Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires afin que les employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration utilisent principalement le train lors de leurs voyages de service. Il doit \u00e9laborer des directives, ou r\u00e9viser les directives existantes, relatives \u00e0 la mobilit\u00e9 durable lors des voyages de service des employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ces directives contiendront les principes suivants\u00a0:
- Pour les voyages de service \u00e0 l'int\u00e9rieur de la Suisse, on utilisera les transports publics. Des exceptions seront possibles uniquement dans les cas o\u00f9 ce moyen allongerait de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e la dur\u00e9e du voyage.
- Pour les voyages de service \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays, l'avion et l'h\u00e9licopt\u00e8re ne pourront \u00eatre utilis\u00e9s que lors de cas exceptionnels urgents, que le d\u00e9partement comp\u00e9tent devra approuver.
- Les voyages de service en Europe se feront principalement en train. Les d\u00e9placements en avion seront admis uniquement dans des cas exceptionnels et devront faire l'objet d'une autorisation.
- Lorsque le voyage en avion est indispensable, le nombre de participants devra \u00eatre limit\u00e9 au strict minimum.
- Les directives seront valables pour tous les employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration, c'est-\u00e0-dire aussi pour les cadres.
","ReasonText":"Les conseillers f\u00e9d\u00e9raux ne semblent pas \u00eatre les seuls \u00e0 appr\u00e9cier les voyages en avion. Le programme Gestion des ressources et management environnemental de l'administration f\u00e9d\u00e9rale (RUMBA), auquel participent 18 des 84 services f\u00e9d\u00e9raux, \u00e9tudie notamment les moyens de transport utilis\u00e9s lors des voyages de service. Comme le montre le rapport environnemental 2003, les voyages en avion ont fortement augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0: c'est particuli\u00e8rement le cas des vols court-courriers (vols en Europe) qui forment la cat\u00e9gorie de vols la plus nuisible \u00e0 l'environnement. Sans prendre en compte les EPF et l'arm\u00e9e, un total de 110 millions de kilom\u00e8tres ont \u00e9t\u00e9 parcourus en 2002, ce qui correspond \u00e0 5900 kilom\u00e8tres par personne. 18\u00a0% des kilom\u00e8tres parcourus l'ont \u00e9t\u00e9 en voiture, 18\u00a0% en train et 64\u00a0% en avion. Bien qu'en d\u00e9but d'ann\u00e9e les offices d\u00e9clarent toujours la r\u00e9duction des kilom\u00e8tres parcourus en avion comme un de leurs objectifs environnementaux, on prend l'avion de plus en plus souvent. Les voyages de service en train, par contre, stagnent ou diminuent. Parmi les raisons de l'augmentation des voyages en avion, on peut citer la r\u00e9duction de la dur\u00e9e du voyage et la modicit\u00e9 du prix des billets, fruits d'une concurrence acharn\u00e9e.
Les voyages de service effectu\u00e9s par avion nuisent fortement \u00e0 l'environnement, particuli\u00e8rement lorsqu'il s'agit de vols intercontinentaux. Des \u00e9tudes men\u00e9es par le Fonds national montrent qu'aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, 22\u00a0% des \u00e9missions de CO2 sont dues au trafic a\u00e9rien. La Suisse s'est engag\u00e9e au niveau international \u00e0 diminuer les \u00e9missions de CO2. Le trafic a\u00e9rien et maritime n'\u00e9tant pas soumis aux objectifs climatiques, l'augmentation du trafic a\u00e9rien an\u00e9antit les efforts entrepris dans d'autres domaines. Il est, par cons\u00e9quent, peu judicieux que l'administration f\u00e9d\u00e9rale ruine les efforts qu'elle a d\u00e9ploy\u00e9s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent en pratiquant le \"tourisme a\u00e9rien \u00e0 outrance\".
Le programme RUMBA veut que la Conf\u00e9d\u00e9ration donne l'exemple en mati\u00e8re d'environnement. C'est pourquoi celle-ci doit encourager la mobilit\u00e9 durable lors des voyages de service de ses collaborateurs, moyennant une strat\u00e9gie pr\u00e9cise. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit donc \u00e9laborer des directives, ou r\u00e9viser les directives existantes, afin que les voyages de service en Suisse et en Europe s'effectuent principalement en train. \u00c9tant donn\u00e9 que, gr\u00e2ce aux trains \u00e0 grande vitesse, la plupart des destinations europ\u00e9ennes peuvent \u00eatre atteintes facilement, confortablement et en respectant l'environnement, cela ne devrait poser aucun probl\u00e8me. En privil\u00e9giant le train, les employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration contribueraient \u00e0 la diminution des \u00e9missions de CO2 et participeraient \u00e0 la lutte contre le r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il n'est pas juste de dire que l'administration f\u00e9d\u00e9rale pratique un \"tourisme a\u00e9rien \u00e0 outrance\" et en voie d'augmentation. C'est seulement \u00e0 partir de l'ann\u00e9e 2002 que RUMBA a recens\u00e9 tous les voyages en avion \u00e0 l'\u00e9tranger. Les chiffres ant\u00e9rieurs se basent sur des recensements incomplets.
Les voyages de service des employ\u00e9s et des cadres de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont r\u00e9gl\u00e9s dans les articles 42 et 47 de l'ordonnance du DFF du 6 d\u00e9cembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration (RS 172.220.111.31). Selon ces dispositions, les voyages de service sont effectu\u00e9s dans la plupart des cas avec les transports publics. Lorsque le recours \u00e0 ceux-ci allonge de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e la dur\u00e9e du voyage, les employ\u00e9s peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 utiliser des v\u00e9hicules de service ou des v\u00e9hicules priv\u00e9s ou \u00e0 effectuer le voyage en avion. La Conf\u00e9d\u00e9ration contribue ainsi \u00e0 la diminution des \u00e9missions de CO2.
Comme l'indique l'auteur de la motion, la r\u00e9duction de la dur\u00e9e du voyage et la modicit\u00e9 du prix des billets, due \u00e0 une concurrence acharn\u00e9e, incitent \u00e0 privil\u00e9gier l'avion pour les voyages de service effectu\u00e9s en Europe. Pour d'autres raisons, ce moyen de transport se r\u00e9v\u00e8le aussi souvent \u00eatre le plus \u00e9conomique pour des voyages de service couvrant de longues distances en Europe. Se rendre \u00e0 Bruxelles, Kiev, Lisbonne ou Stockholm en train prend \u00e9norm\u00e9ment de temps. Les employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration choisissant de tels moyens de transport pour participer \u00e0 une r\u00e9union, \u00e0 une conf\u00e9rence ou \u00e0 une s\u00e9ance de n\u00e9gociation, manqueraient \u00e0 leur poste de travail durant plusieurs jours. En outre, la Conf\u00e9d\u00e9ration devrait leur rembourser des nuit\u00e9es et des repas suppl\u00e9mentaires.
\u00c9tant donn\u00e9 la situation financi\u00e8re actuelle de la Conf\u00e9d\u00e9ration et dans la perspective des programmes d'all\u00e8gement budg\u00e9taire 2003 et 2004, qui impliquent des coupes budg\u00e9taires importantes, les d\u00e9savantages financiers et organisationnels qu'entra\u00eenerait la r\u00e9glementation demand\u00e9e par l'auteur de la motion sont pr\u00e9pond\u00e9rants par rapport \u00e0 ses effets \u00e9cologiques relativement minimes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc d'avis que des directives plus strictes ne se justifient pas.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1086566400000)\/","SubmittedBy":"Teuscher Franziska","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1141776000000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690540423427)\/","SubmissionDate":"\/Date(1079654400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4702,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Environnement"}}