Le conseiller aux \u00c9tats du canton d'Appenzell Rhodes-Ext\u00e9rieures et son homologue du canton d'Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures chargent le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9examiner et d'exposer dans un rapport les moyens de garantir le raccordement de leurs deux cantons au r\u00e9seau des routes nationales. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recherchera notamment, dans le cadre des deux projets f\u00e9d\u00e9raux que sont la R\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons (RPT) et le Plan sectoriel des transports, des solutions propres \u00e0 assurer le raccordement des deux Appenzell (A1-Herisau-Appenzell) au r\u00e9seau des routes nationales ou au r\u00e9seau de base.
","ReasonText":"Le 19 septembre 2000, le Conseil national a transmis un postulat au titre identique \u00e0 celui de la pr\u00e9sente intervention. Dans sa r\u00e9ponse du 15 septembre 1999, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9clar\u00e9 pr\u00eat \u00e0 examiner les exigences de ce postulat dans le cadre de la RPT ou dans le cadre d'un Plan sectoriel du r\u00e9seau routier. Malheureusement, les solutions esquiss\u00e9es dans ces deux projets, aujourd'hui tr\u00e8s avanc\u00e9s, font obstacle au financement d'une voie reliant les deux Appenzell au r\u00e9seau des routes nationales.
On sait, au stade actuel, que la RPT entend abandonner les \"projets posant des probl\u00e8mes de financement\" dans le domaine des routes principales. Ce qui signifie que les subventions f\u00e9d\u00e9rales destin\u00e9es au financement de mesures techniques seraient supprim\u00e9es et que les projets importants du r\u00e9seau des routes nationales ne feraient pratiquement l'objet d'aucun financement. Les subventions forfaitaires annuelles que la RPT pr\u00e9voit de substituer aux actuelles subventions pour les mesures techniques ne compenseront pas la suppression de ces derni\u00e8res dans le cas des gros projets, surtout dans les cantons aux capacit\u00e9s financi\u00e8res limit\u00e9es\u00a0; la perte sera d'autant plus lourde que les subventions forfaitaires devront \u00eatre affect\u00e9es \u00e9galement \u00e0 la construction, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 l'entretien du reste du r\u00e9seau des routes principales.
Les cantons d'Appenzell Rhodes-Ext\u00e9rieures et d'Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures ne disposent pas de ressources suffisantes pour financer seuls l'am\u00e9lioration de l'acc\u00e8s au r\u00e9seau des routes nationales, am\u00e9lioration qu'ils attendent depuis longtemps et dont la n\u00e9cessit\u00e9 est reconnue. Le projet de contournement d'Herisau, en discussion depuis plus de quarante ans et aujourd'hui tr\u00e8s avanc\u00e9, ne pourra donc pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 alors qu'il constitue un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 du raccordement au r\u00e9seau des routes nationales.
La desserte routi\u00e8re des deux cantons d'Appenzell est insatisfaisante. Certes, l'A1, grand axe routier de la r\u00e9gion, est relativement proche. Mais ces cantons sont les seuls, on le sait, \u00e0 ne disposer d'aucune route nationale sur leur territoire et \u00e0 ne pas avoir d'acc\u00e8s direct au r\u00e9seau des routes nationales. Comment comprendre que leurs habitants, qui sont tout de m\u00eame 70 000, doivent encore traverser des localit\u00e9s tr\u00e8s souvent engorg\u00e9es (Saint-Gall, Gossau, Herisau) pour rejoindre l'axe principal\u00a0?
Il est vital pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique des deux Appenzell qu'ils soient mieux desservis. Ces deux cantons entendent rechercher avec la Conf\u00e9d\u00e9ration une solution financi\u00e8rement viable pour l'am\u00e9nagement d'un acc\u00e8s au r\u00e9seau des routes nationales qui comprenne le contournement d'Herisau. Le Plan sectoriel des transports pr\u00e9voit bien l'int\u00e9gration des deux chefs-lieux dans le r\u00e9seau routier compl\u00e9mentaire. Mais si ce r\u00e9seau compl\u00e9mentaire est appel\u00e9 \u00e0 remplacer, puisque tel semble \u00eatre le cas, l'actuel r\u00e9seau des routes principales, le probl\u00e8me de financement restera le m\u00eame. La seule alternative est d'int\u00e9grer les deux Appenzell dans le r\u00e9seau des routes nationales ou dans le r\u00e9seau de base au sens du plan sectoriel.
Selon la r\u00e9partition des t\u00e2ches propos\u00e9e par la RPT, les routes nationales seront du ressort exclusif de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il incombe donc \u00e0 l'\u00c9tat de permettre aux cantons d'Appenzell Rhodes-Ext\u00e9rieures et d'Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures, jusqu'ici d\u00e9savantag\u00e9s, de r\u00e9soudre le probl\u00e8me le plus important qui se pose pour eux en termes de desserte routi\u00e8re en int\u00e9grant le pays d'Appenzell dans le r\u00e9seau des routes nationales.
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