Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport sur la surrepr\u00e9sentation des Suisses en mati\u00e8re de rentes nouvelles AI dues \u00e0 des atteintes de nature psychique, parmi la population de moins de 35 ans.
Les statistiques de l'AI pour 2002 indiquent que le type de maladie \u00e0 l'origine de l'invalidit\u00e9 pr\u00e9sentent une corr\u00e9lation avec la nationalit\u00e9. Ainsi, en 2002, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des rentes nouvelles ocroy\u00e9es \u00e0 des Suisses rel\u00e8vent de la cat\u00e9gorie \"maladies psychiques\", soit 7600 sur 17 151.
De m\u00eame, globalement, dans la population de moins de 35 ans, la population de nationalit\u00e9 suisse est environ le double de l'ensemble du reste des rentiers.
Le rapport devrait \u00e9tablir les raisons de cette diff\u00e9rence et indiquer des pistes de pr\u00e9vention en la mati\u00e8re.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Invalidit\u00e9 psychique par nationalit\u00e9 et tranches d'\u00e2ge\u00a0: situation
Le nombre de personnes atteintes d'une invalidit\u00e9 due \u00e0 des facteurs psychiques est en progression constante depuis 1990. En 2002, 37\u00a0% des nouvelles rentes octroy\u00e9es l'ont \u00e9t\u00e9 pour raisons li\u00e9es \u00e0 des facteurs psychiques (voir graphique). Les nouvelles rentes accord\u00e9es \u00e0 des Suisses pour invalidit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 une maladie psychique s'\u00e9levaient en 2002 \u00e0 39,2\u00a0% de l'ensemble des nouvelles rentes octroy\u00e9es, tandis que le chiffre pour les \u00e9trangers \u00e9tait de 33,5\u00a0%.
La part des nouvelles rentes octroy\u00e9es pour invalidit\u00e9 psychique \u00e0 l'ensemble des rentes appara\u00eet ainsi plus importante dans la population suisse que dans la population d'origine \u00e9trang\u00e8re.
L'analyse par classe d'\u00e2ge des nouveaux cas de rentes r\u00e9v\u00e8le que, jusqu'\u00e0 la cat\u00e9gorie des 40 \u00e0 44 ans, les troubles psychiques sont, parmi les maladies, les principaux facteurs d\u00e9terminant le recours \u00e0 une rente d'invalidit\u00e9. Ceci est vrai tant pour les invalides de nationalit\u00e9 suisse que pour les \u00e9trangers, comme l'indique le tableau .
A noter que l'octroi de rentes pour troubles psychiques varie fortement selon les cantons\u00a0: la part des rentes d'invalidit\u00e9 octroy\u00e9es pour troubles psychiques s'\u00e9chelonne selon le canton consid\u00e9r\u00e9 entre 27 et 57\u00a0% de l'ensemble des rentes octroy\u00e9es pour cause de maladie (pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de nationalit\u00e9 suisse, elle s'\u00e9chelonne de 23 \u00e0 58\u00a0% de l'ensemble des rentes pour cause de maladie, pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9trangers, de 16 \u00e0 67\u00a0%), comme le montre le graphique\u00a0:
2. Analyse des facteurs explicatifs des diff\u00e9rences d'invalidit\u00e9 pour causes psychiques entre Suisses et \u00e9trangers
Il n'existe \u00e0 l'heure actuelle pas d'analyse compar\u00e9e approfondie des diff\u00e9rences entre population suisse et \u00e9trang\u00e8re en mati\u00e8re d'invalidit\u00e9 pour causes psychiques. Une analyse de ces diff\u00e9rences demanderait en particulier de faire la part entre des diff\u00e9rences endog\u00e8nes dans l'invalidit\u00e9 des personnes (p. ex.: facteurs culturels chez les assur\u00e9s, \u00e9ventuelles diff\u00e9rences de pratique des offices AI selon les nationalit\u00e9s) et des diff\u00e9rences exog\u00e8nes, li\u00e9es essentiellement \u00e0 la structure de population (structure par \u00e2ge, par sexe, par branche \u00e9conomique, r\u00e9partition par cantons, diff\u00e9rentes entre les populations suisse et \u00e9trang\u00e8re). Dans la mesure o\u00f9 les taux d'invalidit\u00e9 psychique varient, par exemple, selon l'\u00e2ge ou le sexe, on peut supposer que ces caract\u00e9ristiques exog\u00e8nes devraient jouer un r\u00f4le non n\u00e9gligeable dans les \u00e9ventuelles diff\u00e9rences de taux d'invalidit\u00e9 entre Suisses et \u00e9trangers.
3. Analyse de l'\u00e9volution des cas d'invalidit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 des maladies psychiques et des pistes de pr\u00e9vention en la mati\u00e8re
L'analyse de la croissance des rentes AI octroy\u00e9es pour cause de maladie psychique, notamment en vue de pr\u00e9venir et corriger cette croissance, est une pr\u00e9occupation centrale du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La 4e r\u00e9vision de la loi sur l'invalidit\u00e9 (LAI) a donn\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration la possibilit\u00e9 d'entreprendre ou faire r\u00e9aliser des \u00e9tudes scientifiques sur la mise en oeuvre de la LAI aux fins d'en am\u00e9liorer l'ex\u00e9cution et de proposer d'\u00e9ventuelles modifications. Pour concr\u00e9tiser cette nouvelle disposition l\u00e9gale, un programme de recherche AI est actuellement en pr\u00e9paration. Il placera la question de l'invalidit\u00e9 psychique parmi ses th\u00e8mes d'investigation centraux et devrait permettre de r\u00e9pondre aux questions soulev\u00e9es par le postulat. La d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant le programme de recherche devrait normalement \u00eatre prise d'ici fin 2004. Dans la mesure o\u00f9 le contenu d\u00e9taill\u00e9 et l'articulation des diff\u00e9rents projets de recherche n'ont pas encore fait l'objet d'une d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il n'appara\u00eet pas opportun au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de s'engager d\u00e8s aujourd'hui sur un projet de recherche sp\u00e9cifique et de r\u00e9aliser un rapport s\u00e9par\u00e9 r\u00e9pondant exclusivement aux questions particuli\u00e8res soulev\u00e9es par le postulat.
Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sous\u00a0: Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1085529600000)\/","SubmittedBy":"Zisyadis Josef","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1151020800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690486293373)\/","SubmissionDate":"\/Date(1079481600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4702,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Sant\u00e9"}}