{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20043177,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20043177,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20043177,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20043177,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20043177,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20043177,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20043177,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20043177,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20043177,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20043177,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20043177,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20043177,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20043177,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20043177,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20043177,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20043177,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20043177,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20043177,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"04.3177","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Manoeuvres impliquant des blind\u00e9s. Quelle utilit\u00e9?","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>D'un c\u00f4t\u00e9, le chef de l'arm\u00e9e, le commandant de corps Keckeis, explique que les combats de chars sont r\u00e9volus, alors que, de l'autre, il veut organiser des manoeuvres de chars \u00e0 l'\u00e9tranger.</p><p>1. Quelle conception le DDPS, l'\u00c9tat-major g\u00e9n\u00e9ral et la direction de l'arm\u00e9e ont-ils du futur r\u00f4le des chars dans l'arm\u00e9e\u00a0?</p><p>2. Est-il judicieux d'envoyer \u00e0 grands frais une brigade blind\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger pour simuler une bataille, alors que, de l'aveu m\u00eame du chef de l'arm\u00e9e, les combats de chars font partie du pass\u00e9\u00a0?</p><p>3. La confusion portant sur le r\u00f4le des chars est-elle circonscrite \u00e0 l'\u00e9chelon de la communication militaire ou s'\u00e9tend-elle \u00e0 l'\u00e9chelon de la conception militaire\u00a0?</p>","ReasonText":"<p>Le 5 janvier 2004, le commandant de corps Keckeis a d\u00e9clar\u00e9 dans des magazines suisses, \u00e0 propos des 148 chars L\u00e9opard qui ont \u00e9t\u00e9 mis hors service, qu'il \u00e9tait exact que nous n'en avions plus besoin et que les combats de chars \u00e9taient r\u00e9volus. Or, quelques semaines plus tard, on a pu lire dans la presse - notamment dans la \"Basler Zeitung\" du 24 f\u00e9vrier 2004 - que des brigades blind\u00e9es ou certaines de leurs unit\u00e9s allaient participer \u00e0 de grandes manoeuvres \u00e0 l'\u00e9tranger. Ces deux d\u00e9clarations semblent contradictoires.</p><p>L'id\u00e9e selon laquelle l'\u00e9poque des grands combats de chars pourrait \u00eatre r\u00e9volue dans une large mesure en raison de l'augmentation des moyens de d\u00e9fense disponibles (armes terrestres antichars et Forces a\u00e9riennes) est toujours plus r\u00e9pandue dans la th\u00e9orie militaire. Pour que l'engagement d'unit\u00e9s blind\u00e9es d'une certaine taille ait des chances de succ\u00e8s, il faut que des conditions particuli\u00e8res soient r\u00e9unies\u00a0:</p><p>a. terrain tr\u00e8s favorable aux chars\u00a0;</p><p>b. sup\u00e9riorit\u00e9 a\u00e9rienne\u00a0; et</p><p>c. inf\u00e9riorit\u00e9 manifeste de l'ennemi.</p><p>Ces conditions ne seraient gu\u00e8re remplies si l'arm\u00e9e suisse devait assurer la d\u00e9fense du pays, si bien que la premi\u00e8re d\u00e9claration du commandant de corps Keckeis para\u00eet tout \u00e0 fait compr\u00e9hensible. Mais la question se pose aussi de savoir pourquoi des brigades blind\u00e9es doivent aller s'entra\u00eener \u00e0 l'\u00e9tranger dans le cadre de formations compactes, ce qui co\u00fbte tr\u00e8s cher, comme on le sait.</p><p>Pr\u00e9cisions concernant mes questions\u00a0:</p><p>1. Apr\u00e8s le flou que l'on a cr\u00e9\u00e9, une mise au point s'impose.</p><p>2. Selon le DDPS, il s'agit d'un projet qui n'en est qu'au stade de la planification. Mais si l'on rend publics de tels projets, il faut aussi informer l'opinion publique de telle sorte que les informations soient sens\u00e9es et qu'elles puissent \u00eatre comprises.</p><p>3. Le passage \u00e0 l'\"Arm\u00e9e XXI\" a de toute fa\u00e7on d\u00e9j\u00e0 engendr\u00e9 incertitude et confusion dans l'esprit de tr\u00e8s nombreuses personnes. Face \u00e0 cette situation, il est d'autant plus important de fournir des informations claires, compl\u00e8tes et compr\u00e9hensibles.</p>","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>Dans son rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse 2000 et dans le plan directeur de l'\"Arm\u00e9e XXI\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9crit l'environnement strat\u00e9gique et soulign\u00e9 les cons\u00e9quences pour l'arm\u00e9e suisse. Les risques et les dangers ont chang\u00e9. Il semble improbable qu'une guerre puisse \u00e9clater en Europe occidentale dans un avenir pr\u00e9visible. Aujourd'hui, la principale menace qui plane sur la soci\u00e9t\u00e9 occidentale est le terrorisme international.</p><p>La mission de l'arm\u00e9e comprend plusieurs volets, dont sa contribution au soutien international de la paix et \u00e0 la gestion des crises, les engagements subsidiaires en vue de pr\u00e9venir et de ma\u00eetriser les dangers mena\u00e7ant les conditions d'existence, ainsi que la s\u00fbret\u00e9 sectorielle et la d\u00e9fense. La situation qui r\u00e8gne d\u00e9sormais sur le domaine de la menace nous permet - la situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration nous y contraint d'ailleurs - de r\u00e9duire la disponibilit\u00e9 de base de l'arm\u00e9e en ce qui concerne la d\u00e9fense. L'arm\u00e9e se limite \u00e0 pr\u00e9server et \u00e0 d\u00e9velopper ses comp\u00e9tences de base pour assurer une \u00e9ventuelle mont\u00e9e en puissance que rendrait n\u00e9cessaire un changement \u00e0 moyen ou \u00e0 long terme de la situation sur le plan de la menace. En raison de l'incertitude qui caract\u00e9rise notre avenir sur le long terme, nous devons pour le moins pr\u00e9server ces comp\u00e9tences-cl\u00e9set les d\u00e9velopper.</p><p>En ce qui concerne la pr\u00e9servation et le d\u00e9veloppement de ces comp\u00e9tences, les blind\u00e9s continuent de jouer un r\u00f4le important. La puissance de feu, la mobilit\u00e9 et la protection sont des avantages importants que nous procurent les troupes blind\u00e9es dans le cadre du combat interarmes. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, l'histoire nous a montr\u00e9 que l'efficacit\u00e9 des chars ne se limitait pas seulement \u00e0 leur terrain de pr\u00e9dilection\u00a0; ainsi, ils jouent aussi un r\u00f4le important dans les combats urbains ou dans des op\u00e9rations de stabilisation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9galement d'avis que le succ\u00e8s d'un engagement de formations blind\u00e9es d\u00e9pend fondamentalement d'un bouclier a\u00e9rien solide et de la dominance de l'information. Dans un \u00e9tat de d\u00e9fense, ces capacit\u00e9s-cl\u00e9 doivent \u00eatre assur\u00e9es dans le cadre d'une coop\u00e9ration.</p><p>Ce qui semble \u00eatre la norme dans les arm\u00e9es comparables \u00e0 la n\u00f4tre doit aussi faire l'objet d'une instruction dans la nouvelle arm\u00e9e. De la sorte, les capacit\u00e9s-cl\u00e9 de la d\u00e9fense, qui sont une n\u00e9cessit\u00e9 de base pour une mont\u00e9e en puissance de l'arm\u00e9e en fonction de la situation que caract\u00e9rise la menace, sont prises en consid\u00e9ration. Le plan directeur de l'arm\u00e9e pr\u00e9voit de donner chaque ann\u00e9e, d\u00e8s 2008, une instruction sur le combat interarmes dans le cadre de grandes manoeuvres o\u00f9 interviendront des \u00e9l\u00e9ments de l'arm\u00e9e. Jusqu'en 2011, quelque huit bataillons devront ainsi \u00eatre instruits. Ceux-ci pourront \u00eatre constitu\u00e9s en deux brigades dites \"task force\".</p><p>L'instruction au combat interarmes doit s'effectuer sur des places d'instruction modernes disposant d'une infrastructure informatique permettant d'\u00e9valuer et d'am\u00e9liorer, selon des crit\u00e8res professionnels, les performances r\u00e9alis\u00e9es. De telles places n'existent pas en Suisse. Cela tient au manque d'\u00e9quipement constituant l'infrastructure de l'instruction et au manque de place \u00e0 proprement parler. Les simulateurs des syst\u00e8mes d'armes utilis\u00e9s dans l'arm\u00e9e suisse ne peuvent remplacer les grandes manoeuvres, d'o\u00f9 notre obligation de les organiser sur des places d'armes \u00e9trang\u00e8res. Le choix se porte sur des pays dont l'arm\u00e9e, du fait des syst\u00e8mes d'armes dont elle dispose, pr\u00e9sente de fortes similitudes avec l'arm\u00e9e suisse. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les formations entra\u00een\u00e9es sur les places \u00e9trang\u00e8res sont constitu\u00e9es de corps de troupe (bataillons/groupes renforc\u00e9s).</p><p>Le DDPS a un avis clair et unanime sur le r\u00f4le des chars de combat. Selon les d\u00e9clarations du chef du DDPS, il appara\u00eet comme improbable que notre pays doive \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 un \u00e9tat de d\u00e9fense - et engager d\u00e8s lors nos chars dans des missions de guerre - dans un avenir pr\u00e9visible. Pour que l'arm\u00e9e soit en mesure de remplir son mandat constitutionnel dans un lointain futur \u00e9galement, il est imp\u00e9ratif qu'elle conserve, pour le moins, une comp\u00e9tence minimale \u00e0 assurer la d\u00e9fense. Les manoeuvres des formations blind\u00e9es sont, d\u00e8s lors, une n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 laquelle on ne peut renoncer.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1084838400000)\/","SubmittedBy":"Widmer Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1087556742420)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690543195937)\/","SubmissionDate":"\/Date(1079654400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4702,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}