Les 17 et 18 mars 2004, plusieurs incidents graves ont fait de nombreuses victimes au Kosovo, \u00e0 Prizren et dans sa r\u00e9gion, ainsi qu'\u00e0 Mitrovica. Dans la r\u00e9gion de Prizren, la Swisscoy est stationn\u00e9e dans un secteur sous commandement allemand. Les rapports d'enqu\u00eate officiels allemands reconnaissent aujourd'hui que des fautes graves ont \u00e9t\u00e9 commises par les troupes de la KFOR lors de ces incidents sanglants survenus les 17 et 18 mars 2004.
Au vu de ces \u00e9v\u00e9nements, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles ont \u00e9t\u00e9 les mesures prises par le commandement de la Swisscoy lorsque, le 16 mars 2004, l'\u00e9tat d'alerte maximum a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par l'ONU pour les forces de s\u00e9curit\u00e9 stationn\u00e9es au Kosovo\u00a0?
2. O\u00f9 se trouvaient les troupes de la Swisscoy les 17 et 18 mars 2004\u00a0?
3. Certains des contingents de la Swisscoy se trouvaient-ils en dehors du camp \"Casablanca\" durant ces deux jours\u00a0? Si oui, o\u00f9 \u00e9taient-ils\u00a0?
4. Quelle \u00e9tait la mission exacte des soldats de la Swisscoy, qu'ils aient \u00e9t\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur ou \u00e0 l'ext\u00e9rieur du camp \"Casablanca\"?
5. Quand, sous quelle forme et dans quelle mesure le commandement de la Swisscoy a-t-il \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des troubles survenus le 17 mars 2004\u00a0? Et comment le commandement a-t-il r\u00e9agi lorsque les troubles ont \u00e9clat\u00e9\u00a0? Quels ont \u00e9t\u00e9 les ordres donn\u00e9s\u00a0?
6. La direction du DDPS \u00e0 Berne a-t-elle \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e dans les ordres donn\u00e9s\u00a0? Quelles ont-\u00e9t\u00e9 les instructions donn\u00e9es par Berne\u00a0?
7. Des accords ont-ils \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s avec le commandement du secteur allemand\u00a0? Si oui, lesquels\u00a0?
8. Comment a r\u00e9agi le commandement de la Swisscoy aux appels d'urgence lanc\u00e9s le 17 mars 2004 par les policiers de l'UNMIK en faction \u00e0 Prizren, qui \u00e9taient totalement d\u00e9pass\u00e9s par les \u00e9v\u00e9nements et qui ont apparemment \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9s par les troupes de la KFOR pendant des heures\u00a0?
9. Quelles le\u00e7ons tir\u00e9es de cette intervention manqu\u00e9e de la KFOR des 17/18 mars 2004 ont amen\u00e9 les dirigeants de l'arm\u00e9e \u00e0 adopter dans le programme d'entra\u00eenement de la Swisscoy des \u00e9l\u00e9ments de formation compl\u00e9mentaires qui s'apparentent aux combats rapproch\u00e9s exerc\u00e9s dans la police\u00a0?
10. Quelle est la position du commandement de la Swisscoy et du DDPS face \u00e0 la d\u00e9claration du g\u00e9n\u00e9ral Wolfgang Schneiderhahn, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Forces arm\u00e9es f\u00e9d\u00e9rales allemandes, selon laquelle l'intervention de la KFOR des 17/18 mars 2004 a \u00e9t\u00e9 \"en grande partie chaotique, insuffisante et erron\u00e9e\"?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond globalement aux questions comme suit\u00a0:
Malgr\u00e9 la soudainet\u00e9 et la virulence des actes de violence perp\u00e9tr\u00e9s du 17 au 19 mars 2004 qui ont surpris la communaut\u00e9 internationale, la direction du DDPS et de l'arm\u00e9e a toujours pens\u00e9 que des violences d'ordre ethnique pouvaient \u00e0 nouveau \u00e9clater au Kosovo. Dans le dernier rapport du DDPS sur la Swisscoy, \u00e9tabli \u00e0 la fin 2003 et destin\u00e9 aux Commissions de politique de s\u00e9curit\u00e9 des deux chambres, ce danger avait \u00e9t\u00e9 clairement expos\u00e9.
Les \u00e9l\u00e9ments terrestres de la Swisscoy font partie int\u00e9grante de la \"task force\" DULJE, command\u00e9e par les Autrichiens. Cette force est contigu\u00eb de celle des Allemands, la \"task force\" Prizren. Ces deux \"task forces\" sont dirig\u00e9es par le commandement de la brigade, qui se trouve \u00e9galement \u00e0 Prizren.
La Swisscoy a aussi op\u00e9r\u00e9 durant les troubles de mars 2004 dans le cadre des structures de coop\u00e9ration conclues entre les partenaires. Cela signifie que les missions tactiques concr\u00e8tes venaient de la \"task force\" DULJE. Pendant ces troubles, aucun accord bilat\u00e9ral particulier suppl\u00e9mentaire n'a d\u00fb \u00eatre conclu.
Le commandement suisse du contingent s'est assur\u00e9, en l'occurrence, que les missions attribu\u00e9es \u00e0 la Swisscoy \u00e9taient toutes conformes aux param\u00e8tres nationaux d'engagement. En outre, il a constamment inform\u00e9 la direction du DDPS et de l'arm\u00e9e de l'\u00e9tat de la situation et des missions. \u00c9tant donn\u00e9 que toutes les missions tactiques attribu\u00e9es \u00e0 la Swisscoy pendant les troubles r\u00e9pondaient aux param\u00e8tres \u00e9tablis dans le cadre de l'accord de coop\u00e9ration bilat\u00e9ral, il n'a pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire que le chef du DDPS ou la direction de l'arm\u00e9e n'\u00e9dicte des directives suppl\u00e9mentaires pour le contingent.
Apr\u00e8s que de nombreuses manifestations ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es le 16 mars dans tout le Kosovo, la KFOR a \u00e9lev\u00e9 son degr\u00e9 d'alarme. La \"task force\" DULJE, \u00e0 laquelle le gros de la Swisscoy appartient, a augment\u00e9 le nombre de ses patrouilles. Les activit\u00e9s relatives \u00e0 l'instruction pr\u00e9vues le 17 mars 2004 ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es.
Le 17 et le 18 mars, la Swisscoy a accompli les missions suivantes\u00a0:
- Le 18 mars 2004, une demi-section d'infanterie, qui assurait son tournus \u00e0 Orahovac depuis le 16 mars, a su, par son attitude pond\u00e9r\u00e9e, emp\u00eacher que des Albanais du Kosovo en col\u00e8re n'attaquent le quartier serbe de la ville. L'autre partie de la section a escort\u00e9 un convoi logistique austro-suisse jusqu'en Mac\u00e9doine et sur le retour. Par la suite, la section au grand complet, ainsi que le d\u00e9tachement de la police militaire, ont re\u00e7u la mission de bloquer, par des barrages routiers et des contr\u00f4les de la circulation, le flot des manifestants \u00e9trangers \u00e0 la r\u00e9gion se rendant \u00e0 Prizren.
- Sur mandat de la brigade multinationale sud-ouest, le Super Puma a \u00e9vacu\u00e9 des Serbes de Klina et transport\u00e9 du mat\u00e9riel de secours pour les Serbes d\u00e9plac\u00e9s.
- Les \u00e9l\u00e9ments logistiques de la Swisscoy ont concentr\u00e9 leurs activit\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du camp.
En dehors des \u00e9v\u00e9nements survenus \u00e0 Orahovac, qui, gr\u00e2ce \u00e0 la Swisscoy, ont fait long feu, le calme a g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9gn\u00e9 sur l'ensemble du secteur d'engagement de la \"task force\" DULJE. Les rapports \u00e9troits qu'a entretenus, d\u00e8s le d\u00e9but de son engagement en 1999, cette formation trinationale avec la population et les autorit\u00e9s locales, et le fait que ces rapports ont toujours su allier l'impartialit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9pression implacable de toute violence \u00e0 caract\u00e8re ethnique, ont port\u00e9 leurs fruits. Bien que la KFOR ait \u00e9galement eu \u00e0 d\u00e9plorer des victimes, il est apparu que, de toutes les organisations assumant leurs responsabilit\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9solution 1244 de l'ONU, la KFOR est de loin la mieux accept\u00e9e.
Par ailleurs, les policiers de l'UNMIK ou d'autres personnes de Prizren n'ont pas demand\u00e9 de l'aide \u00e0 la Swisscoy. Les \u00e9l\u00e9ments propres \u00e0 intervenir de la Swisscoy, notamment la section d'infanterie m\u00e9canis\u00e9e et le d\u00e9tachement de la police militaire, \u00e9taient actifs dans le secteur d'engagement de la \"task force\" DULJE.
Le chef du DDPS, dans une lettre dat\u00e9e du 10 ao\u00fbt 2004, a d\u00e9j\u00e0 inform\u00e9 les Commissions de politique de s\u00e9curit\u00e9 des cons\u00e9quences tir\u00e9es des \u00e9v\u00e9nements de mars 2004 sur l'instruction et l'\u00e9quipement de la Swisscoy.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance de l'appr\u00e9ciation de la situation faite par l'inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'arm\u00e9e allemande, le g\u00e9n\u00e9ral Wolfgang Schneiderhahn. Cependant, il ne la commentera pas.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1102636800000)\/","SubmittedBy":"Schl\u00fcer Ulrich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1160092800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690492955483)\/","SubmissionDate":"\/Date(1097107200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4705,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}