que, de ce fait, ils poseraient un risque accru \u00e0 la population des cantons frontaliers du Jura et de B\u00e2le.
Concernant les aspects techniques du risque sismique dans la r\u00e9gion de B\u00e2le et de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des centrales nucl\u00e9aires, la Commission franco-suisse a pris position en date du 22 septembre 2002. Elle a compl\u00e9t\u00e9 sa r\u00e9ponse en mai 2003, suite \u00e0 la demande du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du canton de B\u00e2le. Ces informations sont connues des repr\u00e9sentants des cantons dans la commission.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, un programme de v\u00e9rification globale de la conception parasismique des r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 dans nos deux pays s\u00e9par\u00e9ment. En France, ce programme a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 en 2001 et s'est poursuivi jusqu'\u00e0 aujourd'hui. Il comprend l'analyse du comportement sismique des \u00e9l\u00e9ments importants pour la s\u00fbret\u00e9 ainsi que, pour Fessenheim, l'inspection d'environ 700 mat\u00e9riels et \u00e9quipements relativement \u00e0 leur comportement sismique. Selon l'autorit\u00e9 fran\u00e7aise de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire, 90\u00a0% de ces derniers se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s robustes, les autres sont l'objet d'actions correctives afin d'\u00eatre mis \u00e0 niveau. Le point de la situation sera effectu\u00e9 lors de la prochaine r\u00e9union de la commission d\u00e9but juillet de cette ann\u00e9e.
En conclusion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'en remet \u00e0 l'avis de son autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire pour \u00e9valuer le risque pos\u00e9 par les \u00e9l\u00e9ments qui fondent l'interpellation et, \u00e9ventuellement, formuler des mesures \u00e0 prendre. Celle-ci estime que les donn\u00e9es dont elle dispose quant \u00e0 l'\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de la centrale et \u00e0 sa tenue au s\u00e9isme ne requi\u00e8rent pas une d\u00e9marche aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fran\u00e7aises pour leur demander l'arr\u00eat de la centrale nucl\u00e9aire de Fessenheim ou pour leur exprimer une inqui\u00e9tude particuli\u00e8re.
\u00c0 ce sujet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral aimerait relever la qualit\u00e9 et l'esprit d'ouverture des \u00e9changes entre les autorit\u00e9s de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire de nos pays notamment au sein de la Commission mixte et il souligne, par ailleurs, qu'au sein de cette derni\u00e8re les cantons frontaliers de l'Alsace sont actuellement repr\u00e9sent\u00e9s par deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.
Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re sa r\u00e9ponse comme une information \u00e0 l'intention du Parlement dans le sens o\u00f9 le demandait l'interpellation.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1086566400000)\/","SubmittedBy":"Kohler Pierre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1087557191707)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690542597503)\/","SubmissionDate":"\/Date(1079481600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4702,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}