La vague de chaleur de l'\u00e9t\u00e9 en Suisse n'a pas caus\u00e9 dans notre pays une surmortalit\u00e9 du m\u00eame ordre qu'en France. N\u00e9anmoins, alors que ses effets sur la mortalit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 quasiment ni\u00e9s lors de l'\u00e9t\u00e9, les premi\u00e8res statistiques de l'OFS publi\u00e9es fin novembre 2003 et leur r\u00e9cente validation montrent qu'elle n'a pas \u00e9t\u00e9 sans incidence.
Une surmortalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e, en corr\u00e9lation avec les jours de canicule. M. le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Couchepin, dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question du d\u00e9put\u00e9 Leuenberger-Gen\u00e8ve du 14 juin 2004 mentionne cette surmortalit\u00e9 de 27\u00a0% pour Gen\u00e8ve et de 28\u00a0% pour B\u00e2le-Ville. Selon le communiqu\u00e9 de l'OFS du 25 novembre 2003, la mortalit\u00e9 a surtout augment\u00e9 dans la population \u00e2g\u00e9e de 80 ans ou plus, et particuli\u00e8rement chez les femmes de plus de 80 ans (+34\u00a0%). A noter que les premiers chiffres donn\u00e9s en novembre \u00e9taient plus bas (+22\u00a0% pour B\u00e2le, +23\u00a0% pour Gen\u00e8ve), et que la validation d\u00e9finitive a montr\u00e9 des chiffres finalement plus \u00e9lev\u00e9s (Les d\u00e9c\u00e8s du mois d'ao\u00fbt en Suissse. Colloque international canicule 04 - Gen\u00e8ve, juin 2004). Ces derni\u00e8res donn\u00e9es ont \u00e9galement mis en avant que la surmortalit\u00e9 a concern\u00e9 surtout des villes\u00a0: +32\u00a0% \u00e0 Gen\u00e8ve, +30\u00a0% \u00e0 B\u00e2le et +19\u00a0% \u00e0 Lausanne, sans que l'on retrouve, de fa\u00e7on int\u00e9ressante, une telle tendance \u00e0 Z\u00fcrich ou \u00e0 Berne (o\u00f9 la tendance est m\u00eame inverse\u00a0!)
Si l'on traduit ces chiffres finalement abstraits en nombre de d\u00e9c\u00e8s, cela signifie 200 \u00e0 300 d\u00e9c\u00e8s suppl\u00e9mentaires qui peuvent \u00eatre mis en relation avec la canicule dans toute la Suisse. En France, l'Institut national de la sant\u00e9 et de la recherche m\u00e9dicale a calcul\u00e9 que la vague de chaleur a fait 14 800 victimes, soit 37\u00a0% de plus que la mortalit\u00e9 attendue. Nous n'atteignons donc pas les taux fran\u00e7ais, m\u00eame en proportion de la population respective des deux pays (rapport de 1\u00a0:10); il nous para\u00eet cependant que ces d\u00e9c\u00e8s suppl\u00e9mentaires ne doivent pas \u00eatre banalis\u00e9s, mais repr\u00e9sentent un vrai probl\u00e8me de sant\u00e9 publique qui n\u00e9cessite une approche globale.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, j'aimerais poser au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Contrairement \u00e0 la France dont les chiffres d\u00e9montrant la surmortalit\u00e9 sont sortis tr\u00e8s rapidement, il a fallu dans notre pays attendre fin novembre pour disposer de statistiques g\u00e9n\u00e9rales, chiffres qui n'\u00e9taient pas d\u00e9finitifs et ont d\u00fb \u00eatre valid\u00e9s encore par la suite. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime-t-il pas que cette situation justifie de pouvoir disposer d'un suivi hebdomadaire, centralis\u00e9 et rapide des d\u00e9c\u00e8s dans ce pays, sorte d'observatoire d'urgence qui permettrait de prendre rapidement des mesures n\u00e9cessaires si la situation l'exigeait\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime-t-il pas que l'OFSP peut et doit jouer un r\u00f4le actif et centralis\u00e9 pour mettre en place une campagne d'information, un suivi statistique et une \u00e9valuation des mesures n\u00e9cessaires dans le domaine de la sant\u00e9 ambulatoire et hospitali\u00e8re pour pouvoir faire face au mieux \u00e0 une possible prochaine canicule\u00a0? En particulier, l'information quotidienne sugg\u00e9r\u00e9e par M. le d\u00e9put\u00e9 Leuenberger, d\u00e9j\u00e0 existante au niveau de la charge en pollens, semble simple \u00e0 mettre en place, et devrait faire partie d'une strat\u00e9gie globale de sant\u00e9 publique. N'y aurait-il pas en outre, au niveau de l'information, mati\u00e8re \u00e0 concevoir une campagne d'information g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, comme cela a \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 Gen\u00e8ve, s'appuyant sur les associations d'a\u00een\u00e9s, mais aussi sur les grandes associations professionnelles de la sant\u00e9 (m\u00e9decins, infirmi\u00e8res, \u00e9tablissements pour personnes \u00e2g\u00e9es)?
3. Quel que soit le niveau de l'information et les canaux dont elles disposent, celle-ci ne suffit pas et ne remplacera jamais un contact personnalis\u00e9, en particulier celui qui peut \u00eatre offert par un syst\u00e8me de soins \u00e0 domicile bien organis\u00e9 et touchant les personnes \u00e2g\u00e9es les plus fragilis\u00e9es (habitant les villes, vivant seules, et pr\u00e9sentant des fragilit\u00e9s physiques ou psychiques). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il tirer les cons\u00e9quences du signal de l'\u00e9t\u00e9 dernier et prendre les mesures pr\u00e9ventives n\u00e9cessaires\u00a0? En particulier, ne pense-t-il pas qu'un renforcement des soins \u00e0 domicile serait n\u00e9cessaire, soit par un financement direct de l'OFSP, division LAMal (renoncement aux coupes pr\u00e9vues), soit en intervenant aupr\u00e8s des caisses-maladie pour augmenter leur part de couverture des soins \u00e0 domicile\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La vague de chaleur persistante de l'\u00e9t\u00e9 dernier a fait peser une charge inhabituelle sur les humains, les animaux et l'environnement. La chaleur s'est surtout fait sentir dans les zones urbaines, et ce sont les personnes \u00e2g\u00e9es qui, principalement, en ont souffert. Statistiquement parlant, cette situation a, sur l'ensemble de la Suisse, occasionn\u00e9 une augmentation du nombre de d\u00e9c\u00e8s. Les statistiques de mortalit\u00e9 publi\u00e9es par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) font \u00e9tat d'une augmentation des d\u00e9c\u00e8s de 9,5\u00a0% pour le mois d'ao\u00fbt 2003 par rapport \u00e0 la moyenne des ann\u00e9es 1999 \u00e0 2002. L'aper\u00e7u annuel 2003, en revanche, indique une augmentation moins prononc\u00e9e de 1,7\u00a0%. Compar\u00e9e aux pays limitrophes, la Suisse n'a pas de cons\u00e9quence dramatique de la canicule \u00e0 d\u00e9plorer.
Voici les r\u00e9ponses du Conseil f\u00e9d\u00e9ral aux questions pos\u00e9es dans l'interpellation\u00a0:
1. Les premi\u00e8res donn\u00e9es publi\u00e9es en France se basent sur des estimations \u00e9manant des entreprises de pompes fun\u00e8bres. Deux experts de l'Institut national de la sant\u00e9 et de la recherche m\u00e9dicale ont ensuite r\u00e9dig\u00e9 un rapport sur l'estimation de la surmortalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la canicule en France. En f\u00e9vrier 2004, l'Insee (\u00e9quivalent fran\u00e7ais de l'Office de la statistique) a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse sur les mutations de la population en 2003. Les r\u00e9sultats (et donc aussi les cas de d\u00e9c\u00e8s) qui y \u00e9taient mentionn\u00e9s se r\u00e9f\u00e9raient \u00e0 un sondage par \u00e9chantillons effectu\u00e9 dans les grandes villes. Mais l\u00e0 encore, il s'agissait de r\u00e9sultats provisoires bas\u00e9s sur des extrapolations.
L'OFS a publi\u00e9 les donn\u00e9es pour la Suisse en deux temps\u00a0: en novembre 2003, des r\u00e9sultats provisoires portant sur les mois de janvier \u00e0 ao\u00fbt 2003 et, en juillet 2004, les donn\u00e9es 2003 d\u00e9finitives. \u00c9tant donn\u00e9 que les d\u00e9c\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s \u00e0 l'OFS apr\u00e8s un certain temps seulement, cet office n'a pu mettre \u00e0 disposition les donn\u00e9es sur la mortalit\u00e9 que plusieurs mois apr\u00e8s l'\u00e9v\u00e8nement. \u00c0 l'avenir, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre sensiblement raccourci, car l'\u00e9tat civil suisse saisira les donn\u00e9es dans une banque centrale de donn\u00e9es, qui est actuellement mise en place. Pour l'heure, l'OFS \u00e9tudie la faisabilit\u00e9 d'une statistique hebdomadaire de la mortalit\u00e9, comme le sugg\u00e8re l'interpellatrice.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que des donn\u00e9es actualis\u00e9es en permanence sont indispensables pour, d'une part, renseigner les organes responsables dans la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes et, d'autre part, sensibiliser la population. Des informations cibl\u00e9es sont par ailleurs tr\u00e8s importantes pour que la population r\u00e9agisse comme il se doit en cas de canicule et de concentrations \u00e9lev\u00e9es d'ozone. Ces informations sont fournies par deux offices f\u00e9d\u00e9raux, l'OFSP et le SECO, ainsi que par la CNA et les cantons.
2. Actuellement, une \u00e9tude sur la canicule de l'\u00e9t\u00e9 2003, command\u00e9e par l'OFSP et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des for\u00eats et du paysage, examine les incidences qu'ont eues sur la mortalit\u00e9 de la population suisse les hausses de temp\u00e9rature et les concentrations en substances nocives, en particulier les valeurs d'ozone. Les offices informeront les cantons et les autres partenaires concern\u00e9s des r\u00e9sultats de l'\u00e9tude pr\u00e9cit\u00e9e, lesquels seront disponibles en automne 2005.
Lors de canicules, ce sont avant tout les cantons qui sont responsables de la mise en oeuvre des mesures n\u00e9cessaires. Ainsi, durant l'\u00e9t\u00e9 2004, les cantons de Gen\u00e8ve et du Tessin ont instaur\u00e9 un syst\u00e8me de mise en garde. Lorsque les seuils d'alerte pour la canicule ont \u00e9t\u00e9 atteints, M\u00e9t\u00e9oSuisse a inform\u00e9 les autorit\u00e9s de ces deux cantons. \u00c0 leur tour, ces derni\u00e8res ont renseign\u00e9 le public, lui pr\u00e9cisant qu'il devait s'attendre \u00e0 une vague de chaleur et lui transmettant des recommandations. Il s'agissait d'une phase d'essai\u00a0; les exp\u00e9riences seront \u00e9valu\u00e9es en automne 2004, et des am\u00e9liorations devraient \u00eatre introduites en 2005. Il devrait \u00eatre possible d'\u00e9tendre ce syst\u00e8me d'alerte \u00e0 d'autres cantons.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les soins aux personnes \u00e2g\u00e9es, particuli\u00e8rement touch\u00e9es par la canicule, ont bien fonctionn\u00e9 l'ann\u00e9e derni\u00e8re au niveau de la communaut\u00e9. Ils peuvent cependant \u00eatre optimalis\u00e9s dans plusieurs secteurs. Toutefois, un financement suppl\u00e9mentaire des co\u00fbts pour les soins \u00e0 domicile n'est pas possible au vu de la situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il faut donc continuer \u00e0 travailler en mettant \u00e0 profit les ressources professionnelles disponibles dans les cantons et les communes, par exemple en renfor\u00e7ant certaines synergies.
Les mesures de pr\u00e9vention chez les personnes \u00e2g\u00e9es sont importantes afin de pr\u00e9server leur bon \u00e9tat de sant\u00e9. Une \u00e9tude men\u00e9e dans le cadre du programme national de recherche \"Vieillesse\" a montr\u00e9 que les conseils en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, \u00e0 l'occasion de visites \u00e0 domicile chez les personnes \u00e2g\u00e9es, donnent des r\u00e9sultats positifs. Dans son projet de nouvelle r\u00e9glementation sur le financement des soins, mis en consultation jusqu'au 23 septembre 2004, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc propos\u00e9 des normes, au plan g\u00e9n\u00e9ral et au plan individuel, en vue de renforcer la pr\u00e9vention dans l'assurance-maladie (p. ex. visites pr\u00e9ventives \u00e0 domicile). Les personnes \u00e2g\u00e9es pourraient en profiter \u00e9galement dans les cas d'\u00e9v\u00e9nements extraordinaires, comme la vague de chaleur de l'\u00e9t\u00e9 2003.
Pour r\u00e9sumer, l'introduction d'une statistique hebdomadaire de la mortalit\u00e9, telle que l'auteur de l'interpellation la demande, est actuellement \u00e0 l'\u00e9tude. La sant\u00e9 de la population en cas de canicule rel\u00e8ve des cantons et des communes. La Conf\u00e9d\u00e9ration peut appuyer ces collectivit\u00e9s en les informant et en appliquant des mesures de pr\u00e9vention. Pour le moment, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense pas qu'il soit n\u00e9cessaire de prendre d'autres mesures.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1096588800000)\/","SubmittedBy":"Huguenin Marianne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1151020800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690488777923)\/","SubmissionDate":"\/Date(1087516800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4704,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}