Les difficult\u00e9s financi\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration obligent l'arm\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire ses infrastructures logistiques plus rapidement que pr\u00e9vu. Concr\u00e8tement, il va falloir \u00e9conomiser sur les d\u00e9penses d'exploitations, diminuer les stocks, vendre des b\u00e2timents, des armes et de l'\u00e9quipement - et surtout proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9ductions de personnel. D'ici \u00e0 2010, quelque 2500 emplois du DDPS seront touch\u00e9s dans le domaine de la d\u00e9fense. Toutes les r\u00e9gions de Suisse auront \u00e0 en souffrir, ne serait-ce qu'en raison du rythme adopt\u00e9. Les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques, o\u00f9 l'arm\u00e9e reste un employeur important, souffriront tout particuli\u00e8rement de ces suppressions d'emplois, car la flexibilit\u00e9 sur le march\u00e9 du travail n'y est pas aussi \u00e9vidente que dans les agglom\u00e9rations ou dans les villes.
Ces d\u00e9cisions sont compr\u00e9hensibles au point de vue politique et sectoriel. Elles font cependant jouer \u00e0 l'\u00c9tat un r\u00f4le qu'on peut difficilement qualifier de positif. Pour les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques, les r\u00e9ductions pr\u00e9vues font l'effet d'un coup de tonnerre. Des sites o\u00f9 des sommes importantes ont \u00e9t\u00e9 investies il y a peu d'ann\u00e9es encore sont soudain remis en discussion et leur avenir est incertain. Il en r\u00e9sulte une situation difficile pour les entreprises touch\u00e9es, mais aussi pour les gouvernements cantonaux qui, en l'occurrence, ont les mains li\u00e9es. Il est regrettable que la Conf\u00e9d\u00e9ration devienne ainsi un partenaire impr\u00e9visible et peu fiable en ce qui concerne les emplois offerts par l'arm\u00e9e. Ce n'est certainement pas l\u00e0 le but de l'exercice.
En fin de compte, le DDPS ne peut pas faire grand-chose pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation. Il est li\u00e9 par la politique d'\u00e9conomies et d'all\u00e8gement budg\u00e9taire de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Tous ces programmes ob\u00e9issaient jusqu'ici au principe de la sym\u00e9trie des sacrifices. Selon mes estimations, les derni\u00e8res mesures d'all\u00e8gement prises par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ont toujours impos\u00e9 un effort important au secteur de l'arm\u00e9e. Le DDPS a toujours d\u00fb supporter une bonne part des \u00e9conomies, ce qui l'a contraint \u00e0 de gros sacrifices. En comparaison avec les autres d\u00e9partements de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, on a maintenant l'impression que le principe de la sym\u00e9trie des sacrifices est sollicit\u00e9 outre mesure en ce qui concerne l'arm\u00e9e.
Puisque l'infrastructure logistique est actuellement en discussion, il faut \u00e9tendre le constat de la dissym\u00e9trie des sacrifices aux r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques. Ce n'est pas seulement l'arm\u00e9e qui paie un lourd tribut, ce sont aussi les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques qui sont saign\u00e9es aux quatre veines par les mesures d'\u00e9conomies de la Conf\u00e9d\u00e9ration, ce qui, \u00e0 mon avis, est en contradiction avec une politique nationale \u00e9quilibr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9gard des r\u00e9gions.
En me fondant sur ces r\u00e9flexions, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Quelle est sa position par rapport \u00e0 la sym\u00e9trie des sacrifices dans ses programmes d'all\u00e8gement budg\u00e9taire\u00a0?
2. N'est-il pas lui aussi d'avis que le DDPS - et notamment l'arm\u00e9e - ont men\u00e9 \u00e0 bien suffisamment d'exercices d'\u00e9conomies ces derni\u00e8res ann\u00e9es et que la r\u00e9duction acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de l'infrastructure logistique fait jouer un mauvais r\u00f4le \u00e0 l'\u00c9tat\u00a0?
3. La mise en oeuvre au pas de charge de la r\u00e9duction de l'infrastructure logistique n'est-elle pas en contradiction avec une politique r\u00e9gionale \u00e9quilibr\u00e9e et durable\u00a0?
4. Le remplacement pr\u00e9vu du principe d'\"aller chercher\" par celui d'\"apporter\" ne doit-il pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9 aussi sous l'angle de la protection de l'environnement\u00a0? Comme, jusqu'ici, la formation des chauffeurs militaires s'effectuait en partie dans le cadre de l'attribution du mat\u00e9riel, le nouveau concept entra\u00eenera un surcro\u00eet de trafic sur notre r\u00e9seau routier.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Dans ses programmes d'all\u00e8gement ou d'\u00e9conomies, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas suivi une stricte sym\u00e9trie des sacrifices. Compte tenu du volume \u00e9lev\u00e9 d'assainissement, une approche destin\u00e9e \u00e0 couvrir l'ensemble du territoire s'est impos\u00e9e et pour laquelle la totalit\u00e9 des domaines de t\u00e2ches a d\u00fb \u00eatre examin\u00e9e en tenant compte de l'\u00e9quilibre politique.
Toutefois, les efforts d'assainissement impos\u00e9s \u00e0 titre de mesures d'accompagnement par l'objectif budg\u00e9taire 2001 et le frein aux d\u00e9penses ont profond\u00e9ment marqu\u00e9 la d\u00e9fense nationale et notamment l'arm\u00e9e\u00a0: depuis le d\u00e9but de l'application du programme de stabilisation 1998, on constate, jusqu'au plan financier 2007 actualis\u00e9, des r\u00e9ductions de budget cumulatives de l'ordre de 2,7 milliards de francs par rapport \u00e0 la planification initiale. D'\u00e9ventuelles compressions dans le contexte du programme d'all\u00e8gement 2004 ne sont pas encore prises en consid\u00e9ration.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont reconnu les \u00e9conomies disproportionn\u00e9es du DDPS par rapport aux autres d\u00e9partements et accord\u00e9 au domaine de la d\u00e9fense un plafond des d\u00e9penses de quatre ans de pr\u00e8s de 16 milliards de francs dans le cadre du programme d'all\u00e8gement 2003. Selon son arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2004 et compte tenu du besoin d'assainissement persistant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut \u00e9viter d'exiger d'autres r\u00e9ductions de la part du domaine de la d\u00e9fense, malgr\u00e9 le plafond des d\u00e9penses et les cons\u00e9quences radicales qui en d\u00e9coulent. Dans l'\u00e9tat actuel des choses, les cons\u00e9quences des r\u00e9ductions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es peuvent mener \u00e0 des adaptations du mandat de prestations de l'arm\u00e9e et des bases l\u00e9gales d\u00e9terminantes.
Pour faire face \u00e0 l'imp\u00e9ratif extraordinaire d'\u00e9conomies frappant le DDPS et l'arm\u00e9e, le DDPS doit imp\u00e9rativement r\u00e9duire les d\u00e9penses d'investissement et d'exploitation. Les mesures de r\u00e9duction, annonc\u00e9es le 26 f\u00e9vrier 2004, font partie d'une planification int\u00e9grale et sont la cons\u00e9quence logique de la nouvelle conception de la logistique retenue par le Parlement dans l'organisation de l'arm\u00e9e. Les strictes directives impos\u00e9es au DDPS et \u00e0 l'arm\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9conomies exigent en outre une r\u00e9alisation plus rapide de ces mesures. Malheureusement, une r\u00e9duction acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e du personnel est \u00e9galement in\u00e9vitable.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'efforce d'int\u00e9grer les cantons dans la r\u00e9alisation de ces mesures. Il est pr\u00e9vu d'\u00e9laborer la conception globale de l'infrastructure militaire d'ici la fin de l'automne 2004 et de la discuter ensuite avec les cantons. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cise cependant qu'en raison de l'imp\u00e9ratif d'\u00e9conomies, la libert\u00e9 d'action est trop faible pour tenir compte de tous les int\u00e9r\u00eats de politique r\u00e9gionale \u00e0 l'occasion des mesures de r\u00e9duction.
3. La transformation de l'infrastructure logistique doit se fonder sur les besoins de l'arm\u00e9e. Compte tenu de l'imp\u00e9ratif d'\u00e9conomies, cela signifie une r\u00e9duction et surtout une concentration des structures. Il est malheureusement exact que cette situation touchera de nombreuses petites exploitations et installations de logistique des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques. Les directives et les conditions g\u00e9n\u00e9rales impos\u00e9es \u00e0 la r\u00e9organisation laissent peu de marge pour tenir compte \u00e9galement des besoins sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de politique r\u00e9gionale.
4. Le passage du d\u00e9roulement de l'approvisionnement de l'arm\u00e9e du principe d'\"aller chercher\" \u00e0 celui d'\"apporter\" est possible sans d\u00e9t\u00e9rioration de la s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re d'approvisionnement et r\u00e9pond aux connaissances modernes en mati\u00e8re d'\u00e9conomie d'entreprise, telles que les arm\u00e9es \u00e9trang\u00e8res les appliquent depuis longtemps. Ce passage ne repr\u00e9sente pas une charge suppl\u00e9mentaire pour l'environnement, car le chemin du transport reste fondamentalement identique. Au contraire, sur la base des progr\u00e8s technologiques (TED), les besoins de la troupe peuvent \u00eatre couverts en fonction de chaque situation. Ainsi, on transportera de facto moins de marchandises et de biens.
L'engagement des chauffeurs militaires pour la r\u00e9ception du mat\u00e9riel et, partant, leur formation, ne sont pas menac\u00e9s par le principe d'\"apporter\" fond\u00e9 sur les besoins et cet engagement peut \u00eatre utilis\u00e9 comme par le pass\u00e9 pour appuyer les exploitations de la logistique.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1087948800000)\/","SubmittedBy":"Imfeld Adriano","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1143209651840)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690485924520)\/","SubmissionDate":"\/Date(1079568000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4702,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}