Faisant partie de la premi\u00e8re \u00e9tape de \"Rail 2000\", la ligne ferroviaire du Pied du Jura a \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9e en ligne \u00e0 double voie le long du lac de Neuch\u00e2tel. Plus \u00e0 l'est, on a cependant renonc\u00e9 \u00e0 doubler la voie entre Gl\u00e9resse et Douanne. Le seul tron\u00e7on rest\u00e9 \u00e0 voie unique sur l'axe Lausanne/Gen\u00e8ve-Bienne-Olten se r\u00e9v\u00e8le de plus en plus comme un goulet d'\u00e9tranglement. Malgr\u00e9 tous les efforts consentis en faveur de la double voie longeant le lac de Neuch\u00e2tel, l'offre en mati\u00e8re de trafic voyageurs \u00e0 longue distance ne peut pas \u00eatre \u00e9toff\u00e9e comme le pr\u00e9voyait le projet \"Rail 2000\". Le goulet de Gl\u00e9resse emp\u00eache le passage \u00e0 la cadence semi-horaire initialement pr\u00e9vue entre Lausanne et Bienne.
La ligne ferroviaire du Pied du Jura sert en outre d'axe principal au trafic-marchandises entre l'ouest et l'est du pays. La politique de transfert des marchandises de la route au rail ne peut entrer en vigueur que si le rail offre des capacit\u00e9s suffisantes. Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, l'attribution des cr\u00e9neaux de passage sur la ligne Neuch\u00e2tel-Bienne soul\u00e8ve des conflits d'int\u00e9r\u00eats. La suppression de certains trains r\u00e9gionaux au profit de convois de marchandises, qui figurait dans le projet d'horaire 2004, n'a pu \u00eatre emp\u00each\u00e9e que par l'opposition v\u00e9h\u00e9mente des cantons de Neuch\u00e2tel et de Berne.
\u00c0 cela s'ajoute l'\u00e9limination longtemps attendue des nuisances consid\u00e9rables que subit Gl\u00e9resse. Les probl\u00e8mes li\u00e9s au bruit et \u00e0 la protection du site, de m\u00eame que les risques li\u00e9s au transport de substances dangereuses, comme le k\u00e9ros\u00e8ne, ne peuvent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s que par un tunnel de contournement \u00e0 deux voies.
Malgr\u00e9 le peu de moyens dont disposent les CFF pour leurs investissements d'infrastructure, il faut trouver une solution financi\u00e8re et technique permettant de supprimer aussi rapidement que possible le goulet d'\u00e9tranglement de Gl\u00e9resse.
Je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quel est l'impact du tron\u00e7on \u00e0 voie unique entre Gl\u00e9resse et Douanne sur le trafic ferroviaire est-ouest, en fonction des diff\u00e9rents types de trafic\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il lui aussi d'avis que l'am\u00e9nagement d'un tron\u00e7on \u00e0 deux voies entre Gl\u00e9resse et Douanne doit \u00eatre trait\u00e9 en priorit\u00e9 dans le programme d'infrastructure des CFF\u00a0?
3. Est-il pr\u00eat \u00e0 soutenir les CFF pour qu'ils fassent de cet investissement une priorit\u00e9 et \u00e0 mettre \u00e0 leur disposition les moyens n\u00e9cessaires, au plus tard avec la prochaine convention sur les prestations\u00a0?
4. Est-il pr\u00eat \u00e0 prendre \u00e9galement en compte les demandes l\u00e9gitimes de la r\u00e9gion en mati\u00e8re d'environnement et de s\u00e9curit\u00e9 et de faire passer la ligne dans le tunnel planifi\u00e9 de longue date\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'introduction du nouvel horaire, le 12 d\u00e9cembre 2004, de la premi\u00e8re \u00e9tape de \"Rail 2000\" ne menace pas la stabilit\u00e9 de l'horaire sur la ligne du Pied du Jura, m\u00eame si le tron\u00e7on \u00e0 simple voie entre Gl\u00e9resse et Douanne n'est pas am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 double voie. A moyen terme, l'objectif est d'am\u00e9liorer encore le syst\u00e8me de la cadence semi-horaire dans le trafic longues distances. La ligne du Pied du Jura forme d'ailleurs la colonne vert\u00e9brale du trafic marchandises int\u00e9rieur.
De m\u00eame que les gares de jonction, le tron\u00e7on \u00e0 simple voie Gl\u00e9resse-Douanne d\u00e9termine la capacit\u00e9 de la ligne en question. Il convient d'examiner les r\u00e9percussions de nouveaux d\u00e9veloppements de l'offre en tenant compte des trafics voyageurs et marchandises.
2. La question d'un \u00e9ventuel am\u00e9nagement du tron\u00e7on \u00e0 voie unique entre Gl\u00e9resse et Douanne sera examin\u00e9e en vue du projet \u00e0 mettre en consultation en 2007/08 portant sur la future \u00e9volution des grands projets ferroviaires.
3. cf. chiffre 2.
4. Les proc\u00e9dures relatives \u00e0 la lutte contre le bruit et les vibrations sur le tron\u00e7on \u00e0 simple voie sont en cours. Dans l'optique d'un \u00e9ventuel am\u00e9nagement \u00e0 double voie, il est concevable de construire un tunnel. Celui-ci permettrait de diminuer nettement les nuisances li\u00e9es aux \u00e9missions sonores, \u00e0 l'environnement et au paysage. On d\u00e9cidera dans le cadre des v\u00e9rifications pr\u00e9cit\u00e9es si, quand et dans quel cadre le projet en question pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1102032000000)\/","SubmittedBy":"Amstutz Adrian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1103276003133)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690538325087)\/","SubmissionDate":"\/Date(1096934400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4705,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}