Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9\u00a0:
- de veiller \u00e0 une r\u00e9partition \u00e9quitable des nuisances sonores dans le voisinage de l'a\u00e9roport de Zurich, y compris le territoire frontalier allemand\u00a0;
- d'associer les cantons concern\u00e9s par le bruit des avions aux d\u00e9cisions concernant la r\u00e9partition des nuisances sonores\u00a0;
- de poursuivre s\u00e9rieusement les contacts transfrontaliers avec l'Allemagne\u00a0;
- de chercher des solutions autres que celle de l'approche coud\u00e9e par le nord\u00a0;
- de prendre et d'imposer toutes les mesures techniques envisageables pour r\u00e9duire les \u00e9missions sonores dues aux avions\u00a0;
- d'examiner la possibilit\u00e9 de faire plafonner les mouvements a\u00e9riens de mani\u00e8re \u00e0 ce que leur nombre soit inf\u00e9rieur \u00e0 300 000 par ann\u00e9e.
","ReasonText":"A en croire les m\u00e9dias, la conseill\u00e8re d'\u00c9tat zurichoise Rita Fuhrer entend acc\u00e9l\u00e9rer et faire passer en proc\u00e9dure d'urgence, d'un commun accord avec les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales comp\u00e9tentes, les pr\u00e9paratifs et l'introduction de l'approche coud\u00e9e par le nord. Les cantons voisins, notamment Argovie - qui serait le premier canton \u00e0 subir les nuisances de l'approche coud\u00e9e par le nord -, n'ont pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s aux discussions.
L'a\u00e9roport de Zurich est d'une grande importance \u00e9conomique pour la Suisse. Sa proximit\u00e9 est un atout tant pour le canton de Zurich que pour les cantons limitrophes. Quiconque profite de l'a\u00e9roport doit aussi \u00eatre pr\u00eat \u00e0 en subir les cons\u00e9quences. Il faut donc que les \u00e9missions sonores soient r\u00e9parties \u00e9quitablement entre toutes les r\u00e9gions et tous les cantons concern\u00e9s. Or, on constate actuellement que Zurich a tendance \u00e0 vouloir exporter les nuisances sonores de son a\u00e9roport sans pour autant consulter ses voisins.
Les cantons limitrophes de Zurich sont pr\u00eats \u00e0 assumer une partie des nuisances li\u00e9es au trafic a\u00e9rien. \u00c0 l'heure actuelle, 77\u00a0% des approches s'effectuent au-dessus du territoire argovien - ce qui signifie 100 000 vols par ann\u00e9e - et 65\u00a0% des vols au d\u00e9collage - soit 90 000 vols - passent par l'Argovie, sans que personne n'ait jamais fait s\u00e9rieusement opposition. Il ne serait toutefois pas tol\u00e9rable que le canton de Zurich transf\u00e8re de nouvelles nuisances chez son voisin sans que celui-ci ne soit associ\u00e9 au processus de formation de l'opinion et aux travaux de planification.
Il s'agit en fin de compte de partager \u00e9quitablement les nuisances sonores. La perception subjective de tout individu et les nuisances qu'il subit sont les m\u00eames, ind\u00e9pendamment du nombre de personnes qui vivent sous la trajectoire des d\u00e9collages et des vols d'approche. L'approche coud\u00e9e par le nord entra\u00eenerait des nuisances suppl\u00e9mentaires, surtout pour le canton d'Argovie. En outre, elle cr\u00e9erait un risque accru en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 qu'il s'agit d'une proc\u00e9dure d'atterrissage nouvelle, ne correspondant pas aux normes internationales. C'est pourquoi il convient de chercher une solution optimis\u00e9e, autre que celle de l'approche coud\u00e9e par le nord. Si ce n'est pas possible, il faudrait aussi examiner une \u00e9ventuelle approche coud\u00e9e par l'est.
Comme il s'agit d'un probl\u00e8me qui concerne toute la Suisse, c'est \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration d'assumer la responsabilit\u00e9 de la conception du r\u00e9gime de vol \u00e0 long terme et de veiller \u00e0 ce que les cantons puissent lutter \u00e0 armes \u00e9gales.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9cis\u00e9 sa position concernant l'exploitation de l'a\u00e9roport de Zurich dans le \"Rapport sur la politique a\u00e9ronautique de la Suisse 2004\" qu'il a approuv\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2004. Les demandes formul\u00e9es dans le postulat ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es.
Le processus de coordination du PSIA, qui vient d'\u00eatre relanc\u00e9, doit permettre d'aboutir \u00e0 une solution viable pour l'exploitation future de l'a\u00e9roport de Zurich. Toutes les variantes d'exploitation envisageables seront examin\u00e9es dans ce cadre.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1110499200000)\/","SubmittedBy":"Humbel Ruth","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1151020800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690541286900)\/","SubmissionDate":"\/Date(1083888000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4703,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}