Nous avons pris connaissance avec stup\u00e9faction du nouveau projet de raccordement de la Suisse au r\u00e9seau europ\u00e9en des trains \u00e0 grande vitesse. En effet, alors que le peuple suisse a approuv\u00e9 massivement le principe de ces raccordements le 29 novembre 1998, pour lesquels une somme de 1,2 milliard de francs est pr\u00e9vue, le nouveau Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales un projet compl\u00e8tement d\u00e9natur\u00e9 par rapport \u00e0 une volont\u00e9 populaire clairement exprim\u00e9e\u00a0! Le nouveau projet va par ailleurs \u00e0 l'encontre des r\u00e9sultats de la consultation conduite \u00e0 l'automne 2003, qui avait donn\u00e9 des r\u00e9sultats tr\u00e8s positifs en faveur du principe de ces raccordements.
Aujourd'hui, non seulement le nouveau Conseil f\u00e9d\u00e9ral se moque totalement des d\u00e9cisions populaires, mais il va encore \u00e0 l'encontre des d\u00e9cisions prises par les cantons (dix-huit cantons se sont \u00e9lev\u00e9s contre ce nouveau projet\u00a0!) et, plus grave encore, des accords internationaux, ceux notamment conclus avec le gouvernement fran\u00e7ais.
D\u00e8s lors, il convient de poser au nouveau Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. A-t-il l'intention de respecter le r\u00e9sultat des votations populaires\u00a0? Si non, peut-il nous indiquer quels sont les autres projets accept\u00e9s ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es par le peuple suisse et qui seront totalement ou partiellement inappliqu\u00e9s, comme pour le cas \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus\u00a0?
2. A-t-il l'intention de ne plus tenir compte des avis exprim\u00e9s par les cantons\u00a0?
3. Va-t-il remettre en cause syst\u00e9matiquement les accords conclus avec d'autres \u00c9tats\u00a0?
4. Et, par rapport \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, estime-t-il que le syst\u00e8me de d\u00e9mocratie directe et l'ordre constitutionnel suisses actuels ne lui conviennent pas pour mettre en place sa nouvelle politique\u00a0?
1./2. Conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution, le souverain est constitu\u00e9 par le peuple et par les cantons, qui se prononcent sur les dispositions constitutionnelles et sur les dispositions l\u00e9gislatives adopt\u00e9es par le Parlement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, autorit\u00e9 directoriale et ex\u00e9cutive supr\u00eame de la Conf\u00e9d\u00e9ration, est tenu de respecter la volont\u00e9 du souverain. Or, le peuple et les cantons ont exprim\u00e9 leur volont\u00e9 de voir \u00e9galement ma\u00eetriser le budget f\u00e9d\u00e9ral. Les modalit\u00e9s de la gestion budg\u00e9taire (frein \u00e0 l'endettement, art. 126 Cst.) ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par une forte majorit\u00e9 du peuple et des cantons le 2 d\u00e9cembre 2001. L'application de la Constitution et des lois doit donc prendre en compte diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments.
En ce qui concerne le raccordement LGV, qui constitue l'un des quatre grands projets ferroviaires accept\u00e9s le 29 novembre 1998 par le peuple et par les cantons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 une proc\u00e9dure de consultation au cours du deuxi\u00e8me semestre de l'ann\u00e9e 2003. \u00c0 cette occasion, il a sollicit\u00e9 aussi l'avis des cantons. Le 28 janvier 2004, il a pris connaissance des r\u00e9sultats de la consultation et charg\u00e9 le d\u00e9partement comp\u00e9tent de pr\u00e9parer le message correspondant.
Le 26 mai 2004, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 \u00e0 l'attention du Parlement le message relatif aux raccordements LGV, proposant de scinder le projet global en deux \u00e9tapes. Un montant de 665 millions de francs y est planifi\u00e9 en faveur de la premi\u00e8re \u00e9tape, qui fait l'objet du message. Cette somme correspond grosso modo \u00e0 la moiti\u00e9 de ce qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu pour les raccordements LGV lors de la votation populaire relative \u00e0 la construction et au financement de l'infrastructure des transports publics. Les projets de construction ainsi financ\u00e9s sont destin\u00e9s \u00e0 raccorder l'est et l'ouest de la Suisse aux LGV, les investissements se r\u00e9partissant de mani\u00e8re \u00e9quitable entre les r\u00e9gions.
L'\u00e9chelonnement propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient compte de la situation pr\u00e9caire des finances f\u00e9d\u00e9rales. Les projets en France qui n'en sont pas encore au stade de la r\u00e9alisation et ceux qui, en Suisse, demandent \u00e0 \u00eatre mieux int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la planification \u00e0 long terme feront partie de la deuxi\u00e8me \u00e9tape du raccordement LGV. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de faire r\u00e9\u00e9valuer ces projets dans le cadre d'un examen d'ensemble des grands projets ferroviaires non encore d\u00e9cid\u00e9s ou non encore financ\u00e9s (projet de consultation 2007/08).
Le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif au raccordement LGV est examin\u00e9 en ce moment par le Parlement. C'est \u00e0 ce dernier qu'il appartient de d\u00e9cider du projet.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veille scrupuleusement \u00e0 respecter ses engagements internationaux. Le cas pr\u00e9sent ne fait pas exception.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne remet en question ni l'ordre constitutionnel ni le principe de la d\u00e9mocratie directe, qui est lui aussi inscrit dans la Constitution. Conform\u00e9ment aux principes constitutionnels, il s'efforce au contraire de mettre en oeuvre de mani\u00e8re responsable les projets et les t\u00e2ches adopt\u00e9s par le Parlement et accept\u00e9s par le peuple.