Depuis quelques ann\u00e9es, les pays asiatiques et tout particuli\u00e8rement la Chine sont les champions de la croissance. Pouss\u00e9es par la vague de la mondialisation, les entreprises de cette r\u00e9gion du monde investiront de plus en plus en Europe. La Suisse a attir\u00e9 essentiellement des holdings et des soci\u00e9t\u00e9s de gestion nord-am\u00e9ricaines et europ\u00e9ennes par le pass\u00e9. Afin de favoriser la croissance et l'emploi, il faut am\u00e9liorer les conditions d'implantation des investisseurs asiatiques, notamment des holdings et des soci\u00e9t\u00e9s de gestion. Il convient d'exploiter au mieux la situation g\u00e9ographique de la Suisse, en plus de ses atouts traditionnels.
1. Le gouvernement ne pense-t-il pas qu'il faut mieux \"vendre\" les atouts de la Suisse, notamment aux investisseurs chinois, pour qu'elle puisse soutenir la concurrence\u00a0?
2. Prend-on des mesures afin d'am\u00e9liorer la coordination entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons, l'\u00e9conomie et les institutions charg\u00e9es de la formation, \u00e0 l'instar de ce qui se fait pour le tourisme\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 soutenir la promotion de la place \u00e9conomique et du secteur des exportations (notamment les PME), sans que cela ait d'incidence sur le budget (les d\u00e9penses s'\u00e9l\u00e8vent aujourd'hui \u00e0 2,4 millions de francs par an pour l'ensemble du monde)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions pos\u00e9es par l'auteur de l'interpellation\u00a0:
1. La Suisse constitue un espace \u00e9conomique ouvert de petite taille. \u00c0 ce titre, elle doit se soumettre \u00e0 la concurrence internationale entre places \u00e9conomiques. Cette concurrence, gr\u00e2ce \u00e0 l'implantation de nouvelles soci\u00e9t\u00e9s, offre \u00e0 la Suisse une possibilit\u00e9 de remplacer les emplois perdus du fait de la division internationale du travail. Les entreprises comp\u00e9titives, dont les activit\u00e9s g\u00e9n\u00e8rent une forte valeur ajout\u00e9e et qui contribuent ainsi \u00e0 la croissance \u00e9conomique et \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 de la Suisse, sont particuli\u00e8rement int\u00e9ressantes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejoint l'auteur de l'interpellation sur la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la promotion de la place \u00e9conomique suisse en Asie, plus particuli\u00e8rement en Chine, qui est un pays en transition \u00e0 fort potentiel \u00e9conomique. \"Location\u00a0: Switzerland\" a cr\u00e9\u00e9 une plate-forme de coordination pour la prospection du march\u00e9 chinois dans laquelle elle s'est associ\u00e9e aux cantons int\u00e9ress\u00e9s, \u00e0 l'Osec - Business Network Switzerland (Osec), \u00e0 la Swiss Organization for Facilitating Investment, \u00e0 Suisse Tourisme (ST), \u00e0 Pr\u00e9sence Suisse (PRS) et \u00e0 la Chambre de commerce Suisse-Chine. Le Groupement de la science et de la recherche (GSR), rattach\u00e9 au DFI, est \u00e9galement partie prenante. Dans ce contexte, il est pr\u00e9vu de participer \u00e0 des foires et d'organiser des s\u00e9minaires \u00e0 l'intention des investisseurs. Les partenaires sont syst\u00e9matiquement invit\u00e9s \u00e0 s'associer \u00e0 ces d\u00e9marches.
Le domaine d'activit\u00e9 \"International\" de l'Agence pour la promotion de l'innovation (CTI), un service sp\u00e9cialis\u00e9 de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la formation professionnelle et de la technologie, est elle aussi active en Chine. Apr\u00e8s une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e l'ann\u00e9e derni\u00e8re, elle a mis en place en janvier 2004, dans le cadre de ses activit\u00e9s de promotion habituelles (partenariat public-priv\u00e9), une plate-forme d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la Chine dont le but est d'offrir \u00e0 ses clients, principalement aux PME, un acc\u00e8s au secteur de la R&D chinois ainsi que de promouvoir et de simplifier la coop\u00e9ration avec des partenaires chinois. CTI International collabore en l'esp\u00e8ce avec d'autres services de la Conf\u00e9d\u00e9ration, comme le GSR.
2. Pour la prospection des march\u00e9s, \"Location\u00a0: Switzerland\" travaille essentiellement avec les services de promotion \u00e9conomique cantonaux et intercantonaux, pour qui elle est devenue un fournisseur central et incontournable de prestations dans la prospection d'investisseurs directs \u00e9trangers. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons s'emploient de concert \u00e0 rendre plus transparente la concurrence entre places \u00e9conomiques \u00e0 l'int\u00e9rieur de la Suisse. En adoptant tous ensemble, en 2003, le code pour le marketing de la place \u00e9conomique, les services cantonaux de promotion \u00e9conomique ont fait un premier pas en direction de la mise en place d'un suivi g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et homog\u00e8ne (surveillance, observation). Depuis lors, on a pu publier pour la premi\u00e8re fois des donn\u00e9es uniformes sur l'implantation d'entreprises \u00e9trang\u00e8res et sur le nombre d'emplois ainsi cr\u00e9\u00e9s.
D'autres organes de la Conf\u00e9d\u00e9ration collaborent avec \"Location\u00a0: Switzerland\" pour l'aider \u00e0 atteindre ses objectifs. Le responsable du programme est par ailleurs membre de la Commission PRS, qui coordonne les activit\u00e9s de PRS, de \"Location\u00a0: Switzerland\" et d'autres organes f\u00e9d\u00e9raux. Actuellement, la coop\u00e9ration porte surtout sur l'organisation de voyages de journalistes \u00e9trangers en Suisse. En outre, \"Location\u00a0: Switzerland\" et PRS participent, avec d'autres partenaires, aux co\u00fbts d'infrastructure et aux salaires des employ\u00e9s d'une antenne suisse au Japon.
L'Osec propose aux PME suisses d\u00e9sireuses de faire la promotion de leurs produits dans les foires internationales de s'y pr\u00e9senter sous un toit commun suisse. \"Location\u00a0: Switzerland\" participe aux frais de location des stands communs et fait la promotion de la place \u00e9conomique suisse.
Le principal partenaire de \"Location\u00a0: Switzerland\" au niveau f\u00e9d\u00e9ral est le DFAE, gr\u00e2ce \u00e0 son vaste r\u00e9seau de repr\u00e9sentations. Cette coop\u00e9ration permet une utilisation optimale des synergies, car les repr\u00e9sentations du DFAE sur les march\u00e9s \u00e9trangers oeuvrent \u00e9galement pour le compte d'autres organes de la Conf\u00e9d\u00e9ration (PRS, ST, Osec, Pro Helvetia, etc.). Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de \"Location\u00a0: Switzerland\" sont int\u00e9gr\u00e9s aux repr\u00e9sentations suisses \u00e0 Washington, New York et Tokyo, o\u00f9 ils disposent d'un soutien logistique et d'un acc\u00e8s aux r\u00e9seaux de contacts privil\u00e9gi\u00e9s que les diplomates suisses entretiennent sur place. S'y ajoutent l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'immigration, de l'int\u00e9gration et de l'\u00e9migration, les chambres de commerce suisses, ainsi que des partenaires priv\u00e9s tels que les cabinets d'avocats et les bureaux de consultants actifs au niveau international, les experts fiscaux, les services d'encadrement du personnel en cas de transfert, etc.
3. Dans sa s\u00e9ance du 17 novembre 2004, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message relatif \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse, dans lequel il propose d'autoriser un plafond de d\u00e9penses de 9,8 millions de francs pour une p\u00e9riode de deux ans (2006-2007). Sur ce montant, 3 millions de francs seront r\u00e9alis\u00e9s sous forme d'\u00e9moluments de tiers. Cela permettra notamment de poursuivre le travail effectu\u00e9 \u00e0 ce jour, de renforcer de mani\u00e8re cibl\u00e9e les activit\u00e9s sur les march\u00e9s connus et de prospecter de nouveaux march\u00e9s d'avenir.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1102032000000)\/","SubmittedBy":"B\u00fchrer Gerold","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1111151682620)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15","Category":null,"Modified":"\/Date(1779236186557)\/","SubmissionDate":"\/Date(1097107200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4705,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie"}}