En juin de cette ann\u00e9e se tient une conf\u00e9rence organis\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle nationale par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP); elle a pour objet de discuter des possibilit\u00e9s de traiter les toxicod\u00e9pendants en leur donnant de la coca\u00efne de mani\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e, comme pour l'h\u00e9ro\u00efne \u00e0 partir de 1994. Pourtant, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, l'OFAS refusait ce genre d'essai, arguant que la coca\u00efne pouvait rendre agressif et que l'insatiabilit\u00e9 des consommateurs \u00e9tait un probl\u00e8me. L'OFAS a donc autoris\u00e9 des essais avec de la Ritaline \u00e0 la place de la coca\u00efne.
D'apr\u00e8s la presse, la ville de Zurich compte introduire cette ann\u00e9e un projet-pilote pour distribuer de la coca\u00efne sous contr\u00f4le m\u00e9dical. Ce programme de distribution doit permettre \u00e0 des coca\u00efnomanes bien int\u00e9gr\u00e9s, qui cherchent depuis longtemps \u00e0 se sevrer, de sortir du milieu de la drogue.
Au vu de ces d\u00e9veloppements r\u00e9cents, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne partage-t-il pas l'avis selon lequel le but d'une th\u00e9rapie de la d\u00e9pendance est de vivre sans drogue\u00a0? Dans ces conditions, que pense-t-il de l'efficacit\u00e9 de ces programmes de distribution de drogue\u00a0?
2. Les pouvoirs publics pr\u00e9voient-il de distribuer d'autres drogues\u00a0? Puisque beaucoup de toxicomanes, en particulier les coca\u00efnomanes, sont d\u00e9pendants de plusieurs drogues, il faudrait, selon la logique des partisans des essais, pr\u00e9voir une distribution publique d'autres drogues (drogues de synth\u00e8se, cannabis, etc.).
3. Existe-t-il dans d'autres pays des programmes analogues qui auraient port\u00e9 leurs fruits dans le sens o\u00f9 ils auraient sorti des toxicomanes de leur d\u00e9pendance\u00a0?
4. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique-t-il l'apparent revirement de l'OFAS peu apr\u00e8s l'autorisation des essais \u00e0 la Ritaline\u00a0?
5. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il le fait que les essais soient ax\u00e9s sur des coca\u00efnomanes socialement int\u00e9gr\u00e9s, alors que l'int\u00e9gration sociale figurait pr\u00e9cis\u00e9ment parmi les principaux avantages de la distribution gratuite d'h\u00e9ro\u00efne\u00a0?
6. Les co\u00fbts des programmes de distribution de coca\u00efne envisag\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration vont-ils \u00eatre \u00e0 la charge des caisses-maladie, augmentant ainsi les primes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Prescription m\u00e9dicale de coca\u00efne
Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales suivent les d\u00e9bats sur les possibilit\u00e9s de traitement des coca\u00efnomanes, sans toutefois prendre elles-m\u00eames des initiatives comparables \u00e0 celle du traitement bas\u00e9 sur l'h\u00e9ro\u00efne. La prescription m\u00e9dicale de coca\u00efne, dont parlent surtout les m\u00e9dias, n'est qu'une des possibilit\u00e9s entrant en ligne de compte.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) suit les d\u00e9bats des sp\u00e9cialistes sur l'am\u00e9lioration des possibilit\u00e9s th\u00e9rapeutiques dans le domaine de la d\u00e9pendance \u00e0 la coca\u00efne. Il salue tous les progr\u00e8s tendant \u00e0 la reconnaissance scientifiquement fond\u00e9e d'approches th\u00e9rapeutiques plus efficaces. L'OFSP est ouvert \u00e0 toutes les innovations, mais reste tr\u00e8s prudent face \u00e0 des traitements de substitution \u00e0 la coca\u00efne en raison du manque d'\u00e9vidence scientifique suffisante.
\u00c0 ce jour, on ne dispose pas de connaissances scientifiques suffisantes sur le traitement de substitution pour les coca\u00efnomanes. Aussi longtemps que les \u00e9tudes scientifiques - portant sur diverses substances - sont en cours, il n'est pas possible de d\u00e9finir un traitement de substitution puisque la substance retenue pourrait entra\u00eener de graves nuisances pour la sant\u00e9. C'est pourquoi l'\u00e9tude sur le m\u00e9thylph\u00e9nidate (Ritaline) command\u00e9e par l'OFSP doit examiner si ce m\u00e9dicament convient pour le traitement de la d\u00e9pendance \u00e0 la coca\u00efne.
Consommation de coca\u00efne
Sur la base d'estimations de sp\u00e9cialistes, on doit admettre que la consommation de coca\u00efne augmente, en Suisse, parmi les jeunes. A c\u00f4t\u00e9 de l'alcool, du tabac et du cannabis, la consommation de stimulants comme la coca\u00efne, les amph\u00e9tamines et d'autres drogues de synth\u00e8se est particuli\u00e8rement r\u00e9pandue parmi les adolescents et les jeunes adultes.
C'est pourquoi l'OFSP, \u00e0 l'initiative du Comit\u00e9 de liaison national en mati\u00e8re de drogue, a organis\u00e9 les 3 et 4 juin 2004 une conf\u00e9rence nationale sur les drogues de synth\u00e8se et la coca\u00efne, afin de discuter des probl\u00e8mes existants et des possibilit\u00e9s en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, de d\u00e9pistage pr\u00e9coce et de traitement de la consommation probl\u00e9matique de coca\u00efne et de drogues de synth\u00e8se. Eu \u00e9gard \u00e0 l'\u00e9tendue consid\u00e9rable des r\u00e9sultats de cette conf\u00e9rence, l'OFSP \u00e9laborera un document de base sur cette question et formulera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des recommandations concernant les mesures \u00e0 prendre.
Aspects juridiques
La coca\u00efne est utilis\u00e9e en Suisse depuis de nombreuses ann\u00e9es comme anesth\u00e9sique local (anesth\u00e9sie locale de la peau ou des muqueuses). Elle n'a donc pas \u00e9t\u00e9 interdite pour les utilisations m\u00e9dicales, comme c'est le cas pour l'h\u00e9ro\u00efne ou le cannabis selon l'article 8 de la loi sur les stup\u00e9fiants (LStup\u00a0; RS 812.121). La prescription de coca\u00efne pour le traitement de personnes d\u00e9pendantes de substances psychotropes est soumise \u00e0 une autorisation cantonale sp\u00e9ciale selon l'art.\u00a015a, al.\u00a05, LStup. La participation des autorit\u00e9s du canton concern\u00e9 est donc assur\u00e9e.
\u00c0 l'\u00e9chelle mondiale, aucune autorit\u00e9 m\u00e9dicale n'a, \u00e0 ce jour, autoris\u00e9 l'utilisation de coca\u00efne pour l'indication \"traitement de substitution pour coca\u00efnomanes\" dans le cadre d'un traitement m\u00e9dical, social et psychologique. Une telle autorisation pourrait \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, \u00e0 savoir l'Institut suisse des produits th\u00e9rapeutiques Swissmedic, si des \u00e9tudes cliniques montraient la s\u00e9curit\u00e9 et l'efficacit\u00e9 de cette th\u00e9rapie. Mais les obstacles li\u00e9s \u00e0 l'autorisation de la coca\u00efne pour des traitements de substitution sont nombreux. Selon le droit applicable, les substances non encore autoris\u00e9es sont en effet catalogu\u00e9es comme \u00e9tant de \"nouvelles substances actives\". Un dossier de demande d'autorisation devrait par cons\u00e9quent \u00eatre solidement et largement document\u00e9.
Selon le droit applicable, les essais cliniques n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet pourraient donc \u00eatre soumis en tout temps \u00e0 la commission d'\u00e9thique comp\u00e9tente pour approbation et \u00e0 Swissmedic pour notification, s'ils respectaient les s\u00e9v\u00e8res conditions impos\u00e9es. Dans ce cadre, on contr\u00f4lerait notamment le respect des r\u00e8gles de bonne pratique clinique et la protection des patients. Compte tenu du potentiel d'effets secondaires et de la toxicit\u00e9 de la coca\u00efne, les obstacles \u00e0 une telle autorisation sont \u00e9lev\u00e9s. Une \u00e9tude clinique ne peut \u00eatre lanc\u00e9e que si la commission d'\u00e9thique donne son accord et si l'institut ne formule pas d'objection dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l'avis.
\u00c0 propos des diff\u00e9rentes questions de l'interpellation\u00a0:
1. La sortie de la toxicomanie est l'objectif incontest\u00e9 de tout traitement de la d\u00e9pendance. La question de savoir si, quand et dans quelles circonstances l'abstinence peut \u00eatre atteinte au cours d'un traitement doit \u00eatre abord\u00e9e dans le cadre d'un plan de traitement individualis\u00e9 con\u00e7u en fonction des besoins sp\u00e9cifiques de la personne concern\u00e9e.
L'efficacit\u00e9 du traitement avec prescription d'h\u00e9ro\u00efne est clairement attest\u00e9e par la diminution des risques de maladie et de d\u00e9c\u00e8s, par l'am\u00e9lioration de l'int\u00e9gration sociale ainsi que par la diminution de la criminalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'acquisition des stup\u00e9fiants et par l'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 publique. En outre, cette forme de traitement contribue, \u00e0 travers plusieurs mesures (suivi psychosocial, th\u00e9rapie psycho-pharmacologique, etc.), \u00e0 diminuer la consommation annexe de coca\u00efne des patients. On trouvera \u00e9galement des informations compl\u00e9mentaires \u00e0 ce sujet dans le rapport annuel 2002 de l'OFSP sur le traitement avec prescription d'h\u00e9ro\u00efne (http\u00a0://www.suchtundaids.bag.admin.ch/imperia/md/content/drogen/hegebe/21.pdf).
2. On ne pr\u00e9voit pas de nouvelle th\u00e9rapie de substitution. La prescription de coca\u00efne demand\u00e9e par certains sp\u00e9cialistes de la d\u00e9pendance n'est qu'une possibilit\u00e9 parmi toute une s\u00e9rie de mesures discut\u00e9es en rapport avec la ma\u00eetrise du probl\u00e8me constitu\u00e9 par la consommation de coca\u00efne. Comme d\u00e9j\u00e0 relev\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les obstacles \u00e0 une telle prescription sont nombreux. C'est pourquoi priorit\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 des approches comportementales et socioth\u00e9rapeutiques, en partie avec un soutien m\u00e9dicamenteux.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas connaissance de programmes de prescription de coca\u00efne dans d'autres pays.
4. Il n'y a pas de changement de cap au sein de l'OFSP. L'objectif de la politique nationale de la drogue reste d'aider le plus grand nombre possible de personnes d\u00e9pendantes \u00e0 sortir de leur d\u00e9pendance, de r\u00e9duire les risques annexes pour ces personnes et d'\u00e9viter au plus grand nombre possible de personnes d'entrer dans la spirale de la consommation de drogues. Elle vise en outre \u00e0 prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9 des cons\u00e9quences du probl\u00e8me de la drogue et \u00e0 lutter contre la criminalit\u00e9.
5. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l'int\u00e9gration sociale des coca\u00efnomanes ne repr\u00e9sente pas une priorit\u00e9 de la politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de drogue.
6. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne pr\u00e9voit pas l'introduction de \"programmes de substitution de la coca\u00efne\". L'OFSP n'a, \u00e0 ce jour, pas \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 pour le (co)financement d'un essai clinique dans ce sens. Un financement par l'assurance-maladie n'entre pas en ligne de compte.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1088553600000)\/","SubmittedBy":"Dunant Jean Henri","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1097235548283)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1763110052133)\/","SubmissionDate":"\/Date(1083628800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4703,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}