A deux reprises en peu de temps, les CFF ont fait parler d'eux en mauvais termes. Le 24 janvier, un de leurs trains a \u00e9t\u00e9 d\u00e9moli suite \u00e0 la pseudo-manifestation men\u00e9e en marge du World Economic Forum (WEF), et le trafic ferroviaire a \u00e9t\u00e9 fortement perturb\u00e9. Le 26 janvier, en outre, des affiches \u00e0 caract\u00e8re politique ont \u00e9t\u00e9 appos\u00e9es sur des locomotives des CFF. Dans ce contexte, le groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Le 24 janvier, les CFF ont fait partir de Coire un train sp\u00e9cial pour les participants \u00e0 la pseudo-manifestation qui ressemblait bien plus \u00e0 un raid de casseurs. Les casseurs \u00e9taient-ils en possession de titres de transport valables\u00a0? Ces derniers ont-ils \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s\u00a0? Dans la n\u00e9gative, comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique-t-il cette in\u00e9galit\u00e9 de traitement par rapport aux citoyens qui paient leurs billets\u00a0?
2. Le train sp\u00e9cial a \u00e9t\u00e9 d\u00e9moli par les casseurs. Quel est le montant des dommages et par qui devra-t-il \u00eatre acquitt\u00e9\u00a0?
3. Par qui ce train a-t-il \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9\u00a0? Ces personnes devront-elles r\u00e9pondre des dommages\u00a0?
4. Pourquoi a-t-on mis un train \u00e0 la disposition de ce groupe alors qu'il \u00e9tait pr\u00e9visible qu'il occasionnerait d'importants dommages\u00a0?
5. Pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui est l'actionnaire majoritaire des CFF, n'a-t-elle pas \u00e9t\u00e9 en mesure de pr\u00e9venir ces importants dommages alors que le Parlement avait approuv\u00e9 l'engagement de 4700 soldats pour la dur\u00e9e du WEF\u00a0?
6. Quelques casseurs ont pris le train r\u00e9gulier qui partait pour Zurich au m\u00eame moment environ. Dans ce train, ils ont violemment frapp\u00e9 un passager qui avait pay\u00e9 son billet et se comportait de mani\u00e8re tout \u00e0 fait correcte. Pourquoi n'y avait-il pas de forces de s\u00e9curit\u00e9 dans ce train\u00a0? Faut-il compter avec le risque de se faire agresser par des casseurs gauchistes lorsque l'on voyage avec les CFF\u00a0? Les CFF se sont-ils occup\u00e9s du passager en question\u00a0? Se sont-ils excus\u00e9s aupr\u00e8s de lui\u00a0? Lui ont-ils vers\u00e9 des dommages et int\u00e9r\u00eats\u00a0?
7. De nombreuses entreprises ont subi un pr\u00e9judice en raison des perturbations dans les transports publics et de la d\u00e9fection de nombreux voyageurs. Les entreprises doivent-elles compter avec le risque que des casseurs entravent la libert\u00e9 de mouvement et la libert\u00e9 \u00e9conomique des autres pendant le WEF\u00a0?
8. Le lundi 26 janvier, des syndicalistes ont appos\u00e9 sur de nombreuses locomotives des CFF des affiches pr\u00f4nant le \"non\" \u00e0 Avanti. La direction des CFF avait-elle \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e au pr\u00e9alable de cette action, alors que des affiches avaient \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es dans tous les d\u00e9p\u00f4ts de locomotives et que m\u00eame la presse avait eu vent de l'action\u00a0?
9. Quelles sanctions les CFF ont-ils appliqu\u00e9es aux conducteurs et aux syndicalistes fautifs\u00a0? Y a-t-il eu des licenciements suite \u00e0 ces cas graves d'abus de la situation professionnelle\u00a0?
10. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il adress\u00e9 un bl\u00e2me aux CFF \u00e0 la suite de cette affaire\u00a0?
11. Pourquoi les CFF, contrairement \u00e0 ce qu'ils avaient affirm\u00e9 dans les m\u00e9dias, n'ont-ils pas imm\u00e9diatement fait enlever les affiches susmentionn\u00e9es, si bien que l'on a vu des locomotives munies d'affiches circuler pendant plusieurs jours encore\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Contrairement \u00e0 ce qui est affirm\u00e9 dans l'interpellation et conform\u00e9ment aux indications des CFF, il ne s'agissait pas d'un train sp\u00e9cial command\u00e9. Cependant, le train ordinaire a \u00e9t\u00e9 scind\u00e9 afin de s\u00e9parer les manifestants des autres voyageurs. Les CFF ont effectu\u00e9, en collaboration avec la police des chemins de fer, un contr\u00f4le des passagers \u00e0 l'entr\u00e9e du train \u00e0 Zurich. La majeure partie des voyageurs contr\u00f4l\u00e9s \u00e9tait en possession d'un titre de transport valable.
2. Selon les informations des CFF, les d\u00e9g\u00e2ts du mat\u00e9riel roulant se chiffrent \u00e0 environ 200 000 francs. Les CFF ont d\u00e9pos\u00e9 plainte contre inconnu. L'enqu\u00eate polici\u00e8re est en cours. Si les coupables peuvent \u00eatre trouv\u00e9s, les CFF feront valoir leurs droits par rapport aux dommages subis. Le contrat d'assurance ne pr\u00e9voit pas de couverture pour de tels cas.
3. Comme d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, il ne s'agissait pas d'un train sp\u00e9cial, mais d'une rame circulant selon l'horaire r\u00e9gulier.
4. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 4 octobre 1985 sur les transports publics (RS 742.40), les entreprises de transport sont en principe tenues d'effectuer tout transport.
5. Selon l'ordre constitutionnel, la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Landquart incombait \u00e0 la police du canton des Grisons. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'avait donc le droit ni de surveiller ni de contr\u00f4ler les mesures ordonn\u00e9es par la police grisonne. Conform\u00e9ment au message concernant l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'engagement de l'arm\u00e9e en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 lors du World Economic Forum (WEF) de Davos du 21 au 25 janvier 2004 (FF 6763, 6771ss.), le mandat de l'arm\u00e9e se limitait aux activit\u00e9s suivantes\u00a0: surveillance de l'infrastructure critique, mesures de protection des personnes dans la zone centrale par des formations professionnelles, transports a\u00e9riens, vols de surveillance pour diriger les forces de police au sol, maintien de la souverainet\u00e9 a\u00e9rienne, garantie de la s\u00e9curit\u00e9 de l'espace a\u00e9rien. La surveillance des trains n'\u00e9tait pas incluse dans le mandat s\u00e9curitaire de l'arm\u00e9e, approuv\u00e9 par le Parlement.
6. Les CFF donnent la priorit\u00e9 absolue \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des voyageurs et du personnel. La violence croissante est un probl\u00e8me de soci\u00e9t\u00e9. Les CFF tentent de l'affronter en renfor\u00e7ant la police des chemins de fer, en accompagnant les trains r\u00e9gionaux qui circulent tard le soir et en intensifiant la surveillance vid\u00e9o. Ces mesures sont r\u00e9alis\u00e9es en \u00e9troite collaboration avec la police. Celle-ci est surtout responsable du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9.
Les clients importun\u00e9s ou agress\u00e9s par des tiers, dans les trains ou dans les gares, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre contact avec le service client\u00e8le des CFF. Or, celui-ci n'a pas enregistr\u00e9 de d\u00e9claration en rapport avec le cas cit\u00e9 dans l'interpellation.
Les CFF regrettent fort les d\u00e9bordements de toute sorte qui importunent les voyageurs et ils les affrontent \u00e0 l'aide de mesures harmonis\u00e9es entre elles dans les domaines de la pr\u00e9vention, de l'\u00e9vitement et de la poursuite (engagement accru des forces de s\u00e9curit\u00e9, d\u00e9doublement des patrouilles de la police des chemins de fer, utilisation des technologies de s\u00e9curit\u00e9 telles que surveillance vid\u00e9o et bornes d'appel d'urgence). Concr\u00e8tement, la police des chemins de fer \u00e9tait pr\u00e9sente en grand nombre le 24 janvier 2004. Malgr\u00e9 tout, il n'a pas \u00e9t\u00e9 possible d'\u00e9viter quelques d\u00e9bordements tr\u00e8s regrettables.
7. Les manifestations importantes telles que le WEF requi\u00e8rent des mesures de s\u00e9curit\u00e9 rigoureuses, qui sont forc\u00e9ment li\u00e9es \u00e0 des restrictions.
8. D'apr\u00e8s les renseignements des CFF, leur direction n'\u00e9tait pas au courant de l'action pr\u00e9vue. En cons\u00e9quence, elle a ordonn\u00e9 l'\u00e9limination imm\u00e9diate des affiches.
9. Vu que les affiches ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es sur les ordres de la direction, on a renonc\u00e9 \u00e0 prendre des mesures par rapport au personnel. Les dommages caus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 factur\u00e9s au syndicat.
10. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit aucune raison de prendre une telle mesure.
11. Cf. la r\u00e9ponse \u00e0 la question 9. La direction des CFF a ordonn\u00e9 le retrait imm\u00e9diat des affiches. Il n'\u00e9tait toutefois pas possible de retirer en m\u00eame temps toutes les locomotives de la circulation. Par cons\u00e9quent, il a fallu plusieurs jours au personnel de nettoyage pour \u00f4ter toutes les affiches des locomotives.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1084838400000)\/","SubmittedBy":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1143208986137)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690490196903)\/","SubmissionDate":"\/Date(1079568000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4702,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}