En invoquant la n\u00e9cessit\u00e9 de comprimer les co\u00fbts \u00e0 la suite de la r\u00e9duction de la subvention de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour l'exp\u00e9dition des journaux, la Poste a d\u00e9cid\u00e9 de transf\u00e9rer le transport des journaux du rail \u00e0 la route.
Les cons\u00e9quences de cette d\u00e9cision\u00a0: augmentation du trafic sur les routes et p\u00e9joration du service, avec notamment la distribution tardive (le jour suivant) de nombreux journaux, en particulier de ceux paraissant dans les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques du pays et n'ayant pas les moyens d'organiser une propre distribution.
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. s'il ne consid\u00e8re pas que la d\u00e9cision d'abandonner le transport sur rail au profit de la route n'est pas en flagrante contradiction avec les principes toujours proclam\u00e9s par le gouvernement en mati\u00e8re de transport et est d'autant plus choquante qu'elle est le fait d'une entreprise de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0;
2. si, d'entente avec les CFF et la Poste, il n'est vraiment pas possible de maintenir le transport sur rail et de trouver d'autres mesures de r\u00e9duction des co\u00fbts\u00a0;
3. si, ind\u00e9pendamment de ces possibilit\u00e9s, il ne consid\u00e8re pas n\u00e9cessaire de prendre rapidement des mesures pour assurer, comme par le pass\u00e9, la distribution le jour m\u00eame sur l'ensemble du territoire national des journaux, notamment de ceux qui paraissent dans les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques et de ceux qui ne sont pas \u00e0 m\u00eame d'organiser un transport avec des propres moyens\u00a0;
4. s'il ne consid\u00e8re pas que c'est justement en assurant une distribution correcte des journaux exprimant l'opinion et la culture des minorit\u00e9s et des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques que l'on contribue \u00e0 assurer le dialogue entre les diff\u00e9rentes parties du pays ainsi qu'un v\u00e9ritable pluralisme de l'information.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il est essentiel pour la formation de l'opinion publique de garantir un acc\u00e8s suffisant aux m\u00e9dias dans toutes les r\u00e9gions du pays. La distribution des journaux et des p\u00e9riodiques par la Poste est un \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet. En vertu de l'ordonnance sur la poste, le transport des journaux et p\u00e9riodiques fait donc partie du service universel. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a relev\u00e9 dans ses r\u00e9ponses \u00e0 l'interpellation Studer Jean 03.3567, \"La libert\u00e9 d'information et la libert\u00e9 des m\u00e9dias dans les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques\" du 3 octobre 2003, \u00e0 la question Rey 04.1015, \"Journaux r\u00e9gionaux. Distribution postale\" du 15 mars 2004, ainsi qu'au postulat Rennwald 04.3084, \"Nouvelle logistique de la Poste pour le transport des journaux\" du 17 mars 2004, les journaux en abonnement doivent certes \u00eatre distribu\u00e9s tous les jours ouvrables, mais ni la loi, ni l'ordonnance sur la Poste n'obligent la Poste \u00e0 d\u00e9livrer les quotidiens dans tout le pays le jour m\u00eame de leur parution. La Poste s'efforce malgr\u00e9 tout d'offrir cette prestation dans la mesure de ses moyens. Auparavant d\u00e9j\u00e0, il n'\u00e9tait pas toujours possible de distribuer tous les quotidiens le jour de leur parution lorsqu'une tr\u00e8s grande distance s\u00e9parait les lieux d'impression et de distribution. Le Parlement ayant d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire le montant de l'indemnit\u00e9 accord\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour financer les co\u00fbts non couverts du transport \u00e0 prix pr\u00e9f\u00e9rentiel des journaux et p\u00e9riodiques en abonnement, la Poste est oblig\u00e9e de prendre des mesures pour satisfaire \u00e0 l'exigence de rentabilit\u00e9 fix\u00e9e par le l\u00e9gislateur. Selon les informations de la Poste, le service de transport des journaux est toujours d\u00e9ficitaire et ceci malgr\u00e9 les subventions f\u00e9d\u00e9rales. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc estim\u00e9 qu'il \u00e9tait appropri\u00e9 d'intervenir en am\u00e9liorant la logistique de ce service. Dans ce sens, il a soutenu les efforts conjoints de la Poste et des \u00e9diteurs en vue de r\u00e9duire les co\u00fbts. En ce qui concerne la r\u00e9organisation de la logistique, la Poste et les \u00e9diteurs concern\u00e9s sont parvenus \u00e0 s'entendre sur des solutions. Entre-temps, il s'est m\u00eame av\u00e9r\u00e9 que ces derni\u00e8res ont permis des am\u00e9liorations par rapport \u00e0 la situation ant\u00e9rieure. Selon la Poste, tous les journaux, ind\u00e9pendamment du lieu de production, peuvent \u00eatre distribu\u00e9s le jour m\u00eame dans les grandes agglom\u00e9rations. Les int\u00e9r\u00eats de la presse r\u00e9gionale et locale ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pris en compte, ainsi que le demandait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Concernant les co\u00fbts, le potentiel d'\u00e9conomie vis\u00e9 de 10 millions de francs est consid\u00e9r\u00e9 comme garanti.
1./2. En raison de ces changements, plusieurs \u00e9diteurs ont revu et optimis\u00e9 leur propre organisation du transport et leurs structures. Les journaux sont toujours transport\u00e9s par le rail entre les grands centres, la Poste continuant de collaborer \u00e9troitement avec les CFF. Du point de vue \u00e9cologique, le bilan de la Poste r\u00e9v\u00e8le que les transports routiers n'ont pas augment\u00e9. Cela s'explique notamment par le fait que la Poste rach\u00e8te aux \u00e9diteurs les courses \u00e0 vide pour les utiliser. De plus, il a \u00e9t\u00e9 possible de r\u00e9duire le nombre des courses \u00e0 vide en supprimant les trajets n\u00e9cessaires jusqu'ici pour apporter les journaux aux centres de distribution. En outre, plusieurs \u00e9diteurs ont, en r\u00e9action au projet, remani\u00e9 fondamentalement l'organisation de leurs transports et mis en oeuvre divers potentiels d'optimisation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit donc pas de contradiction avec les principes du transfert du trafic sur le rail. Les nouvelles structures tiennent en outre compte du d\u00e9sir des r\u00e9dactions de retarder autant que possible l'heure de cl\u00f4ture afin qu'elles puissent encore annoncer les derniers r\u00e9sultats sportifs, rendre compte des assembl\u00e9es communales, etc. Au plan technique \u00e9galement (impression de plusieurs journaux sur les m\u00eames rotatives, flexibilit\u00e9 en cas de panne de l'imprimerie, etc.), il faut s'assurer que l'on soit en mesure de r\u00e9agir \u00e0 temps \u00e0 d'\u00e9ventuels retards.
3. Les efforts conjoints des \u00e9diteurs et de la Poste ont port\u00e9 leurs fruits. Le 9 ao\u00fbt 2004, la Poste a pu passer comme pr\u00e9vu de la phase de projet \u00e0 l'exploitation normale et int\u00e9grale. Dans l'ensemble, les exp\u00e9riences faites par la Poste avec le nouveau concept s'av\u00e8rent concluantes. La proportion de journaux distribu\u00e9s le jour m\u00eame de leur parution a globalement augment\u00e9\u00a0: le taux des journaux ne parvenant pas \u00e0 leur lecteur le jour m\u00eame est pass\u00e9 de 3 \u00e0 2\u00a0% pour l'ensemble du pays. Il y a donc beaucoup de \"gagnants\", mais aussi quelques lecteurs qui ne re\u00e7oivent plus leur journal le jour m\u00eame. Il n'est donc pas exclu que des clients r\u00e9silient leur abonnement. Certains \u00e9diteurs de r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques nous annoncent aussi que l'am\u00e9lioration de la distribution leur a apport\u00e9 de nouveaux abonn\u00e9s. La Poste n'a pas entendu parler de cons\u00e9quences directes de ce changement de concept pour les centres d'impression. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend acte du fait que les processus op\u00e9rationnels seront encore perfectionn\u00e9s, mais que des changements radicaux ne sont pas n\u00e9cessaires. Il n'a donc pas l'intention de s'immiscer dans la comp\u00e9tence de d\u00e9finir les processus d'exploitation, attribu\u00e9e par la loi \u00e0 la Poste.
4. Nous renvoyons le lecteur aux explications donn\u00e9es en introduction.
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