En Suisse, les couples homosexuels pourront bient\u00f4t vivre sans subir de pr\u00e9judice de la part de l'\u00c9tat. La nouvelle Loi sur le partenariat enregistr\u00e9 a enfin permis de cr\u00e9er, au niveau f\u00e9d\u00e9ral, les bases l\u00e9gales \u00e0 cet effet. Or, dans de nombreux pays, les relations homosexuelles sont toujours r\u00e9prim\u00e9es. Dans ces pays, l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 les rejettent violemment et pers\u00e9cutent les hommes et les femmes homosexuels, les arr\u00eatent, les torturent, voire les condamnent \u00e0 mort.
Dans ce contexte, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Estime-t-il lui aussi que les droits des hommes et des femmes homosexuels sont bafou\u00e9s dans de nombreux pays, et ce parfois de mani\u00e8re tr\u00e8s grave\u00a0?
2. Sous quelle forme la Suisse s'engage-t-elle pour garantir les droits des hommes et des femmes homosexuels\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 s'engager dans la lutte pour les droits des homosexuels dans le cadre de la conf\u00e9rence des Nations Unies sur les droits de l'homme ou dans le cadre d'autres rencontres multilat\u00e9rales\u00a0?
4. Est-il \u00e9galement pr\u00eat \u00e0 s'investir dans la lutte pour les droits des hommes et des femmes homosexuels dans le cadre de relations bilat\u00e9rales\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation, selon lequel les droits des hommes et des femmes homosexuels sont encore gravement bafou\u00e9s dans de nombreux pays. Le droit de choisir son orientation sexuelle et de la revendiquer librement et ouvertement est au coeur de la notion de droits de l'homme. Au m\u00e9pris de leur engagement de prot\u00e9ger de mani\u00e8re \u00e9gale les droits de tous les hommes, ces pays portent atteinte aux droits fondamentaux des hommes et des femmes homosexuels\u00a0: ils soumettent ces personnes \u00e0 des discriminations l\u00e9gales, n'assurent pas leur s\u00e9curit\u00e9 ou les condamnent \u00e0 mort.
2. La Suisse s'engage dans le monde entier en faveur des droits des minorit\u00e9s. Dans le cadre de son action, elle proc\u00e8de aussi \u00e0 une analyse r\u00e9guli\u00e8re de la situation des hommes et des femmes homosexuels (concernant son engagement, voir r\u00e9ponses 3 et 4).
3. La Suisse n'est pas encore membre de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. N\u00e9anmoins, dans les d\u00e9clarations qu'elle fait dans les enceintes multilat\u00e9rales, elle plaide r\u00e9guli\u00e8rement en faveur des minorit\u00e9s qui sont marginalis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 - en raison de croyances ou d'un mode de vie qui s'\u00e9cartent des normes morales. Malheureusement, le projet de r\u00e9solution sur les droits de l'homme et l'orientation sexuelle qui aurait d\u00fb \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 par le Br\u00e9sil \u00e0 la Commission des droits de l'homme en 2004, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9. La Suisse continuera de suivre cette question et fera son possible pour la faire avancer.
4. Au niveau bilat\u00e9ral, la Suisse poursuivra son action en faveur du respect et de la promotion des droits fondamentaux de tous les hommes partout dans le monde - y compris ceux des homosexuels. Par le pass\u00e9, elle s'est, par exemple, mobilis\u00e9e pour la lib\u00e9ration d'une cinquantaine d'hommes, en \u00c9gypte, qui avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en 2001 en raison de leur orientation sexuelle et maltrait\u00e9s pendant leur d\u00e9tention.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1100649600000)\/","SubmittedBy":"Fehr Mario","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1160092800000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"12|28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690542681687)\/","SubmissionDate":"\/Date(1097107200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4705,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Droit|Questions sociales"}}