Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'int\u00e9grer la route principale H18 B\u00e2le-Del\u00e9mont dans le r\u00e9seau des routes nationales.
","ReasonText":"Le 28 mai 2000, les cantons du Jura, de B\u00e2le-Campagne et de Soleure ont d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil f\u00e9d\u00e9ral une requ\u00eate commune visant \u00e0 int\u00e9grer la route principale H18 dans le r\u00e9seau des routes nationales. Par voie de courrier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fait part de sa compr\u00e9hension pour cette demande et assur\u00e9 aux requ\u00e9rants qu'elle serait prise en compte \u00e0 la faveur de la r\u00e9vision du r\u00e9seau g\u00e9n\u00e9ral.
La H18 constitue avec la Transjurane A16 une troisi\u00e8me voie de communication entre le Nord et le Sud et rev\u00eat, pour le Nord-Ouest de la Suisse, une importance comparable \u00e0 l'A2, direction Lucerne et la Suisse centrale, et \u00e0 l'A3 direction Zurich et l'Est de la Suisse.
Le tron\u00e7on B\u00e2le-Del\u00e9mont est, selon le plan sectoriel des routes, le dernier cha\u00eenon manquant du r\u00e9seau entre B\u00e2le et la Suisse romande (Jura/Neuch\u00e2tel/Gen\u00e8ve).
Or, avec la mise en service de la tangente nord \u00e0 B\u00e2le et de la Transjurane \u00e0 Del\u00e9mont, la densit\u00e9 du trafic va continuer d'augmenter entre B\u00e2le et Del\u00e9mont. Le raccordement du canton du Jura, du Jura bernois et du Jura neuch\u00e2telois \u00e0 la r\u00e9gion b\u00e2loise r\u00e9pond donc \u00e0 un besoin crucial pour les deux r\u00e9gions du pays, d'o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9liorer les capacit\u00e9s de ce tron\u00e7on, d'autant plus que l'accroissement de l'offre en mati\u00e8re de transports publics semble \u00eatre repouss\u00e9 aux calendes grecques.
L'int\u00e9gration de cette liaison dans le r\u00e9seau des routes nationales s'impose entre autres pour les raisons ci-apr\u00e8s\u00a0:
- Liaison de la Suisse avec l'\u00e9tranger\u00a0: la section B\u00e2le-Del\u00e9mont est une partie de l'axe principal du Nord-Ouest de la Suisse et constitue \u00e0 ce titre un maillon cl\u00e9 du r\u00e9seau routier europ\u00e9en.
- Liaison entre les grands centres et les centres de moyenne importance\u00a0: B\u00e2le-Del\u00e9mont est une section de la liaison entre le grand centre que repr\u00e9sente B\u00e2le et Bienne, centre de moyenne importance, par analogie \u00e0 Sion-Coire et Locarno-Sion.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Ces derniers temps, maintes requ\u00eates ont eu pour objet l'extension ou l'am\u00e9nagement du r\u00e9seau actuel des routes nationales. Elles reposaient toutes sur des arguments financiers et techniques. Nous allons les examiner dans le cadre du plan sectoriel des transports, mais refusons les interventions qui exigent des reclassements ou des extensions \u00e0 titre de mesures isol\u00e9es ou urgentes. Sur cette base, nous sommes en principe dispos\u00e9s \u00e0 examiner, dans le contexte pr\u00e9cit\u00e9, la possibilit\u00e9 d'int\u00e9grer la route principale H 18 B\u00e2le-Del\u00e9mont dans le nouveau r\u00e9seau, mais vu que la d\u00e9finition de ce dernier est du ressort du Parlement, nous ne saurions prendre aujourd'hui un engagement formel concernant ce tron\u00e7on.
\u00c9tant donn\u00e9 que la loi f\u00e9d\u00e9rale du 13 d\u00e9cembre 2002 sur l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale (RS 171.10) ne permet plus de transformer une motion en postulat, il convient de rejeter la pr\u00e9sente intervention.
En cas d'approbation de la motion, il sera propos\u00e9 au second conseil de la transformer en mandat d'examen.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1100649600000)\/","SubmittedBy":"Jermann Walter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1103273325053)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690546127007)\/","SubmissionDate":"\/Date(1097107200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4705,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}