Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner la possibilit\u00e9 d'augmenter les taux de primes pour l'assurance contre les accidents non professionnels, ind\u00e9pendamment du classement des professions, appliqu\u00e9 dans l'assurance contre les accidents professionels, et de pr\u00e9senter un rapport \u00e0 ce sujet.
","ReasonText":"La CNA pr\u00e9voit d'augmenter fortement les taux de prime dans l'assurance contre les accidents non professionnels d\u00e8s le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2005. La mauvaise situation financi\u00e8re de ladite assurance justifierait une pareille mesure. L'institution a identifi\u00e9 les causes principales responsables de la d\u00e9gradation. Il s'agit, pour 2003 surtout, de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques journali\u00e8res. De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, la CNA explique l'\u00e9volution d\u00e9favorable de cette assurance par la situation \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale, l'\u00e9volution d\u00e9mographique (augmentation de l'\u00e2ge moyen des assur\u00e9s, etc.) et l'\u00e9volution g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 (baisse de l'acceptation des appr\u00e9ciations m\u00e9dicales, inflation sociale, etc.).
Nous n'entrerons pas en mati\u00e8re sur le bien-fond\u00e9 de cette analyse. En revanche, nous sommes particuli\u00e8rement choqu\u00e9s par la m\u00e9thode pr\u00e9vue par la CNA pour augmenter les primes. En effet, celle-ci lie les taux de primes pour l'assurance contre les accidents non professionnels aux cat\u00e9gories \u00e9conomiques \u00e9tablies pour l'assurance contre les accidents professionnels. Ce proc\u00e9d\u00e9 nous para\u00eet particuli\u00e8rement injuste et discriminatoire. Par exemple, l'installateur \u00e9lectricien, qui exerce un m\u00e9tier en classe D, donc risqu\u00e9, devra s'acquitter d'une prime pour l'assurance contre les accidents non professionnels nettement plus \u00e9lev\u00e9e que le fonctionnaire class\u00e9 dans le groupe A, o\u00f9 les risques sont plus faibles, et cela ind\u00e9pendamment du risque pris r\u00e9ellement pendant les loisirs et contre lequel on s'assure avec ladite prime. Par d\u00e9finition, les repr\u00e9sentants de professions \u00e0 risques doivent payer des primes plus \u00e9lev\u00e9es, sans \u00e9gard \u00e0 leur v\u00e9ritable occupation durant leur temps libre. La CNA consacre beaucoup d'\u00e9nergie et d'argent pour la pr\u00e9vention. Pourquoi un tel effort, finalement, si les taux de prime d\u00e9pendent du risque li\u00e9 \u00e0 la profession\u00a0? La CNA justifie ce lien en affirmant qu'un accident non professionnel dans les branches \u00e0 risques co\u00fbte plus cher puisqu'il emp\u00eache le travailleur de retrouver rapidement sa place de travail. Le fonctionnaire pourra travailler avec une jambe dans le pl\u00e2tre, mais pas l'installateur \u00e9lectricien\u00a0! Ce d'autant plus que notre pays a autant besoin de ma\u00e7ons, \u00e9lectriciens et forestiers que d'employ\u00e9s de bureau. Cette r\u00e9ponse nous para\u00eet largement insuffisante. En effet, la CNA explique elle-m\u00eame que la d\u00e9gradation financi\u00e8re de l'assurance contre les accidents non professionnels provient de causes sociales comme l'augmentation de l'esp\u00e9rance de vie, l'\u00e2ge moyen des assur\u00e9s, la situation \u00e9conomique, etc. Il est parfaitement injustifi\u00e9 d'en faire supporter le co\u00fbt aux professions o\u00f9 le risque d'accidents professionnels est plus \u00e9lev\u00e9. Il n'existe pas de lien de causalit\u00e9 entre le risque pris par un travailleur durant son temps libre et le risque li\u00e9 \u00e0 l'exercice de sa profession.
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